Laboratoires de Chalk River
Le 3 novembre 2014, tous les permis pour l’exploitation des Laboratoires de Chalk River (LCR) ont été transférés d’Énergie atomique du Canada ltée (EACL) aux Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC). Les LNC s’occupent de la gestion des opérations et effectuent toutes les fonctions autrefois exécutées par EACL aux LCR. Des employés à temps plein de la CCSN sont sur les lieux pour effectuer des inspections périodiques afin d’évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.
Vue aérienne des Laboratoires de Chalk River des LNC
(Photo : courtoisie des Laboratoires Nucléaires Canadiens)
| Lieu : | Chalk River, ON |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) |
| Propriétaire : | Énergie atomique du Canada ltée (EACL) |
| État : | En exploitation |
| Date de délivrance du permis : | 1er avril 2018 |
| Date d’échéance du permis : | 31 mars 2028 |
| Début de l’exploitation : | 1945 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca. |
| Site Web de l’installation : | http://www.cnl.ca |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- Aucune séance récente de la Commission
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
Protéger la population canadienne et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des Laboratoires Nucléaires Canadiens du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Rapports sur la surveillance de l’environnement des Laboratoires de Chalk River
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
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