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Les points d’arrêt réglementaires et la réfection d’installations

Comme les structures, systèmes et composants vieillissent au fil du temps, ils doivent être modernisés pour continuer d’être exploités de façon sûre.

En ce qui concerne les centrales nucléaires, cette modernisation s’appelle « réfection » – une mise à niveau de l’équipement et des systèmes qui peut prolonger la durée de vie des centrales de plusieurs dizaines d’années.

Apprenez-en plus sur l’application, la surveillance et la levée des points d’arrêt réglementaires (PAR).

Points de contrôle obligatoires

Lorsqu’un exploitant envisage la réfection d’une installation, il ne peut franchir aucun des 4 PAR et exploiter un réacteur sans approbation de la Commission. Pour les installations de Darlington et de Bruce, cette approbation a été déléguée à une personne autorisée par la Commission, soit le premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN.

Les 4 PAR obligent l’exploitant à obtenir une autorisation avant de :

  1. charger le combustible dans le réacteur
  2. passer de l’état d’arrêt garanti au démarrage du réacteur
  3. dépasser 1 % de la pleine puissance du réacteur
  4. dépasser 35 % de la pleine puissance du réacteur

Centrale nucléaire de Darlington

La réfection en cours de la centrale nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario, est un excellent exemple de la façon dont les PAR aident la CCSN à maintenir des normes de sûreté rigoureuses au Canada. En décembre 2015, la Commission a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation de cette installation et a autorisé le titulaire de permis, Ontario Power Generation (OPG), à procéder à la réfection des 4 tranches de réacteurs de Darlington pour en prolonger la durée de vie. En 2016, la tranche 2 a été mise à l’arrêt pour une période de 3 ans et demi aux fins de réfection, puis elle a repris son exploitation commerciale en juin 2020. Par la suite, la tranche 3 a aussi fait l’objet d’une réfection et a été remise en service en juillet 2023. En novembre 2024, la tranche 1 a été remise en service après sa réfection.

Selon la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) de Darlington (13.00/2045), OPG doit obtenir l’approbation de la Commission (ou d’une personne désignée par celle-ci) pour lever chaque PAR établi au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Pour appuyer ce projet de réfection, la CCSN et OPG ont élaboré des protocoles de remise en service propres à chaque tranche qui établissent des livrables et un calendrier précis qu’OPG doit respecter avant d’être autorisée à lever chaque PAR et à remettre en service chacune des tranches remises à neuf.

Conformément au manuel des conditions de permis de Darlington, OPG soumettra des documents particuliers, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque PAR. De plus, une fois que l’exploitation continue aura atteint la pleine puissance, OPG devra soumettre d’autres documents précisant quelles activités ont été complétées entre la transition de 35 à 100 % de la pleine puissance.

Figure 1 - Chronologie de la réfection de la centrale nucléaire de Darlington
La Figure 1 montre la chronologie de la réfection de Darlington.
Figure 1 - Version textuelle

Tranche 2 de Darlington, du T4 de 2016 au T2 de 2020

Tranche 3 de Darlington, du T3 de 2020 au T3 de 2023

Tranche 1 de Darlington, du T1 de 2022 au T4 de 2024

Tranche 4 de Darlington, du T3 de 2023 au T1 de 2026

Prochaines étapes pour la centrale de Darlington

La tranche 4, qui est la dernière à faire l’objet d’une réfection, est actuellement en phase de remise en service après son arrêt pour réfection.

Notre surveillance réglementaire vise principalement à confirmer que les conditions préalables à la levée du prochain des 4 PAR ont été remplies. Une fois que toutes les conditions préalables pour les 4  PAR auront été remplies et vérifiées par le personnel de la CCSN, OPG pourra remettre la tranche 4 en service.

La remise en service de la tranche 4 marquera la fin de la réfection des 4 tranches de la centrale nucléaire de Darlington.

Pour en savoir plus sur les activités de remise à neuf à la centrale de Darlington :

Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

En 2018, la CCSN a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation des centrales de Bruce-A et Bruce-B, autorisant le titulaire de permis, Bruce Power, à entamer les activités de réfection (aussi appelées arrêts aux fins de remplacement des composants majeurs, ou RCM) de 6 tranches de réacteurs, en commençant par la tranche 6 en 2020.

Selon la condition 15.5 du permis de Bruce (PERP 18.02/2028), Bruce Power doit obtenir l’approbation de la Commission pour lever les PAR établis au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Afin d’appuyer ce projet de réfection, la CCSN a approuvé les livrables et le calendrier des activités nécessaires pour respecter les conditions préalables à la levée des PAR.

Figure 2 – Chronologie de la réfection de la centrale nucléaire de Bruce-A et Bruce-B
La figure 2 montre la chronologie de la réfection des centrales de Bruce Power.
Figure 2 - Version textuelle

Tranche 3 de Bruce Power, du T1 de 2023 au T2 de 2026

Tranche 4 de Bruce Power, du T1 de 2025 au T4 de 2027

Tranche 5 de Bruce Power, du T3 de 2026 au T2 de 2029

Tranche 6 de Bruce Power, du T1 de 2020 au T4 de 2023

Tranche 7 de Bruce Power, du T3 de 2028 au T2 de 2031

Tranche 8 de Bruce Power, du T3 de 2030 au T2 de 2033

En date du 9 septembre 2023, tous les PAR de la tranche 6 de la centrale de Bruce-B avaient été levés, et le réacteur avait repris son fonctionnement à pleine puissance. Le personnel de la CCSN continue d’assurer la surveillance de la tranche 6 dans le cadre du programme de conformité de base régulier.

La suite des choses pour Bruce

Bruce Power a entamé l’arrêt aux fins du RCM de la tranche 3. Le combustible a été retiré du réacteur, les systèmes ont été mis à l’arrêt et des cloisons ont été installées afin de séparer le réacteur du système de confinement. Des travaux sont en cours pour retirer les composants majeurs, et seront suivis par des inspections et l’installation de nouveaux composants. La tranche 3 suivra le même processus de remise en service lorsque tous les travaux seront achevés.

L’arrêt aux fins du RCM de la tranche 4 de la centrale de Bruce-A est prévu pour le début de 2025.

Pour en savoir plus sur la réfection des centrales de Bruce-A et Bruce-B :

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