Centrale nucléaire de Pickering

La chronologie démontre les dates d’activités pour le renouvellement du permis de la Centrale nucléaire de Pickering
Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering - Version texte
  • Premier point : Aout 2017 OPG présente une demande de renouvellement de permis
  • Deuxième point : Septembre 2017 Examen de la demande par la CCSN
  • Troisième point : 29 septembre 2017 Avis d'audience publique et de financement des participants
  • Quatrième point : 24-26 octobre 2017 a Pickering Ontario, Portes ouvertes de OPG
  • Cinquième point : Premier décembre 2017 date limite pour soumettre une demande de financement des participant
  • Sixième point : 8 mars 2018 a Pickering Ontario portes ouvertes de CCSN
  • Septième point : Mars 2018 Document à l'intention des commissaires et présentation du personnel de la CCSN prêts pour examen public
  • Huitième point : 4 avril 2018 à Ottawa Ontario partie 1 de l'audience sur le renouvellement du permis
  • Point rouge  : à présent
  • Neuvième point : 7 mai 2018 date limite pour les interventions du public
  • Dixième point : 26-28 juin 2018 à Courtice, Ontario partie 2 de l'audience sur le renouvellement du permis
  • Onzième point : Date à confirmer annonce de la décision

Avis d'audience publique et de financement des participants

La CCSN tiendra une audience publique en deux parties pour étudier la demande d'Ontario Power Generation (OPG) concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour une période de dix ans. OPG compte cesser l'exploitation commerciale de toutes les tranches de Pickering le 31 décembre 2024.

Le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause ou qui possèdent des renseignements pouvant être utiles à la Commission pour en arriver à une décision sont invités à commenter la demande d'OPG. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre de l'aide financière pouvant atteindre 100 000 $ pour l'examen de la demande d'OPG et des documents connexes ainsi que pour la présentation, à la Commission, d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.

Dates importantes :

  • 1er décembre 2017 : Date limite pour présenter une demande de financement des participants
  • 5 mars 2018 : Le mémoire d'OPG et les recommandations du personnel de la CCSN sont disponibles sur demande auprès du Secretariat
  • 4 avril 2018 : Partie 1 de l'audience publique à Ottawa
  • 7 mai 2018 : Date limite pour déposer une demande d'intervention
  • Du 26 au 28 juin 2018 : Partie 2 de l'audience publique à l'Église Hope Fellowship, 1685, rue Bloor, Courtice (Ontario)

Ontario Power Generation (OPG) est propriétaire et exploitante autorisée de la centrale nucléaire de Pickering, située dans la municipalité de Pickering, sur la rive nord du lac Ontario. Du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections visant à évaluer la sûreté des installations et à vérifier la conformité aux conditions de permis. De plus, la CCSN compte des spécialistes techniques et en réglementation à son administration centrale d'Ottawa pour évaluer la conformité d'OPG aux exigences applicables.

En 2017, OPG a présenté une demande visant à renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Pickering, qui expirera le 31 août 2018, pour une durée de 10 ans. Étant donné que l'entreprise compte cesser l'exploitation commerciale de la centrale le 31 décembre 2024, le permis proposé engloberait trois étapes : l'exploitation commerciale continue jusqu'au 31 décembre 2024, la stabilisation (déchargement du combustible et assèchement après l'arrêt des réacteurs) pendant deux à trois ans environ et le début du stockage sûr de six tranches. Cette dernière étape marque le début du déclassement de la centrale.

Photographie aérienne de la centrale nucléaire de Pickering

Information sur la centrale

Lieu : Pickering (Ontario)
Exploitant : Ontario Power Generation
Type de réacteur : CANDU (CANada Deutérium Uranium)
Fournisseur : Énergie atomique du Canada Limitée
Nombre de tranches : 8
Capacité installée : 3 100 MW
État des tranches 1 et 4 : En exploitation
État des tranches 2 et 3 : État d'arrêt garanti
État des tranches 5, 6, 7 et 8 : En exploitation
Date de délivrance des permis : 1er septembre 2013
Date d'échéance des permis : 31 août 2018
Début de l'exploitation commerciale : Entre 1971 et 1973 pour les tranches de 1 à 4 et entre 1983 et 1986 pour les tranches de 5 à 8
Dispositif de confinement spécial : Bâtiment sous vide commun maintenu à une pression atmosphérique négative
Documents de permis : Obtenir une copie des permis et des manuels des conditions de permis de Pickering-A et Pickering-B par courriel

Bilan périodique de la sûreté

Un bilan périodique de la sûreté (BPS) est une pratique exemplaire internationale que la CCSN a adoptée en 2015 et qui est décrite dans le REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté. Un BPS consiste principalement à évaluer la sûreté globale d'une centrale à l'aide des 15 facteurs de sûreté qui englobent la conception, l'état, le rendement et l'exploitation de la centrale ainsi que la performance humaine et organisationnelle. Le BPS permet d'évaluer la mesure dans laquelle la centrale nucléaire de Pickering se conforme aux codes et aux normes modernes, et de cerner des modifications physiques ou programmatiques qui pourraient renforcer la sûreté jusqu'à ce que cesse l'exploitation commerciale de l'installation à la fin de 2024.

Dans le cadre des conditions de permis établies par la CCSN, toutes les centrales nucléaires canadiennes doivent effectuer un BPS tous les 10 ans.

Le REGDOC-2.3.3 exige que le BPS soit effectué en quatre étapes. Le personnel de la CCSN examine en profondeur chaque étape avant de passer à l'étape suivante :

  • Préparation d'un document de fondement du BPS – entente entre OPG et la CCSN sur la portée et l'étendue du BPS
  • Réalisation des examens des facteurs de sûreté et documentation des résultats obtenus dans 15 rapports sur les facteurs de sûreté
  • Analyse des résultats et de leur incidence globale sur la sûreté de la centrale (rapport d'évaluation globale [REG])
  • Préparation d'un plan d'amélioration de la sûreté (plan intégré de mise en œuvre [PIMO])

Tous les documents relatifs au BPS sont affichés sur le site Web d'OPG (en anglais seulement).

Pour obtenir les lettres d'acceptation de la CCSN portant sur le BPS indiquées dans le tableau suivant, écrivez-nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Correspondance officielle
Juillet 2016 Acceptation du document de fondement pour Pickering
De septembre 2016 à août 2017 Examen par le personnel de la CCSN des rapports sur les facteurs de sûreté pour Pickering
Février 2018 Examen par le personnel de la CCSN du REG pour Pickering
Mars 2018 Acceptation du PIMO pour Pickering

Évaluation des risques environnementaux

Une évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus systématique utilisé dans le but d'identifier, de quantifier et de caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l'environnement sur les récepteurs biologiques, y compris les humains.

L'ERE d'OPG pour la centrale de Pickering a évalué les risques potentiels que pose l'exploitation de l'installation pour la santé humaine et l'environnement pendant la période précédant la fin de son exploitation commerciale.

L'ERE d'OPG est disponible sur le site Web d'OPG (en anglais seulement). Pour consulter les lettres d'examen de la CCSN portant sur l'ERE indiquées dans le tableau suivant, écrivez-nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Correspondance officielle
31 août 2017 Rapport d'évaluation des risques environnementaux pour le stockage sûr
6 septembre 2017 Évaluation des effets prédictifs pour le stockage sûr à Pickering
20 octobre 2017 Réponses de la CCSN et d'Environnement et Changement climatique Canada aux commentaires sur l'ERE
22 novembre 2017 Évaluation des effets prédictifs pour le stockage sûr à Pickering

Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La CCSN a mis en œuvre son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE vise à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu'à mesurer et à analyser les substances radiologiques (nucléaires) et dangereuses présentes dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d'analyse. Pour en savoir plus, visitez la page Web du PISE.

Depuis l'entrée en vigueur du PISE, des échantillons ont été prélevés en 2014, 2015 et récemment en 2017 dans la zone se trouvant à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Pickering. Les résultats des campagnes d'échantillonnage confirment que le public et l'environnement à proximité de la centrale sont protégés et qu'il n'y a pas de répercussions sur la santé.

Autorisation visée par la Loi sur les pêches

Le personnel de la CCSN examine continuellement les effets sur l'environnement, y compris les impacts pour le poisson et son habitat, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La CCSN s'assure que ces examens prennent en considération les exigences de la Loi sur les pêches révisée, conformément au Protocole d'entente entre la CCSN et le ministère des Pêches et des Océans.

Date Étape importante
Mai 2015 Pêches et Océans Canada (MPO) mène une enquête et envoie une lettre à OPG pour exiger que l'entreprise lui présente une demande d'autorisation visée à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches. Dans cette demande pour la centrale de Pickering, OPG propose un projet de compensation, qui une fois présenté, est réputé exiger sa propre autorisation. C'est pourquoi OPG collabore directement avec le MPO à la préparation d'une demande complète au titre de la Loi sur les pêches.
Juillet 2017 OPG présente une demande d'autorisation au MPO aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
30 août 2017 Le MPO examine la demande et la juge incomplète. Il manque notamment des détails sur les mesures et les normes visant à éviter ou à réduire les dommages sérieux au poisson, les effets sur le poisson après la mise en œuvre des mesures et des normes visant à éviter ou réduire les dommages sérieux au poisson, et de l'information supplémentaire sur le plan de compensation proposé.
Octobre 2017 Un atelier sur la surveillance de la compensation des pertes de productivité visant les pêches est tenu avec OPG, le MPO et le personnel de la CCSN afin de définir les méthodes appropriées pour mesurer et évaluer la productivité des pêches sur le site du projet proposé par OPG dans le marécage de Big Island.
Décembre 2017 OPG présente une demande révisée d'autorisation visée au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
2 janvier 2018 Le MPO informe OPG qu'elle considère que sa demande est complète.
17 janvier 2018 Le MPO émet une autorisation à OPG au titre de la Loi sur les pêches pour la centrale nucléaire de Pickering.

Programme de financement des participants

La CCSN a offert 100 000 $ au total dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à fournir de l'information à valeur ajoutée à la Commission grâce à des interventions éclairées portant sur des sujets bien définis. Ce financement permettra aux parties intéressées d'examiner la demande de renouvellement de permis d'OPG et la documentation pertinente directement liée à la demande ainsi que pour se préparer et participer à l'audience publique de la Commission.

Le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées ont été informés de la disponibilité d'une aide financière au moyen d'une série de communications publiques :

  • Avis d'aide financière affiché dans la section sur le PFP du site Web de la CCSN
  • Communiqué de presse et courriel aux abonnés
  • Annonces en ligne et dans les médias imprimés
  • Avis par lettre aux groupes autochtones potentiellement intéressés

La date limite pour présenter une demande était le 1er décembre 2017. Un comité d'examen de l'aide financière indépendant de la CCSN a examiné les demandes de financement reçues et formulé des recommandations sur l'octroi des fonds aux demandeurs admissibles. En tenant compte des recommandations du comité, la CCSN accorde des fonds à des participants. Ces derniers doivent présenter une intervention par écrit et un exposé lors de l'audience publique de la Commission.

Dernières annonces de la CCSN concernant la centrale

Dernières divulgations publiques du titulaire de permis

Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent avoir mis en place de solides programmes d'information et de divulgation publiques qui incluent, pour les centrales nucléaires, un protocole de divulgation élaboré en consultation avec les parties intéressées des collectivités.

Dernière divulgation

Visitez le site Web d'OPG pour plus d'information sur cet incident (en anglais seulement).

Inspectrice de la CCSN à la centrale nucléaire de Pickering. La tour blanche fait partie du système de refroidissement d'urgence par injection, l'une des nombreuses caractéristiques de sûreté de l'installation.

Rapports et documents réglementaires

Sujets d'intérêt

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