Centrales nucléaires de Bruce A et B

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 3 juin 2025: Ordre du jour de la réunion de la Commission
• 25-26 février 2025 : Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission
• 7 novembre 2024 : Ordre du jour de la réunion de la Commission
• 12 septembre 2024 : Ordre du jour de la réunion de la Commission
• 9 septembre 2023 : Levée du quatrième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce-B
• 1er septembre 2023 : Levée du troisième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce-B
• 2 août 2023 : Levée du deuxième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce-B

Rechercher les documents de la Commission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 13 juin 2024  : Lettre à Bruce Power
• 1er septembre 2022 : Sanction administrative pécuniaire imposée à Bruce Power
• 13 juillet 2021 : Lettre à Bruce Power

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN tous les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques faites par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.

• Rapports d’événement (source : Bruce Power, en anglais)
• Protocole de divulgation publique (source : Bruce Power, en anglais)
• 13 février 2025 : Événement à déclaration obligatoire survenu aux centrales de Bruce Power

Voir tous les événements liés au nucléaire

Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.

• Protocole de divulgation publique de Bruce Power (en anglais)

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance de l’environnement effectuée par la CCSN
  • Programme indépendant de surveillance environnementale : centrales nucléaires de Bruce A et B
• Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
• Données sur les rejets de radionucléides : Consulter l’ensemble de données sur les centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sûreté de l’ensemble de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.

• Gestion des situations d’urgence Ontario
• Se préparer à une situation d’urgence
• Préparation aux urgences à Bruce Power (en anglais)
• Études sur la santé menées par la CCSN en lien avec les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN