Projet de microréacteur modulaire de Global First Power
État actuel : en suspens
Global First Power (GFP) sollicitait l’approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire. L’emplacement proposé était le site des Laboratoires de Chalk River dans le comté de Renfrew (Ontario), à environ 200 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa. En août 2024, le personnel de la CCSN a mis en suspens tous les travaux liés à l’évaluation environnementale et à l’examen de la demande de permis de préparation de l’emplacement.
En octobre 2024, Ultra Safe Nuclear Corporation, la société mère de Global First Power, s’est placée sous la protection de la loi sur les faillites en vertu du chapitre 11, aux États-Unis.
Renseignements sur l’installation
| Lieu | Site des Laboratoires de Chalk River, comté de Renfrew (Ontario) |
|---|---|
| Titulaire de permis | Global First Power |
| Type de réacteur | Réacteur à haute température refroidi au gaz |
| Nombre de tranches | Au plus 1 réacteur |
| Capacité installée | Au plus 45 MW(th) (mégawatts thermiques) |
| État | En suspens |
| Documents d’autorisation | Obtenir une copie dela demande de permis de GFP par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
Nouvelles connexes
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.
- 29 janvier 2025 : Présentation à la Commission d’une mise à jour sur l’état d’avancement du projet proposé de microréacteur modulaire aux Laboratoires de Chalk River
- 6 juillet 2020 : Compte rendu de décision sur la portée d’une évaluation environnementale (PDF, 573 ko)
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques effectuées par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.
- Aucune divulgation récente
Mobilisation
La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.
Protéger l’environnement et l’ensemble de la population canadienne
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
-
Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Surveillance environnementale : Programme indépendant de surveillance environnementale : Laboratoires de Chalk River
- Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
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