Sûreté de l’emballage et du transport des substances nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada réglementent conjointement l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada. La CCSN est également responsable d’homologuer les colis de transport, au besoin, et de délivrer des permis de transport dans certains cas précis.
Vue d’ensemble
Plus de 750 000 expéditions de diverses substances nucléaires sont transportées chaque année à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. En majorité, il s’agit d’expéditions courantes de substances nucléaires utilisées à des fins médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de recherche. Ces expéditions comprennent :
- des isotopes médicaux
- des produits grand public, comme des détecteurs de fumée
- des appareils à rayonnement, comme des jauges portatives et appareils d’exposition
- du minerai d’uranium
- du combustible destiné aux centrales nucléaires
- des déchets nucléaires
Les substances nucléaires sont transportées dans des colis choisis en fonction de la nature, de la forme et de la quantité et/ou de l’activité de la substance. De plus, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin que les colis :
- puissent être manipulés facilement et de façon sûre
- soient fixés de manière appropriée
- puissent résister aux conditions normales de transport
Le transport des substances nucléaires au Canada
Apprenez comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente le transport des substances nucléaires au Canada – de l’emballage jusqu’à l’expédition.
Transcription
Une douce musique entraînante joue.
La signature de la Commission canadienne de sûreté nucléaire apparaît à l’écran.
Texte à l’écran : Le transport des substances nucléaires au Canada est sûr et réglementé avec rigueur.
Narratrice : Le transport des substances nucléaires au Canada est sûr et réglementé avec rigueur. Quiconque transporte des substances nucléaires doit respecter les exigences strictes de Transports Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN.
Deux boucliers, chacun avec un crochet vert au milieu, apparaissent à l’écran. Celui de gauche se trouve sur un arrière-plan vert avec le mot « sûr » en dessous. Celui de droite se trouve sur un arrière-plan bleu avec le texte « réglementé avec rigueur » en dessous.
L’illustration d’une personne qui examine un document apparaît à l’écran. À sa droite, 4 boucliers avec des crochets verts apparaissent à tour de rôle du haut vers le bas. Une main qui tient un certificat glisse à l’écran à partir de la gauche, et un camion bleu roule dans le bas.
Les titres « Transports Canada » et « Commission canadienne de sûreté nucléaire » glissent sur l’écran de côtés opposés pour arrêter l’un à côté de l’autre sous l’image.
Une carte du Canada apparaît à gauche. À droite, un compteur avec de grands chiffres verts monte et s’arrête au chiffre 750 000. Alors que le compteur monte, la carte du Canada se remplit de bleu du bas vers le haut jusqu’à ce que le compteur s’arrête et que la carte devienne entièrement bleue.
Texte à l’écran : 750 000 colis de substances nucléaires circulent vers, depuis et à l’intérieur du Canada chaque année.
Narratrice : Environ trois quarts de millions de colis de substances nucléaires circulent vers, depuis et à l’intérieur du Canada chaque année. La majorité des substances expédiées sont utilisées dans les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche.
Un rectangle vert qui représente un colis vide occupe tout l’écran. Cinq rectangles blancs plus petits glissent sur l’écran à partir de la droite pour remplir le colis. Le son d’une clochette marque l’apparition de chaque rectangle. Chacun d’eux comporte une illustration représentant les secteurs où sont utilisés les divers types de colis de substances nucléaires, soit les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche. L’image reste figée à l’écran pendant un instant.
Narratrice : Seul un très petit nombre de colis contiennent des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.
L’écran fait un zoom arrière pour révéler 12 colis similaires empilés dans un camion de transport bleu. À mesure que l’image rapetisse, on aperçoit un petit colis violet, représentant les déchets radioactifs et le combustible nucléaire usé. L’image continue de rapetisser de façon à montrer que les déchets radioactifs et le combustible usé ne représentent qu’un faible pourcentage des colis dans le camion. Le camion bleu devient vert, se dirige vers la gauche et disparaît de l’écran. Un simple croquis représentant des arbres et un paysage reste à l’écran.
L’écran est divisé dans le milieu par une fine ligne noire horizontale. À gauche se trouve un camion de transport. À l’arrière-plan, on aperçoit des montagnes et des arbres ainsi qu’une grande carte avec un itinéraire tracé par une ligne verte. À droite de l’écran, un personnage regarde une tablette, et une carte numérique qui montre un itinéraire tracé avec une autre ligne verte apparaît en arrière-plan. Les deux lignes vertes commencent à disparaître simultanément et l’écran devient blanc.
Narratrice : Les trajets de transport des matières à plus haut risque ne sont jamais rendus publics pour assurer la sûreté des matières et protéger les personnes et l’environnement.
À gauche de l’écran, un camion de transport bleu apparaît, et une carte clignote en arrière-plan. Un personnage surdimensionné, vêtu d’un chandail à capuchon rouge et d’un masque, agrippe le camion. Un cercle barré d’une ligne diagonale se forme autour de cette image, et la musique prend un air dramatique.
La scène glisse vers la gauche pour laisser place à un paysage naturel, avec 2 grandes montagnes et des arbres en arrière-plan. Un ours brun et son ourson regardent des saumons sauter hors d’une rivière. De l’autre côté de la rivière se trouve une famille : un personnage est debout et consulte une carte des sentiers, tandis qu’un autre est agenouillé avec un enfant, admirant la végétation. Un lapin apparaît derrière la personne agenouillée, et un oiseau vole au loin. La scène est entourée d’un cercle vert, et une paire de mains surdimensionnées tient le cercle, symbolisant la protection. L’écran devient ensuite blanc.
Une conceptrice de colis est assise à son poste de travail. Des colis défilent sur un tapis roulant jusqu’à elle. D’un geste de l’index, elle déclenche le processus de conception. Des engrenages se mettent en marche et des lumières clignotent. Des colis sortent du tapis roulant tandis que d’autres y entrent. Un petit globe terrestre orné d’un bouclier vert apparaît au centre de l’écran et devient de plus en plus grand avant de s’estomper.
Narratrice : La sûreté des substances nucléaires repose grandement sur la conception des colis de transport. Chaque colis doit respecter les exigences de la CCSN qui sont fondées sur des normes internationales. Ainsi, les colis sont sécuritaires, ils peuvent être manipulés de façon sûre, et ils résistent aux conditions normales de transport.
Trois personnes se trouvent au centre d’une scène, 1 bouclier vert de chaque côté d’elles. Une personne regarde une tablette et les autres pointent vers un repère de localisation. Un drone s’élève du sol tandis qu’un avion traverse le ciel. Un train arrive par la gauche et un bateau s’approche par la droite, sous les personnages. Des bruits de circulation, comme des klaxons et des moteurs, se font entendre en arrière-plan.
Narratrice : Les exigences sont encore plus strictes pour les colis de matières à risque élevé, qui sont aussi soumis à des essais pour vérifier qu’ils restent intacts en cas d’accident.
Un camion transportant des matières à risque élevé se trouve dans un centre d’essais. L’image rétrécit à mesure qu’elle se déplace vers le coin supérieur gauche de l’écran, s’estompant pour laisser apparaître 4 quadrants, chacun présentant une scène différente. Au centre de l’écran, on peut lire : « Les tests simulent des conditions d’accidents possibles ».
Le quadrant en haut à gauche montre un colis qui tombe au sol de très haut, sous le regard d’un employé. La scène en haut à droite montre un colis exposé à des températures élevées. Dans le quadrant en bas à gauche, un colis est immergé dans l’eau. En bas à droite, un camion bleu transporte un colis. Il y a un zoom avant sur le camion, qui devient vert et quitte la scène.
Narratrice : Les ingénieurs de la CCSN homologuent les colis pour les types et quantités de substances nucléaires à plus haut risque.
Trois ingénieurs tenant un dossier et un stylo examinent un colis à risque élevé et acquiescent d’un signe de tête. L’image se déplace vers le haut et la gauche pour dévoiler un certificat sur lequel figure une carte du Canada. À gauche du certificat, une main tient une étampe. Lorsque la main s’abaisse pour étamper le certificat, le mot « Homologué » apparaît, et le sceau du certificat passe du bleu au vert.
Narratrice : Le transport de substances nucléaires doit respecter les règlements de la CCSN, même si un permis n’est pas exigé pour la plupart des expéditions. Des permis de transport sont délivrés au besoin par un fonctionnaire désigné au nom de la Commission.
Une image agrandie montre un inspecteur assis devant une barrière de sortie. Un camion vert s’approche de la barrière; l’inspecteur lève la main et appuie sur le bouclier vert qui apparaît lorsque le camion s’arrête. Un crochet apparaît sur le bouclier, ce qui fait lever la barrière pour laisser passer le camion. Un autre camion s’arrête, mais cette fois-ci, le bouclier devient jaune pour indiquer qu’un permis est requis. Un document de permis glisse vers le bouclier à partir du bas. Le bouclier passe au vert, le crochet apparaît, la barrière se lève, le camion avance et la scène s’estompe sur fond blanc.
Narratrice : Les inspecteurs de la CCSN mènent des vérifications fréquentes de la conformité pour s’assurer que le personnel de transport est bien formé, les documents sont complets, et les colis sont bien préparés pour le transport.
La scène est divisée en 4 quadrants. En haut à gauche, un inspecteur examine attentivement un rapport de conformité sur une tablette. En haut à droite, une personne est assise à un bureau et suit une formation. Son écran d’ordinateur affiche l’image d’un camion vert, puis un certificat de formation glisse à l’écran à partir de la droite. En bas à gauche, un inspecteur examine des documents alors qu’un chariot industriel chargé de colis s’approche d’un point de contrôle. En bas à droite, un inspecteur examine les colis avant leur chargement pour le transport. Un cercle vert avec un crochet apparaît sur les documents, et l’inspecteur hoche la tête. La scène s’estompe sur fond blanc.
Narratrice : Les inspecteurs peuvent interdire le transport de substances nucléaires si les colis ne respectent pas les règlements de la CCSN.
Au centre de l’écran se trouvent une carte et l’illustration d’un inspecteur, la main tendue vers l’avant. Un camion gris foncé arrive de la gauche en direction de l’inspecteur. La main de l’inspecteur se lève et s’agrandit pour signaler « arrêt ». Un encadré avec un cadenas et le mot « Arrêt » apparaissent dans le coin supérieur gauche de la carte – tout en rouge. Un bouclier jaune avec un point d’exclamation s’agrandit et recouvre le milieu du camion. La scène s’estompe.
Quatre scènes jouées au début de la vidéo réapparaissent dans chaque coin de l’écran. En haut à gauche, une conceptrice travaille sur des colis. En haut à droite, il y a différents moyens de transport, comme un drone, un camion, un avion, un train et un bateau. En bas à gauche, on voit un itinéraire de transport pour des matières à risque plus élevé, qui disparaît ensuite (cet itinéraire n’est pas rendu public). En bas à droite, un ours brun adulte et son ourson observent des saumons qui sautent hors d’une rivière, avec des montagnes à l’arrière. De l’autre côté de la rivière, une famille profite de la nature : un personnage est debout et consulte une carte des sentiers, tandis qu’un autre est agenouillé face à un enfant. Ils admirent tous la végétation. Un lapin bondit derrière la mère et l’enfant, et on peut apercevoir et entendre un aigle au loin. Un cercle vert se forme autour de cette scène, et une paire de mains surdimensionnées tient le cercle, symbolisant la protection. L’écran devient ensuite vert.
Narratrice : De l’emballage à la livraison, la CCSN surveille le transport des substances nucléaires au Canada pour protéger l’environnement ainsi que la santé, la sûreté et la sécurité de toute la population canadienne.
L’écran devient blanc, puis une bannière bleue apparaît au centre avec l’adresse du site Web de la CCSN, qui est « suretenucleaire.gc.ca ». La bannière devient verte et l’écran s’estompe progressivement pour devenir blanc. Le logo du gouvernement du Canada apparaît. La vidéo se termine par un court interlude musical.
Points importants
Voici quelques points importants relatifs à l’emballage et au transport des substances nucléaires :
- La sûreté du transport est conjointement réglementée par la CCSN et Transports Canada.
- Les normes d’emballage reposent sur des lignes directrices internationales.
- Les colis destinés aux matières à risque élevé doivent être homologués par la CCSN.
- Des permis de transport sont requis dans certains cas.
- Toutes les parties qui contribuent à l’emballage et au transport de substances nucléaires exercent des responsabilités bien définies visant à assurer la manipulation sûre des substances, la documentation appropriée des expéditions et la préparation aux situations d’urgence.
- Tout accident ou toute situation dangereuse doit être signalé immédiatement à la CCSN.
Responsabilité du transport sûr des substances nucléaires
La CCSN et Transports Canada sont conjointement responsables du transport sûr des substances nucléaires, lequel est donc assujetti aux exigences des règlements suivants :
- le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015)
- le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada
Le RETSN 2015 est fondé sur le SSR‑6, Règlement de transport des matières radioactives, édition de 2018 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) par le biais d’un renvoi par mention de titre. Un tel renvoi vise à incorporer un document dans un règlement, malgré les modifications qui sont apportées à ce document au fil du temps, ce qui permet de s’assurer que le RETSN 2015 demeurera aligné sur la réglementation internationale, sans égard aux modifications.
Le RETSN 2015 vise tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires. Il régit aussi toutes les étapes du transport, de la préparation des colis aux fins d’expédition jusqu’à leur déchargement à destination.
La CCSN a publié le REGDOC-2.14.1, Emballage et transport, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada, tome I, version 2 afin d’aider la communauté réglementée à se conformer au RETSN 2015. Ce REGDOC met en correspondance les dispositions du Règlement et le contenu pertinent dans les instruments législatifs suivants :
- les règlements de l’AIEA
- la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- d’autres règlements de la CCSN
- le RTMD et d’autres sources de renseignements connexes
Le RTMD énonce les exigences relatives au transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le RETSN 2015 ne vise que les substances nucléaires. Les 2 règlements ont pour objectif de :
- préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public
- protéger l’environnement
Tant le RETSN 2015 que le RTMD s’appliquent à l’emballage et au transport de substances nucléaires, peu importe le mode de transport, à moins que les substances soient expressément exceptées ou exemptées en vertu de l’un ou l’autre des règlements. Les inspecteurs de la CCSN effectuent régulièrement des inspections de la conformité visant les expéditeurs, destinataires et transporteurs, permettant ainsi de veiller à ce que le transport de substances nucléaires soit réalisé en conformité avec les 2 règlements.
La CCSN et Transports Canada collaborent aussi avec les organisations provinciales et territoriales pour s’assurer que les expéditions sont effectuées de façon sûre.
Description longue :
Transport sécuritaire des substances nucléaires au Canada : Qui fait quoi?
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
- Établissement des critères de classement pour le transport de substances nucléaires et des colis qui en contiennent
- Établissement de normes d’emballage
- Homologation des colis utilisés pour le transport de substances nucléaires à risque élevé
- Délivrance de permis de transport
- Examen des plans de sécurité pour le transport
- Établissement des exigences pour les programmes de radioprotection
Provinces
- Permis de conduire et exigences relatives à la sécurité des véhicules
- Limites de vitesse, arrimage du chargement et poids maximaux autorisés
- Interventions en cas d’urgence
- Sécurité routière et application de la loi
Sûreté et sécurité
CCSN + Transports Canada
- Indication des dangers (au moyen de l’étiquetage et du marquage des colis, de documents de transport et d’exigences relatives aux plaques d’identification des véhicules)
- Exigences relatives à l’établissement de rapports
Transports Canada
- Règlements fédéraux sur le transport s’appliquant à tous les principaux modes de transport, y compris les exigences propres aux modes de transport routier, aérien, ferroviaire et maritime
- Exigences de formation s’appliquant à toutes les personnes qui manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada
- Exploitation du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) et gestion des Plans d’intervention d’urgence (PIU)
Autorisation et homologation
La CCSN délivre également des certificats et permis en vertu du RETSN 2015 pour certains colis ou expéditions de substances nucléaires.
Homologation de colis de transport et de matières radioactives sous forme spéciale
La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, ce qui inclut la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation de certains colis.
En vertu du RETSN 2015, certains types de colis doivent être homologués par la CCSN avant de pouvoir être utilisés au Canada. Le Règlement comprend aussi des dispositions relatives à l’homologation de matières radioactives sous forme spéciale. Aux termes de ces dispositions, une source scellée doit être assez résistante pour maintenir son étanchéité dans les conditions d’utilisation et d’usure pour lesquelles elle a été conçue.
Apprenez‑en plus sur le processus d’homologation des colis de transport. Consultez la liste des colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués de la CCSN.
Permis de transport
Le transport des substances nucléaires est une activité réglementée au Canada, et les titulaires de permis de la CCSN participent à la majorité des expéditions de ces substances. De façon générale, il ne s’agit pas d’une activité qui exige un permis de transport précis de la CCSN, sauf dans les cas suivants :
- le transport de matières nucléaires de catégories I, II ou III
- le transport de substances nucléaires en transit
- le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande dimension
- le transport de substances nucléaires qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
- le transport de substances nucléaires nécessitant une approbation multilatérale
- le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial
Apprenez‑en plus sur le processus d’autorisations de transport.
Substances nucléaires en cours de transport
Les expéditions réglementées de substances nucléaires doivent présenter un marquage et un étiquetage conformes aux normes. Elles doivent être assorties d’un document d’expédition qui contient des renseignements précis, permettant ainsi aux travailleurs, au public et aux premiers intervenants de reconnaître facilement les dangers associés à un colis réglementé.
Chaque personne qui participe à l’emballage et au transport des substances nucléaires réglementées joue un rôle important en matière de sûreté et doit être formée en conséquence, sauf en ce qui concerne les colis exceptés.
L’expéditeur est notamment responsable de ce qui suit :
- la classification et l’emballage appropriés des substances nucléaires
- le marquage et l’étiquetage des colis
- la préparation des documents de transport appropriés qui doivent être assortis aux expéditions
Le transporteur est responsable de ce qui suit :
- le chargement et l’arrimage adéquat des colis sur le moyen de transport
- l’affichage adéquat des indications de danger en tout temps
Le destinataire est responsable de ce qui suit :
- la vérification que les colis n’ont pas été endommagés ou altérés durant le transport
- l’assurance que les substances nucléaires sont correctement déchargées des colis
Les transporteurs peuvent comprendre des lignes maritimes, des transporteurs aériens et expéditeurs de fret aérien, des compagnies de chemin de fer, des services de messagerie et des entreprises de camionnage. Il ne s’agit généralement pas de titulaires de permis de la CCSN.
Chaque transporteur de colis autres que les colis exceptés doit se conformer aux exigences du RETSN 2015, notamment disposer d’un programme de radioprotection pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public ainsi que la protection de l’environnement dans le contexte des activités de transport.
Apprenez‑en plus sur les exigences relatives au programme de radioprotection des transporteurs.
Sécurité en cours de transport
Dans certaines situations, un plan de sécurité du transport doit être soumis à la CCSN avant l’approbation de toute activité de transport. Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III aide à préparer le plan de sécurité du transport.
Ce plan comprend une évaluation des menaces et décrit des mesures comme :
- le personnel d’escorte
- les arrangements en matière de communication
- les fouilles de sécurité avant l’expédition
- les plans d’urgence en cas de panne mécanique du véhicule
- les protocoles à suivre durant les arrêts prévus ou retards imprévus
Les plans de sécurité du transport et les itinéraires sont considérés comme des renseignements réglementés et ne peuvent pas être divulgués au public.
Accidents de transport
Les expéditeurs, transporteurs et destinataires de colis autres que les colis exceptés doivent respecter des exigences particulières en vertu du RETSN 2015 et du RTMD. Ils doivent disposer de mesures leur permettant d’intervenir en cas de situations inhabituelles liées au transport de leurs substances nucléaires.
Le RTMD exige aussi que l’expéditeur inscrive un numéro de téléphone accessible jour et nuit dans le document de transport qui accompagne les colis contenant des substances nucléaires. Cette exigence vise à s’assurer que les intervenants d’urgence ont immédiatement accès à de l’aide technique appropriée. Elle ne s’applique pas aux colis exceptés.
En vertu du RETSN 2015, tous les accidents et toutes les situations dangereuses sont immédiatement déclarés à la CCSN. Lorsqu’il est avisé qu’un accident de transport mettant en cause des substances nucléaires est survenu, le personnel de la CCSN peut faire un suivi afin de fournir des renseignements techniques et conseils appropriés aux intervenants sur le site. Il peut également s’assurer que des mesures adéquates sont prises pour atténuer les conséquences de l’événement. De plus, il peut être déployé immédiatement, au besoin, pour fournir des conseils sur la gestion de l’incident.
Les procédures à suivre en cas d’accident sont énoncées dans le plan d’intervention en cas d’urgence ou le plan de transport de l’expéditeur. Le plan précise :
- les mesures d’intervention à prendre
- les ressources disponibles pour atténuer la situation
- la manière de rétablir des conditions normales dans la zone de l’accident
Sensibilisation et engagement
Les titulaires de permis et les demandeurs ont la responsabilité d’informer les communautés de leurs projets et activités en cours ou proposés. La CCSN a également un rôle à jouer dans la sensibilisation et l’engagement liés aux installations et activités autorisées. En fait, la mission de la CCSN comprend les responsabilités suivantes :
- diffusion d’informations scientifiques, techniques et réglementaires objectives
- renforcer la confiance par une communication et un engagement ouverts afin de bâtir et de favoriser des relations de confiance avec les nations autochtones et d’autres communautés au Canada et à l’échelle mondiale
La CCSN s’est engagée, et continuera de s’engager sur demande, avec les nations autochtones intéressées et le public pour rencontrer et discuter des exigences réglementaires et de la surveillance du CNSC concernant le transport de substances nucléaires.
Liens connexes
Emballage et transport de substances nucléaires
Protection des personnes et de l’environnement
Relations avec les Autochtones
Mobilisation des parties intéressées
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