Autorisations de transport
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) délivre des permis de transport de substances nucléaires pour des situations particulières. Les renseignements à fournir dans le cadre de la demande de permis sont énoncés dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015). Lorsqu’il reçoit une demande, le personnel de la CCSN examine les renseignements pour s’assurer que l’expédition peut se faire de façon sûre.
Vue d’ensemble
En vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015), des permis de transport particuliers doivent être délivrés dans les circonstances suivantes :
- le transport de matières nucléaires de catégories I, II ou III
- le transport de substances nucléaires en transit
- le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande dimension
- le transport de substances nucléaires qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
- le transport de substances nucléaires nécessitant une approbation multilatérale
- le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial
Le transport des substances nucléaires au Canada
Apprenez comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente le transport des substances nucléaires au Canada – de l’emballage jusqu’à l’expédition.
Transcription
Une douce musique entraînante joue.
La signature de la Commission canadienne de sûreté nucléaire apparaît à l’écran.
Texte à l’écran : Le transport des substances nucléaires au Canada est sûr et réglementé avec rigueur.
Narratrice : Le transport des substances nucléaires au Canada est sûr et réglementé avec rigueur. Quiconque transporte des substances nucléaires doit respecter les exigences strictes de Transports Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN.
Deux boucliers, chacun avec un crochet vert au milieu, apparaissent à l’écran. Celui de gauche se trouve sur un arrière-plan vert avec le mot « sûr » en dessous. Celui de droite se trouve sur un arrière-plan bleu avec le texte « réglementé avec rigueur » en dessous.
L’illustration d’une personne qui examine un document apparaît à l’écran. À sa droite, 4 boucliers avec des crochets verts apparaissent à tour de rôle du haut vers le bas. Une main qui tient un certificat glisse à l’écran à partir de la gauche, et un camion bleu roule dans le bas.
Les titres « Transports Canada » et « Commission canadienne de sûreté nucléaire » glissent sur l’écran de côtés opposés pour arrêter l’un à côté de l’autre sous l’image.
Une carte du Canada apparaît à gauche. À droite, un compteur avec de grands chiffres verts monte et s’arrête au chiffre 750 000. Alors que le compteur monte, la carte du Canada se remplit de bleu du bas vers le haut jusqu’à ce que le compteur s’arrête et que la carte devienne entièrement bleue.
Texte à l’écran : 750 000 colis de substances nucléaires circulent vers, depuis et à l’intérieur du Canada chaque année.
Narratrice : Environ trois quarts de millions de colis de substances nucléaires circulent vers, depuis et à l’intérieur du Canada chaque année. La majorité des substances expédiées sont utilisées dans les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche.
Un rectangle vert qui représente un colis vide occupe tout l’écran. Cinq rectangles blancs plus petits glissent sur l’écran à partir de la droite pour remplir le colis. Le son d’une clochette marque l’apparition de chaque rectangle. Chacun d’eux comporte une illustration représentant les secteurs où sont utilisés les divers types de colis de substances nucléaires, soit les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche. L’image reste figée à l’écran pendant un instant.
Narratrice : Seul un très petit nombre de colis contiennent des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.
L’écran fait un zoom arrière pour révéler 12 colis similaires empilés dans un camion de transport bleu. À mesure que l’image rapetisse, on aperçoit un petit colis violet, représentant les déchets radioactifs et le combustible nucléaire usé. L’image continue de rapetisser de façon à montrer que les déchets radioactifs et le combustible usé ne représentent qu’un faible pourcentage des colis dans le camion. Le camion bleu devient vert, se dirige vers la gauche et disparaît de l’écran. Un simple croquis représentant des arbres et un paysage reste à l’écran.
L’écran est divisé dans le milieu par une fine ligne noire horizontale. À gauche se trouve un camion de transport. À l’arrière-plan, on aperçoit des montagnes et des arbres ainsi qu’une grande carte avec un itinéraire tracé par une ligne verte. À droite de l’écran, un personnage regarde une tablette, et une carte numérique qui montre un itinéraire tracé avec une autre ligne verte apparaît en arrière-plan. Les deux lignes vertes commencent à disparaître simultanément et l’écran devient blanc.
Narratrice : Les trajets de transport des matières à plus haut risque ne sont jamais rendus publics pour assurer la sûreté des matières et protéger les personnes et l’environnement.
À gauche de l’écran, un camion de transport bleu apparaît, et une carte clignote en arrière-plan. Un personnage surdimensionné, vêtu d’un chandail à capuchon rouge et d’un masque, agrippe le camion. Un cercle barré d’une ligne diagonale se forme autour de cette image, et la musique prend un air dramatique.
La scène glisse vers la gauche pour laisser place à un paysage naturel, avec 2 grandes montagnes et des arbres en arrière-plan. Un ours brun et son ourson regardent des saumons sauter hors d’une rivière. De l’autre côté de la rivière se trouve une famille : un personnage est debout et consulte une carte des sentiers, tandis qu’un autre est agenouillé avec un enfant, admirant la végétation. Un lapin apparaît derrière la personne agenouillée, et un oiseau vole au loin. La scène est entourée d’un cercle vert, et une paire de mains surdimensionnées tient le cercle, symbolisant la protection. L’écran devient ensuite blanc.
Une conceptrice de colis est assise à son poste de travail. Des colis défilent sur un tapis roulant jusqu’à elle. D’un geste de l’index, elle déclenche le processus de conception. Des engrenages se mettent en marche et des lumières clignotent. Des colis sortent du tapis roulant tandis que d’autres y entrent. Un petit globe terrestre orné d’un bouclier vert apparaît au centre de l’écran et devient de plus en plus grand avant de s’estomper.
Narratrice : La sûreté des substances nucléaires repose grandement sur la conception des colis de transport. Chaque colis doit respecter les exigences de la CCSN qui sont fondées sur des normes internationales. Ainsi, les colis sont sécuritaires, ils peuvent être manipulés de façon sûre, et ils résistent aux conditions normales de transport.
Trois personnes se trouvent au centre d’une scène, 1 bouclier vert de chaque côté d’elles. Une personne regarde une tablette et les autres pointent vers un repère de localisation. Un drone s’élève du sol tandis qu’un avion traverse le ciel. Un train arrive par la gauche et un bateau s’approche par la droite, sous les personnages. Des bruits de circulation, comme des klaxons et des moteurs, se font entendre en arrière-plan.
Narratrice : Les exigences sont encore plus strictes pour les colis de matières à risque élevé, qui sont aussi soumis à des essais pour vérifier qu’ils restent intacts en cas d’accident.
Un camion transportant des matières à risque élevé se trouve dans un centre d’essais. L’image rétrécit à mesure qu’elle se déplace vers le coin supérieur gauche de l’écran, s’estompant pour laisser apparaître 4 quadrants, chacun présentant une scène différente. Au centre de l’écran, on peut lire : « Les tests simulent des conditions d’accidents possibles ».
Le quadrant en haut à gauche montre un colis qui tombe au sol de très haut, sous le regard d’un employé. La scène en haut à droite montre un colis exposé à des températures élevées. Dans le quadrant en bas à gauche, un colis est immergé dans l’eau. En bas à droite, un camion bleu transporte un colis. Il y a un zoom avant sur le camion, qui devient vert et quitte la scène.
Narratrice : Les ingénieurs de la CCSN homologuent les colis pour les types et quantités de substances nucléaires à plus haut risque.
Trois ingénieurs tenant un dossier et un stylo examinent un colis à risque élevé et acquiescent d’un signe de tête. L’image se déplace vers le haut et la gauche pour dévoiler un certificat sur lequel figure une carte du Canada. À gauche du certificat, une main tient une étampe. Lorsque la main s’abaisse pour étamper le certificat, le mot « Homologué » apparaît, et le sceau du certificat passe du bleu au vert.
Narratrice : Le transport de substances nucléaires doit respecter les règlements de la CCSN, même si un permis n’est pas exigé pour la plupart des expéditions. Des permis de transport sont délivrés au besoin par un fonctionnaire désigné au nom de la Commission.
Une image agrandie montre un inspecteur assis devant une barrière de sortie. Un camion vert s’approche de la barrière; l’inspecteur lève la main et appuie sur le bouclier vert qui apparaît lorsque le camion s’arrête. Un crochet apparaît sur le bouclier, ce qui fait lever la barrière pour laisser passer le camion. Un autre camion s’arrête, mais cette fois-ci, le bouclier devient jaune pour indiquer qu’un permis est requis. Un document de permis glisse vers le bouclier à partir du bas. Le bouclier passe au vert, le crochet apparaît, la barrière se lève, le camion avance et la scène s’estompe sur fond blanc.
Narratrice : Les inspecteurs de la CCSN mènent des vérifications fréquentes de la conformité pour s’assurer que le personnel de transport est bien formé, les documents sont complets, et les colis sont bien préparés pour le transport.
La scène est divisée en 4 quadrants. En haut à gauche, un inspecteur examine attentivement un rapport de conformité sur une tablette. En haut à droite, une personne est assise à un bureau et suit une formation. Son écran d’ordinateur affiche l’image d’un camion vert, puis un certificat de formation glisse à l’écran à partir de la droite. En bas à gauche, un inspecteur examine des documents alors qu’un chariot industriel chargé de colis s’approche d’un point de contrôle. En bas à droite, un inspecteur examine les colis avant leur chargement pour le transport. Un cercle vert avec un crochet apparaît sur les documents, et l’inspecteur hoche la tête. La scène s’estompe sur fond blanc.
Narratrice : Les inspecteurs peuvent interdire le transport de substances nucléaires si les colis ne respectent pas les règlements de la CCSN.
Au centre de l’écran se trouvent une carte et l’illustration d’un inspecteur, la main tendue vers l’avant. Un camion gris foncé arrive de la gauche en direction de l’inspecteur. La main de l’inspecteur se lève et s’agrandit pour signaler « arrêt ». Un encadré avec un cadenas et le mot « Arrêt » apparaissent dans le coin supérieur gauche de la carte – tout en rouge. Un bouclier jaune avec un point d’exclamation s’agrandit et recouvre le milieu du camion. La scène s’estompe.
Quatre scènes jouées au début de la vidéo réapparaissent dans chaque coin de l’écran. En haut à gauche, une conceptrice travaille sur des colis. En haut à droite, il y a différents moyens de transport, comme un drone, un camion, un avion, un train et un bateau. En bas à gauche, on voit un itinéraire de transport pour des matières à risque plus élevé, qui disparaît ensuite (cet itinéraire n’est pas rendu public). En bas à droite, un ours brun adulte et son ourson observent des saumons qui sautent hors d’une rivière, avec des montagnes à l’arrière. De l’autre côté de la rivière, une famille profite de la nature : un personnage est debout et consulte une carte des sentiers, tandis qu’un autre est agenouillé face à un enfant. Ils admirent tous la végétation. Un lapin bondit derrière la mère et l’enfant, et on peut apercevoir et entendre un aigle au loin. Un cercle vert se forme autour de cette scène, et une paire de mains surdimensionnées tient le cercle, symbolisant la protection. L’écran devient ensuite vert.
Narratrice : De l’emballage à la livraison, la CCSN surveille le transport des substances nucléaires au Canada pour protéger l’environnement ainsi que la santé, la sûreté et la sécurité de toute la population canadienne.
L’écran devient blanc, puis une bannière bleue apparaît au centre avec l’adresse du site Web de la CCSN, qui est « suretenucleaire.gc.ca ». La bannière devient verte et l’écran s’estompe progressivement pour devenir blanc. Le logo du gouvernement du Canada apparaît. La vidéo se termine par un court interlude musical.
Points importants
Voici quelques éléments importants relatifs aux autorisations de transport :
- En vertu des règlements canadiens, des permis de transport sont obligatoires dans certains scénarios mettant en cause des substances nucléaires.
- Lorsqu’il n’est pas possible de se conformer à toutes les exigences réglementaires, la demande de permis doit démontrer un niveau de sûreté équivalent.
- Le personnel de la CCSN procède à l’examen exhaustif et rigoureux de chaque demande et consulte des spécialistes au besoin.
- Des examens par les pairs et la possibilité d’être entendu permettent d’assurer l’équité et l’exhaustivité du processus d’autorisations de transport.
Demande de permis
L’article 7 du RETSN 2015 explique les exigences particulières en matière de renseignements relatives aux demandes de permis de transport. Les renseignements requis dépendent du type de permis demandé.
Types courants de permis
En général, les permis délivrés visent des expéditions en transit de même que le transport de matières nucléaires de catégories I, II et III. À l’occasion, un permis pourrait être délivré lorsqu’une expédition ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires. Dans ce cas, toutefois, le demandeur doit tout de même être en mesure de démontrer au minimum un niveau de sûreté équivalent.
Expédition en transit
L’expédition en transit désigne une expédition qui doit passer par le Canada, mais dont le point d’origine et la destination sont à l’étranger. Un permis de transport de la CCSN est requis lorsque les substances nucléaires qui transitent par le Canada sont transportées dans des colis homologués. Si aucun arrêt sur le territoire canadien n’est prévu, une expédition qui transite par le Canada par voie aérienne ou maritime ne nécessite pas de permis de transport, à moins qu’elle contienne des matières fissiles.
La demande doit comprendre la raison du choix d’un itinéraire passant par le Canada.
Transport de matières nucléaires de catégories I, II ou III
Les expéditions de matières nucléaires de catégories I, II ou III, telles que définies à l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, nécessitent un permis de transport de la CCSN. Ces matières comprennent :
- le plutonium
- l’uranium 235 enrichi à diverses teneurs
- du combustible usé constitué d’uranium appauvri ou naturel, du thorium ou du combustible faiblement enrichi
Un plan de sécurité du transport doit être présenté à la CCSN dans le cadre de la demande de permis. Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III aide à préparer le plan de sécurité du transport.
Expédition qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
Dans certaines circonstances, l’expédition proposée ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires. Si tel est le cas, le demandeur doit fournir une justification à cet égard.
Le demandeur doit démontrer que le niveau global de sûreté de l’expédition est au moins équivalent à celui qui existerait si toutes les exigences applicables étaient respectées. Le permis n’est délivré que si l’expédition peut être effectuée de façon sûre.
Évaluation d’une demande de permis
La demande est évaluée par le personnel de la CCSN, qui examine les renseignements pour s’assurer qu’elle est complète et que l’expédition peut être effectuée de façon sûre. L’évaluation peut faire appel à des spécialistes, comme des spécialistes de la sécurité nucléaire, selon le type de substances nucléaires expédiées.
La demande est examinée par des pairs pour en assurer le respect de toutes les exigences relatives à la délivrance d’un permis. Une recommandation est formulée à l’intention du fonctionnaire désigné de la CCSN qui est responsable de délivrer le permis.
Si l’homologation n’est pas recommandée, le demandeur peut se prévaloir d’une « possibilité d’être entendu ». Il peut fournir des renseignements supplémentaires et une justification afin de démontrer que l’expédition peut être réalisée de façon sûre.
Une fois le permis délivré, le titulaire de permis fait l’objet d’inspections par un inspecteur de la CCSN.
Selon le type de demande, l’examen peut prendre de 1 à 2 mois. Les normes de service relatives aux décisions d’autorisation sont affichées sur la page des normes de service du site Web de la CCSN. Les droits relatifs à la délivrance d’un permis de transport sont indiqués dans l’annexe à cet égard, laquelle est mise à jour chaque année et affichée sur la page du programme de recouvrement des coûts.
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