Sûreté de l’emballage et du transport des substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada réglementent conjointement l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada. La CCSN est également responsable d’homologuer les colis de transport, au besoin, et de délivrer des permis de transport dans certains cas précis.

Vue d’ensemble

Plus de 750 000 expéditions de diverses substances nucléaires sont transportées chaque année à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. En majorité, il s’agit d’expéditions courantes de substances nucléaires utilisées à des fins médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de recherche. Ces expéditions comprennent :

• des isotopes médicaux
• des produits grand public, comme des détecteurs de fumée
• des appareils à rayonnement, comme des jauges portatives et appareils d’exposition
• du minerai d’uranium
• du combustible destiné aux centrales nucléaires
• des déchets nucléaires

Les substances nucléaires sont transportées dans des colis choisis en fonction de la nature, de la forme et de la quantité et/ou de l’activité de la substance. De plus, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin que les colis :

• puissent être manipulés facilement et de façon sûre
• soient fixés de manière appropriée
• puissent résister aux conditions normales de transport

Points importants

Voici quelques points importants relatifs à l’emballage et au transport des substances nucléaires :

• La sûreté du transport est conjointement réglementée par la CCSN et Transports Canada.
• Les normes d’emballage reposent sur des lignes directrices internationales.
• Les colis destinés aux matières à risque élevé doivent être homologués par la CCSN.
• Des permis de transport sont requis dans certains cas.
• Toutes les parties qui contribuent à l’emballage et au transport de substances nucléaires exercent des responsabilités bien définies visant à assurer la manipulation sûre des substances, la documentation appropriée des expéditions et la préparation aux situations d’urgence.
• Tout accident ou toute situation dangereuse doit être signalé immédiatement à la CCSN.

Responsabilité du transport sûr des substances nucléaires

La CCSN et Transports Canada sont conjointement responsables du transport sûr des substances nucléaires, lequel est donc assujetti aux exigences des règlements suivants :

• le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015)
• le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada

Le RETSN 2015 est fondé sur le SSR‑6, Règlement de transport des matières radioactives, édition de 2018 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) par le biais d’un renvoi par mention de titre. Un tel renvoi vise à incorporer un document dans un règlement, malgré les modifications qui sont apportées à ce document au fil du temps, ce qui permet de s’assurer que le RETSN 2015 demeurera aligné sur la réglementation internationale, sans égard aux modifications.

Le RETSN 2015 vise tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires. Il régit aussi toutes les étapes du transport, de la préparation des colis aux fins d’expédition jusqu’à leur déchargement à destination.

La CCSN a publié le REGDOC-2.14.1, Emballage et transport, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada, tome I, version 2 afin d’aider la communauté réglementée à se conformer au RETSN 2015. Ce REGDOC met en correspondance les dispositions du Règlement et le contenu pertinent dans les instruments législatifs suivants :

• les règlements de l’AIEA
• la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• d’autres règlements de la CCSN
• le RTMD et d’autres sources de renseignements connexes

Le RTMD énonce les exigences relatives au transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le RETSN 2015 ne vise que les substances nucléaires. Les 2 règlements ont pour objectif de :

• préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public
• protéger l’environnement

Tant le RETSN 2015 que le RTMD s’appliquent à l’emballage et au transport de substances nucléaires, peu importe le mode de transport, à moins que les substances soient expressément exceptées ou exemptées en vertu de l’un ou l’autre des règlements. Les inspecteurs de la CCSN effectuent régulièrement des inspections de la conformité visant les expéditeurs, destinataires et transporteurs, permettant ainsi de veiller à ce que le transport de substances nucléaires soit réalisé en conformité avec les 2 règlements.

La CCSN et Transports Canada collaborent aussi avec les organisations provinciales et territoriales pour s’assurer que les expéditions sont effectuées de façon sûre.

Description longue :

Transport sécuritaire des substances nucléaires au Canada : Qui fait quoi?

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

• Établissement des critères de classement pour le transport de substances nucléaires et des colis qui en contiennent
• Établissement de normes d’emballage
• Homologation des colis utilisés pour le transport de substances nucléaires à risque élevé
• Délivrance de permis de transport
• Examen des plans de sécurité pour le transport
• Établissement des exigences pour les programmes de radioprotection

Provinces

• Permis de conduire et exigences relatives à la sécurité des véhicules
• Limites de vitesse, arrimage du chargement et poids maximaux autorisés
• Interventions en cas d’urgence
• Sécurité routière et application de la loi

Sûreté et sécurité

CCSN + Transports Canada

• Indication des dangers (au moyen de l’étiquetage et du marquage des colis, de documents de transport et d’exigences relatives aux plaques d’identification des véhicules)
• Exigences relatives à l’établissement de rapports

Transports Canada

• Règlements fédéraux sur le transport s’appliquant à tous les principaux modes de transport, y compris les exigences propres aux modes de transport routier, aérien, ferroviaire et maritime
• Exigences de formation s’appliquant à toutes les personnes qui manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada
• Exploitation du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) et gestion des Plans d’intervention d’urgence (PIU)

Autorisation et homologation

La CCSN délivre également des certificats et permis en vertu du RETSN 2015 pour certains colis ou expéditions de substances nucléaires.

Homologation de colis de transport et de matières radioactives sous forme spéciale

La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, ce qui inclut la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation de certains colis.

En vertu du RETSN 2015, certains types de colis doivent être homologués par la CCSN avant de pouvoir être utilisés au Canada. Le Règlement comprend aussi des dispositions relatives à l’homologation de matières radioactives sous forme spéciale. Aux termes de ces dispositions, une source scellée doit être assez résistante pour maintenir son étanchéité dans les conditions d’utilisation et d’usure pour lesquelles elle a été conçue.

Apprenez‑en plus sur le processus d’homologation des colis de transport. Consultez la liste des colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués de la CCSN.

Permis de transport

Le transport des substances nucléaires est une activité réglementée au Canada, et les titulaires de permis de la CCSN participent à la majorité des expéditions de ces substances. De façon générale, il ne s’agit pas d’une activité qui exige un permis de transport précis de la CCSN, sauf dans les cas suivants :

• le transport de matières nucléaires de catégories I, II ou III
• le transport de substances nucléaires en transit
• le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande dimension
• le transport de substances nucléaires qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
• le transport de substances nucléaires nécessitant une approbation multilatérale
• le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial

Apprenez‑en plus sur le processus d’autorisations de transport.

Substances nucléaires en cours de transport

Les expéditions réglementées de substances nucléaires doivent présenter un marquage et un étiquetage conformes aux normes. Elles doivent être assorties d’un document d’expédition qui contient des renseignements précis, permettant ainsi aux travailleurs, au public et aux premiers intervenants de reconnaître facilement les dangers associés à un colis réglementé.

Chaque personne qui participe à l’emballage et au transport des substances nucléaires réglementées joue un rôle important en matière de sûreté et doit être formée en conséquence, sauf en ce qui concerne les colis exceptés.

L’expéditeur est notamment responsable de ce qui suit :

• la classification et l’emballage appropriés des substances nucléaires
• le marquage et l’étiquetage des colis
• la préparation des documents de transport appropriés qui doivent être assortis aux expéditions

Le transporteur est responsable de ce qui suit :

• le chargement et l’arrimage adéquat des colis sur le moyen de transport
• l’affichage adéquat des indications de danger en tout temps

Le destinataire est responsable de ce qui suit :

• la vérification que les colis n’ont pas été endommagés ou altérés durant le transport
• l’assurance que les substances nucléaires sont correctement déchargées des colis

Les transporteurs peuvent comprendre des lignes maritimes, des transporteurs aériens et expéditeurs de fret aérien, des compagnies de chemin de fer, des services de messagerie et des entreprises de camionnage. Il ne s’agit généralement pas de titulaires de permis de la CCSN.

Chaque transporteur de colis autres que les colis exceptés doit se conformer aux exigences du RETSN 2015, notamment disposer d’un programme de radioprotection pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public ainsi que la protection de l’environnement dans le contexte des activités de transport.

Apprenez‑en plus sur les exigences relatives au programme de radioprotection des transporteurs.

Sécurité en cours de transport

Dans certaines situations, un plan de sécurité du transport doit être soumis à la CCSN avant l’approbation de toute activité de transport. Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III aide à préparer le plan de sécurité du transport.

Ce plan comprend une évaluation des menaces et décrit des mesures comme :

• le personnel d’escorte
• les arrangements en matière de communication
• les fouilles de sécurité avant l’expédition
• les plans d’urgence en cas de panne mécanique du véhicule
• les protocoles à suivre durant les arrêts prévus ou retards imprévus

Les plans de sécurité du transport et les itinéraires sont considérés comme des renseignements réglementés et ne peuvent pas être divulgués au public.

Accidents de transport

Les expéditeurs, transporteurs et destinataires de colis autres que les colis exceptés doivent respecter des exigences particulières en vertu du RETSN 2015 et du RTMD. Ils doivent disposer de mesures leur permettant d’intervenir en cas de situations inhabituelles liées au transport de leurs substances nucléaires.

Le RTMD exige aussi que l’expéditeur inscrive un numéro de téléphone accessible jour et nuit dans le document de transport qui accompagne les colis contenant des substances nucléaires. Cette exigence vise à s’assurer que les intervenants d’urgence ont immédiatement accès à de l’aide technique appropriée. Elle ne s’applique pas aux colis exceptés.

En vertu du RETSN 2015, tous les accidents et toutes les situations dangereuses sont immédiatement déclarés à la CCSN. Lorsqu’il est avisé qu’un accident de transport mettant en cause des substances nucléaires est survenu, le personnel de la CCSN peut faire un suivi afin de fournir des renseignements techniques et conseils appropriés aux intervenants sur le site. Il peut également s’assurer que des mesures adéquates sont prises pour atténuer les conséquences de l’événement. De plus, il peut être déployé immédiatement, au besoin, pour fournir des conseils sur la gestion de l’incident.

Les procédures à suivre en cas d’accident sont énoncées dans le plan d’intervention en cas d’urgence ou le plan de transport de l’expéditeur. Le plan précise :

• les mesures d’intervention à prendre
• les ressources disponibles pour atténuer la situation
• la manière de rétablir des conditions normales dans la zone de l’accident

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