Commission canadienne de sûreté nucléaire

Nous réglementons l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement.

Nous respectons aussi les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et informons objectivement le public sur les questions scientifiques, techniques et réglementaires.

A variety of icons and symbols showing multiple facets of what the CNSC represents, including a maple leaf, a transmission tower, a document, a dove and a tree. - Multiples facettes de ce que représente la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dont une feuille d’érable, un pylône de transmission électrique et la nature (une colombe, une feuille et un arbre).

La CCSN consulte, renforce les relations et collabore activement avec les Nations et communautés autochtones du Canada pour veiller à la réglementation sûre et sécuritaire de l’énergie et des matières nucléaires.

En demande

Mises à jour de la CCSN sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Documents d’application de la réglementation sur le nucléaire

Doses de rayonnement

Installations nucléaires

Types et sources de rayonnement

Centrales nucléaires

La Commission

Réunions et audiences prévues de la Commission, documentation, décisions et information sur la participation du public

Protection des personnes et de l’environnement

Évaluations environnementales, examen des activités de protection de l’environnement et participation à ces activités

Gestion des urgences et sécurité nucléaire

Plans et programmes pour répondre aux urgences et aux conditions anormales

Substances nucléaires

Utilisation des substances nucléaires et appareils à rayonnement, et information sur l’accréditation et l’homologation

Déchets

Réglementation des déchets nucléaires au Canada et cartes des emplacements des installations de gestion des déchets

Réacteurs nucléaires

Centrales nucléaires, réacteurs de recherche, petits réacteurs modulaires et autres réacteurs mis à l’arrêt ou déclassés

Uranium

Mines et usines de concentration d’uranium et installations de traitement de l’uranium au Canada

Lois et règlements

Lois et règlements, exigences de la réglementation nucléaire, ententes et mesures réglementaires

Programmes de financement

Programme de financement des participants, Programme de recherche et de soutien, Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones