Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à modifier le processus de production de lutétium 177 aux centrales nucléaires de Bruce­-A et Bruce-­B

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 8 avril au 4 mai 2026.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires en juillet 2026. L’audience vise à examiner une demande de Bruce Power visant à autoriser des étapes supplémentaires pour la production de lutétium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B. Bruce Power demande l’autorisation de retirer sur place les ampoules au quartz de leur support en aluminium et d’emballer ces cibles en vue de leur transport hors site. Les centrales nucléaires de Bruce‑A et Bruce‑B se trouvent dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron, sur le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen, ainsi que sur les territoires traditionnels de récolte de la région 7 de la Nation métisse de l’Ontario et des peuples de la Communauté métisse historique de Saugeen. 

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de Bruce Power et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions réfléchies et pertinentes au sujet examiné par la Commission. Les demandes d’aide financière doivent démontrer clairement comment l’intervention proposée fournira à la Commission des renseignements directement liés à la demande de Bruce Power visant à modifier le processus de production du lutétium 177 aux centrales nucléaires de Bruce‑A et Bruce‑B.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 4 mai 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez présenter une demande, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants . Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour plus d’information sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, consultez le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca