Décisions du Programme de financement des participants
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffuse les décisions récentes liées au Programme de financement des participants et celles relatives aux possibilités de financement antérieures.
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Cette page présente les décisions récentes liées au Programme de financement des participants. L’état indique si la période de présentation des demandes est terminée ou si une décision relative au financement a été publiée. Pour connaître les possibilités en cours et la façon de présenter une demande, consultez la page Possibilités de financement des participants.
| État | Décision relative au financement | Montant maximum | Période de présentation des demandes |
|---|---|---|---|
| Close | Aide financière aux participants pour la demande d’Orano visant à renouveler son permis pour l’établissement minier de McClean Lake | 50 000 $ | 20 octobre au 19 décembre 2025 |
| Approvée | Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande du Saskatchewan Research Council visant le renouvellement de son permis pour l’ancien site de mine et d’usine de concentration d’uranium de Gunnar | 50 000 $ | 5 août au 26 septembre 2025 |
| Approvée | Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Hydro-Québec visant le renouvellement de son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour Gentilly-2 | 75 000 $ | 28 juillet au 22 septembre 2025 |
| Approvée | Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant la remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering et le renouvellement des permis pour la centrale et l’installation de gestion des déchets de Pickering | 250 000 $ | 21 juillet au 15 septembre 2025 |
| Close | Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 | 300 000 $ | 9 juillet au 25 août 2025 |
| Approvée |
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – |
75 000 $ | 12 mai au 11 août 2025 |
| Approvée | Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Projet Rook I de NexGen | 250 000 $ | 10 mars au 9 mai 2025 |
| Approvée | Décision à l’égard de l’aide financière aux participants offerte dans le cadre du Projet Wheeler River de Denison – Phase 2 | 250 000 $ | 3 février au 4 avril 2025 |
Pour les demandes de renseignements concernant des décisions de financement antérieures
Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’administrateur du Programme de financement des participants à l’adresse pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Les anciennes possibilités de financement peuvent être consultées dans la section Possibilités de financement antérieures.
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