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Consultation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN accueille favorablement les commentaires du public sur les documents de travail et les projets de document ainsi que sur les nouveaux règlements ou les modifications proposées aux règlements.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.

Visitez Parlons sûreté nucléaire pour voir et commenter les changements proposés aux règlements, les documents d’application de la réglementation nouveaux ou modifiés et les nouveaux documents de travail.

On peut aussi trouver les consultations sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Commentez la version préliminaire du mandat

Il n’y a actuellement aucune consultation en cours sur des cadres de référence.

Commentez un projet de document d'application de la réglementation

Il n’y a actuellement aucune consultation en cours.

Commentez un document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l'élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la CCSN. Ils visent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus, sur les politiques et approches de la CCSN. L'utilisation des documents de travail tôt dans le processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu'elle doit émettre. Ce processus a pour but de simplifier l'élaboration et la publication de documents.

Titre Statut
Document de travail DIS-24-04, Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 26 juillet 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 29 juillet au 12 août 2024

DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 13 juin 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 14 juin au 28 juin 2024

DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 29 mai 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 30 mai au 13 juin 2024

DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 29 mai 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 30 mai au 13 juin 2024

Parcourez l'historique des documents de travail

Commentez un nouveau projet de règlement ou des modifications proposées à un règlement

Au besoin, la CCSN soumet des projets de règlement ou propose des modifications aux règlements existants en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les modifications, les règlements et les documents proposés sont mis à la disposition du public aux fins de commentaires.

Titre Statut
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importation, exportation et garanties) La période de consultation est en vigueur jusqu’au 13 juin 2024.

Parcourir l'historique des projets de réglementation

Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu'un nouveau projet de document, un projet de règlement ou des modifications proposées seront affichés aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une copie papier d'un projet de document ou pour plus d'information, communiquez avec la CCSN.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »

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