Consultations sur la réglementation

Détails du processus de consultation

La CCSN consulte les Nations et communautés autochtones, les collectivités qui accueillent des installations nucléaires, d’autres parties intéressées et le grand public pour l’aider à élaborer de nombreux outils de son cadre de réglementation, comme des documents de travail, des projets de document ou de règlement ou des modifications proposées à un règlement.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics.

À la fin de la période de consultation, nous afficherons un tableau complet avec tous les commentaires reçus. Dans certains cas, plus de temps sera accordé afin de permettre à la CCSN de recueillir les observations sur les commentaires reçus.

Les commentaires sont examinés par rapport à la Politique de modération de la CCSN, et peuvent être caviardés en partie ou en totalité si les modalités de la politique ne sont pas respectées.

Politique de modération

La Politique de modération de la CCSN permet de s’assurer que les commentaires ne portent pas préjudice aux autres. Les commentaires qui comprennent l’un des éléments suivants pourraient être caviardés en partie ou en totalité :

• renseignements personnels d’une personne
• menaces ou incitations à la violence
• affichages en double ou considérablement répétitifs par la même personne ou entité
• sollicitation d’un emploi ou contenu publicitaire pour un produit ou un service commercial
• violation de la loi, dont la diffamation, l’approbation ou l’encouragement d’une activité illégale, la divulgation d’information classifiée ou la violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce
• propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires
• insultes ou comportement répréhensible envers une autre personne
• de nature agressive, impolie, grossière, violente, obscène, vulgaire ou pornographique
• offensants ou injurieux pour une personne ou une organisation
• discussions répétitives ou abusives
• hors sujet ou qui ne contribuent pas au flux normal de la discussion

De plus, les déclarations trompeuses, fausses et infondées peuvent être supprimées si un administrateur du site estime qu’elles pourraient causer un préjudice. Les petites erreurs peuvent être corrigées si un administrateur estime qu’il est peu probable qu’elles causent un préjudice.

Types de documents

Documents de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l’élaboration des exigences ou de l’orientation de la CCSN. Ils servent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus de réglementation, sur les politiques et les approches de la CCSN. Celle-ci analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu’elle détermine le type et la nature des exigences ou de l’orientation qu’elle doit formuler. Ce processus a pour but de simplifier l’élaboration et la publication de documents.

Documents d’application de la réglementation

Les documents d’application de la réglementation (REGDOC) présentent généralement les exigences et l’orientation dans un seul document. Pour établir la distinction entre une exigence et de l’orientation, des modes de verbe à caractère obligatoire (comme doit) ou facultatif (comme devrait) sont employés.

Règlements

Les règlements établissent les exigences en matière d’information pour tous les types de demandes de permis et toutes les obligations, et ils indiquent les exemptions de permis.