Sûreté nucléaire - Lois et règlements
Réglements concernant les titulaires de permis, consultations publiques, planification de documents d’application de la réglementation, lois habilitantes, droits réglementaires, accords nationaux et internationaux
Lois
Lois habilitantes pour la mission de la CCSN
Documents d’application de la réglementation
Exigences et orientation pour les titulaires de permis
Liste des règlements
Exigences en matière d’information pour tous les types de demandes de permis, obligations, exemptions de permis
Plan du cadre de réglementation
Trois plans décrivant la planification réglementaire, les modifications et les examens à long terme
Cadre de réglementation
Approche de la CCSN en matière de réglementation du secteur nucléaire
Directives et traités internationaux
Instruments clés de la réglementation nucléaire au Canada
Politique d’interprétation
Engagements, pratiques et outils adoptés par la CCSN
Réglementation de la technologie de l’énergie de fusion
Approche tenant compte du risque pour la réglementation des installations et des activités de fusion
Examen de la paperasse
Simplification de l’approche en matière de réglementation
Foire aux questions
Réponses à vos questions sur la réglementation nucléaire
Documents de travail
Engagement précoce sur les politiques ou les approches de la CCSN
Participation et mobilisation
Consultations
Commentaires du public sur les documents de travail, les projets de document, les nouveaux règlements proposés ou les modifications aux règlements
Mobilisation des Autochtones
Engagement de la CCSN à l’égard d’une consultation et d’une mobilisation significatives des peuples autochtones
Base de référence du fardeau administratif
Une mesure claire du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises
Vérification de la conformité et application de la loi
Mesures réglementaires
Ordres et pénalités liés à un non-respect de la réglementation
Rapports d’événements liés au nucléaire
Divulgation des événements et des incidents concernant les titulaires de permis
Méthode de vérification de la conformité et d’application de la loi
Assurance de la conformité et du rendement en matière de sûreté continus des titulaires de permis
Coûts et droits liés à la réglementation
Coûts pour les titulaires de permis, barèmes des droits, remises et normes de service
Autorisations réglementaires à demande élevée
Normes de service s’appliquant au système de réglementation fédéral
Accords nationaux et internationaux
Accords intérieurs
Accords non contraignants avec des autorités fédérales et provinciales
Protocoles de mobilisation
Collaboration à long terme avec les Nations et communautés autochtones
Ententes internationales
Ententes bilatérales et multilatérales à l’appui de la surveillance nucléaire
Types d’ententes
Formes d’ententes, portée et applications particulières
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