Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement et de modification du permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de Port Hope

Le 7 mars 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à participer à l’audience de la Commission concernant la demande de renouvellement et de modification du permis des Laboratoires Nucléaires Canadiennes (LNC) pour le projet de Port Hope.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 27 mai 2022, le CEAF a examiné les 4 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 48 920 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement et de modification du permis de LNC, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 36 320 $ aux bénéficiaires suivants.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	12 980 $
Anna Tilman	1 500 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	17 000 $
Port Hope Community Health Concerns Committee	4 840 $
Total	36 320 $

Renseignements supplémentaires

Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca