Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco visant son installation de conversion de Port Hope

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 26 janvier au 23 mars 2026.

Avis de financement aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique à Port Hope (Ontario), en novembre 2026, pour examiner une demande de Cameco visant le renouvellement de son permis pour l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.

La CCSN reconnaît que l’installation de conversion de Port Hope est située sur le territoire traditionnel qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1787-1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et Cameco
• participer à l’audience de la Commission en présentant des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions pertinentes sur le sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ sera répartie parmi tous les demandeurs admissibles.

Présenter une demande de financement

La date limite pour présenter une demande de financement est le 23 mars 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement dûment rempli. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046, succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca