Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à modifier le fondement d’autorisation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires en juillet 2026. L’audience a pour but d’examiner une demande de Bruce Power visant à modifier le fondement d’autorisation du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B afin d’accroître les limites de puissance des réacteurs. Les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B se trouvent dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron, sur le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen, ainsi que sur les territoires traditionnels de récolte de la Région 7 de la Nation métisse de l’Ontario et des peuples de la communauté métisse historique de Saugeen.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires (CMD) soumis par le personnel de la CCSN et Bruce Power
• présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre de mémoires éclairés et pertinents au sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 12 janvier 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de l’Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca