Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande du Saskatchewan Research Council visant le renouvellement de son permis pour l’ancien site de mine et d’usine de concentration d’uranium de Gunnar

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé précédemment qu’elle offrait un financement pouvant atteindre 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande du Saskatchewan Research Council (SRC) visant le renouvellement de son permis pour l’ancien site de mine et d’usine de concentration d’uranium de Gunnar et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires pertinents au sujet à l’étude.

Le SRC demande que son permis soit renouvelé pour une période de 5 ans afin d’achever les travaux de remise en état restants pour assurer la transition du site vers une surveillance sécuritaire à long terme. La mine de Gunnar se trouve dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité n^o 8, sur le territoire ancestral de la Nation métisse et sur les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’une aide financière. Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement au-delà des 50 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes d’aide financière reçues.

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 63 394,40 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Institut de radioprotection du Canada	12 000 $
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné	36 080 $
Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca	15 314,40 $
Total	63 394,40 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca