Aide financière aux participants visant la demande du Saskatchewan Research Council de renouveler le permis de la mine et de l’usine de concentration d’uranium historiques de Gunnar

Statut

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 5 août au 26 septembre 2025.

Avis d’aide financière aux participants

En mars 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour étudier une demande présentée par le Saskatchewan Research Council (SRC) dans le but de renouveler son permis pour le site de la mine et de l’usine de concentration d’uranium historiques de Gunnar. Le SRC demande que son permis soit renouvelé pour une période de 5 ans afin d’achever les travaux de remise en état restants pour assurer la transition du site vers une surveillance sécuritaire à long terme.

La mine de Gunnar se trouve dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité no 8, sur le territoire ancestral de la Nation métisse et sur les territoires traditionnels des Dénésųłines, des Cris et des Métis.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires (CMD) soumis par le personnel de la CCSN et le SRC
• participer à l’audience de la Commission au cours de laquelle les demandeurs auront l’occasion de fournir à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen de mémoires éclairés portant sur le sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Présenter une demande d’aide financière

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 26 septembre 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour soumettre une demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide financière. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une réunion publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca