Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant la remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering et le renouvellement des permis pour la centrale et l’installation de gestion des déchets de Pickering

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé précédemment qu’elle offrait un financement pouvant atteindre 250 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande et les documents connexes d’Ontario Power Generation (OPG) visant l’autorisation de la remise à neuf de la centrale de Pickering et le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance et du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Pickering ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires pertinents au sujet à l’étude.

Les deux installations se trouvent au complexe nucléaire de Pickering à Pickering (Ontario), sur le territoire traditionnel comprenant les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité du coup de fusil (1877‑1888), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).

Décision à l’égard du Programme de financement des participants

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’une aide financière aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement au-delà des 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes d’aide financière reçues.

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 343 584,86 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
1. Première Nation d’Alderville	57 788,36 $
2. Canadian Association of Nuclear Host Communities	15 000 $
3. Regroupement pour la surveillance du nucléaire	15 000 $
4. Association canadienne du droit de l’environnement	18 112,50 $
5. Première Nation de Curve Lake	68 021,67 $
6. Première Nation de Hiawatha	61 869,08 $
7. Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	62 685,70 $
8. Northwatch	15 107,55 $
9. Projet pour la transparence nucléaire	15 000 $
10. Institut de radioprotection du Canada	15 000 $
Total	343 584,86 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca