Aide financière aux participants pour la demande d’Orano visant à renouveler son permis pour l’établissement minier de McClean Lake

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 20 octobre au 19 décembre 2025.

Avis d’aide financière aux participants

En septembre 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour examiner une demande d’Orano Canada Inc. (Orano) visant à renouveler, pour une période de 2 ans, son permis de mine et d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement minier de McClean Lake.

L’établissement minier de McClean Lake est situé dans la partie est de la région du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à environ 750 kilomètres au nord de Saskatoon, sur le territoire visé par le Traité historique n^o 10 (1906), le territoire de la patrie métisse et les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

Cette demande de renouvellement de permis d’une durée de 2 ans est une demande administrative visant à modifier la durée du permis et à poursuivre les activités à l’établissement minier de McClean Lake jusqu’au 30 juin 2029. Orano ne demande pas de modification aux activités ou opérations autorisées pour l’instant.

Orano a l’intention de demander l’approbation de nouvelles activités minières dans une future demande. Ce renouvellement de permis lui donnera suffisamment de temps pour remplir une demande exhaustive concernant les changements proposés.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et Orano
• fournir à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions écrites éclairées et propres au sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 19 décembre 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de l’Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca