Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Hydro-Québec visant le renouvellement de son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour Gentilly-2

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé précédemment qu’elle offrait un financement pouvant atteindre 75 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’Hydro-Québec visant le renouvellement de son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour le complexe de Gentilly-2 et les documents connexes, ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires pertinents au sujet à l’étude.

Hydro-Québec a demandé le renouvellement de son permis pour une période de 20 ans afin de poursuivre les activités de déclassement et l’exploitation des installations de gestion des déchets à Gentilly-2. En plus de la demande de renouvellement, Hydro-Québec a proposé une garantie financière pour le déclassement qui sera soumise à l’acceptation de la Commission. La CCSN reconnaît que le complexe de Gentilly-2 se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Abénakis et du conseil W8banaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation wendat.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 49 050 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
1. Regroupement pour la surveillance du nucléaire	15 000 $
2. Jocelyn Simon Daigle	1 500 $
3. Opal Roszell	17 250 $
4. Regroupement des organismes environnementaux en énergie	15 300 $
Total	49 050 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca