Aide financière aux participants pour la demande d’Hydro-Québec visant le renouvellement de son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour Gentilly-2

État

Cette possibilité de financement est offerte du 28 juillet au 22 septembre 2025.

Avis d’aide financière aux participants

En mars 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique fondée sur des mémoires pour étudier une demande présentée par Hydro-Québec visant à modifier son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour l’installation de Gentilly-2. Hydro-Québec a demandé le renouvellement de son permis pour une période de 20 ans afin de poursuivre les activités de déclassement et l’exploitation des installations de gestion des déchets à Gentilly-2. En plus de la demande de renouvellement, Hydro-Québec a proposé une garantie financière pour le déclassement qui sera soumise à l’acceptation de la Commission. L’installation de Gentilly-2 se trouve dans la municipalité de Bécancour, au Québec, et sur le territoire traditionnel non cédé du peuple abénaquis et de la Confédération W8banaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation Wendat.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’Hydro-Québec et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires propres au sujet étudié.

Une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles. Le financement sera accordé pour :

• l’examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et Hydro-Québec
• la participation à l’audience de la Commission au cours de laquelle les demandeurs auront l’occasion de fournir à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen de mémoires éclairés portant sur le sujet à l’étude

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 22 septembre 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour soumettre une demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide financière. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca