Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell

Le 4 mars 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) visant le renouvellement, pour une période de 3 ans, du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires du site des Laboratoires de Whiteshell.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement du permis des LNC et les documents connexes et à participer au processus d’audience de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement supérieur à 75 000 $ en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 14 mai 2024, le CEAF s’est réuni pour examiner les 7 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 186 719,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 121 567,93 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Institut de radioprotection du Canada	10 000 $
Fédération des Métis du Manitoba	17 369,55 $
Association canadienne du droit de l’environnement	9 945 $
Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn	12 885 $
Northwatch	19 000 $
Première Nation de Black River	17 518,38 $
Première Nation de Sagkeeng	34 850 $
Total	121 567,93 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca