Information sur la réunion publique de la Commission : examen de mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique en mai 2026 durant laquelle elle recevra une mise à jour de mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada (BWXT NEC) sur les activités autorisées à ses installations de Toronto et Peterborough.
L’installation de BWXT NEC à Toronto est située sur le territoire traditionnel de nombreuses Nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats, et un territoire où vivent aujourd’hui un grand nombre de Premières Nations, d’Inuits et de Métis.
L’installation de BWXT à Peterborough est située sur le territoire des Michi Saagiig visé par le Traité no 20 et sur le territoire traditionnel des Premières Nations visées par les Traités Williams.
Aperçu de la réunion de la Commission
La mise à jour de mi-parcours portera sur les 5 premières années de la période d’autorisation de 10 ans pour chacune des 2 installations. En plus de la mise à jour de BWXT NEC, le personnel de la CCSN présentera une évaluation du rendement du titulaire de permis au cours de la période d’autorisation actuelle pour les 2 installations.
Semaine du 25 mai 2026
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Participez en personne :
Holiday Inn Peterborough Waterfront |
Participez en ligne : www.cnsc-ccsn.gc.ca |
Interventions et financement des participants
Les personnes qui ont un intérêt ou une expertise dans ce dossier sont invitées à présenter une intervention lors de cette réunion. Toutes les interventions doivent être soumises d’ici le 17 avril 2026 et peuvent être envoyées :
- à l’aide du formulaire de demande en ligne
- par courriel au Greffe à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
- en utilisant les coordonnées indiquées dans la section questions ou commentaires
Les interventions peuvent être faites oralement, en personne ou à distance. La demande d’intervention doit comprendre :
- une soumission écrite des commentaires à présenter à la Commission, notamment une annexe comportant tous les documents qui y sont cités en référence
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur
Une aide financière était offerte afin d’aider les participants à préparer une intervention dans le cadre de cette réunion. La date limite pour présenter une demande était le 23 janvier 2026.
BWXT et ses activités autorisées
BWXT NEC exploite 2 installations nucléaires de catégorie IB en vertu de 2 permis propres à un site pour la fabrication de grappes de combustible nucléaire CANDU (réacteur canadien à deutérium-uranium). Ces grappes de combustible sont utilisées aux centrales nucléaires de Pickering et de Darlington d’Ontario Power Generation.
L’installation de Toronto fabrique des pastilles de combustible de dioxyde d’uranium faites de poudre d’uranium. L’installation de Peterborough fabrique des grappes de combustible nucléaire à partir des pastilles de combustible de dioxyde d’uranium produites à Toronto, ainsi que des tubes en zircaloy sur place.
Les permis sont valides du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030.
Grappes de combustible nucléaire CANDU
Les grappes de combustible nucléaire CANDU servent à alimenter les réacteurs nucléaires CANDU.
Ce sont de longues grappes formées de tubes remplis de petites pastilles d’uranium. Lorsque ces grappes sont placées à l’intérieur d’un réacteur CANDU, elles créent de la chaleur par des réactions nucléaires contrôlées. Cette chaleur sert à faire bouillir l’eau, à créer de la vapeur, à faire tourner une turbine et à produire de l’électricité.
Source: Ontario Power Generation
Surveillance réglementaire par la CNSC
Le personnel de la CCSN est d’avis que les installations de BWXT NEC sont exploitées de façon sûre et conformément aux conditions de leur permis depuis 2021. BWXT NEC n’a fait l’objet d’aucune mesure d’application de la loi majeure au cours de cette période.
Vérification de la conformité par le personnel de la CCSN
La CCSN mène des activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour évaluer les procédures de sûreté de BWXT NEC et son respect des politiques réglementaires. Les résultats peuvent être consultés en ligne et sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Les activités de vérification de la conformité de la CCSN comprenaient des inspections, des examens documentaires ainsi que des évaluations techniques des rapports et des documents soumis par BWXT NEC.
Le tableau ci-dessous montre les 22 inspections de la CCSN effectuées aux installations de BWXT NEC entre 2021 et 2025, soit la première moitié de la période d’autorisation. Certaines de ces inspections ont donné lieu à des avis de non-conformité (ANC), pour un total de 35 ANC. Les ANC sont classées selon leur niveau de risque (allant de faible à élevé), et tous les ANC au cours de cette période ont été considérés comme ayant une importance faible pour la sûreté.
L’Agence internationale de l’énergie atomique a aussi effectué 43 inspections indépendantes des garanties aux installations de BWXT NEC. Ces inspections visaient à vérifier les inventaires de matières nucléaires et à s’assurer de l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées. BWXT NEC n’a reçu aucun avis de non-conformité à la suite de ces inspections.
| Activité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CInspection de la CCSN | 1* | 4* | 8 | 4 | 5 | 22 |
| Avis de non-conformité | 1 | 8 | 14 | 7 | 5 | 35 |
| Inspections des garanties par l’Agence internationale de l’énergie atomique | 8 | 9 | 9 | 9 | 8 | 43 |
| * Chacune des inspections menées par la CCSN en 2021 et en 2022 portait sur les 2 installations. | ||||||
Événements à déclaration obligatoire
La CCSN exige que ses titulaires de permis divulguent au public les événements et les incidents liés à leurs activités autorisées qui ont trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité de la population canadienne et à l’environnement. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives prises par BWXT NEC en réponse aux événements signalés, et n’a observé aucune répercussion sur les travailleurs, le public ou l’environnement.
| Année | Peterborough | Toronto |
|---|---|---|
| 2021 | 2 | 1 |
| 2022 | 4 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 |
| 2025 | 3 | 1 |
| Total | 15 | 3 |
Protection et surveillance de l’environnement
La protection des personnes et de l’environnement est une priorité absolue pour la CCSN. Sa réglementation veille à ce que les effets environnementaux des projets et des installations nucléaires soient pris en compte à chaque étape de leur cycle de vie.
La CCSN utilise ses propres résultats de surveillance indépendante de l’environnement ainsi que les renseignements fournis par BWXT NEC pour produire des rapports évaluant les effets environnementaux des installations de BWXT NEC à Toronto et à Peterborough, et de leurs activités autorisées.
Dans le rapport d’examen de la protection de l’environnement de la CCSN – installations de BWXT NEC à Toronto et à Peterborough, la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a pris des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé humaine, et qu’il continuera de maintenir ces mesures de protection.
Renseignez-vous sur les examens de la protection de l’environnement de la CCSN.
Résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN :
- Programme indépendant de surveillance environnementale : BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Peterborough
- Programme indépendant de surveillance environnementale : BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto
Pour en savoir plus sur BWXT NEC :
- Environmental monitoring and reports (en anglais seulement)
Mobilisation du public et transparence
La CCSN mène des activités de mobilisation et de sensibilisation pour faciliter la communication concernant les activités autorisées et les exigences réglementaires. La mobilisation et la sensibilisation sont des éléments essentiels de l’approche réglementaire de la CCSN.
Depuis la délivrance des permis de BWXT NEC en 2021, et selon les directives de la Commission, le personnel de la CCSN a mené plusieurs activités de sensibilisation liées à BWXT NEC :
- activités autorisées
- échantillonnage de détection du béryllium dans le sol
- activités d’exploitation
Les activités de mobilisation de la CCSN ont été menées au moyen de séances virtuelles et en personne, et de communications écrites. Ces activités comprenaient la participation aux séances du conseil de santé de Peterborough, l’envoi de courriels à des groupes ciblés, des réunions avec le comité de liaison communautaire et la publication des questions et réponses sur le site Web de la CCSN. La CCSN a informé les résidents des environs et les parties intéressées des activités du personnel à l’installation, notamment l’échantillonnage environnemental effectué dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale. L’information a été diffusée par l’intermédiaire des médias sociaux et par courriel aux abonnés. Les résultats de l’échantillonnage ont été communiqués dans les médias sociaux, par courriel aux abonnés et sur le site Web de la CCSN.
La CCSN a également inspecté le programme d’information et de divulgation publiques de BWXT NEC en 2024 afin de s’assurer de sa conformité aux exigences et de formuler des recommandations supplémentaires en vue de l’améliorer.
Consultation et mobilisation des Autochtones
La CCSN s’est engagée à établir des relations solides grâce à une consultation et à une mobilisation constantes et significatives avec les Nations et communautés autochtones. Il s’agit notamment d’assurer la transparence, la collaboration et l’équité, et de trouver un équilibre entre les intérêts des promoteurs, des titulaires de permis et des Nations autochtones susceptibles d’être touchées.
La CCSN a discuté avec les Nations et communautés autochtones intéressées pour recueillir des commentaires et leur rétroaction sur le rapport d’examen de la protection de l’environnement (ERE) de BWXT. Cette mobilisation a permis d’obtenir des renseignements utiles et des connaissances autochtones qui ont contribué à éclairer le rapport. Depuis, la CCSN a informé les Nations et communautés autochtones intéressées ou susceptibles d’être touchées de la possibilité de participer au prochain examen de mi-parcours, et demeure ouverte aux préoccupations ou aux répercussions potentielles sur les droits des Autochtones découlant des activités en cours de BWXT NEC.
En savoir plus sur la consultation et la mobilisation des Autochtones et les programmes de financement.
Documents relatifs à la Commission
Les documents suivants sont liés à la demande et aux activités de BWXT NEC ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Commission :
Mars 2020 – documents d’audience publique
- Audience publique – 2 mars 2020
- Audience publique – 3 mars 2020
- Audience publique – 4 mars 2020
- Audience publique – 5 mars 2020
- Audience publique – 6 mars 2020
18 décembre 2020
21 décembre 2020
8 octobre 2021
8 décembre 2023
- Avis d’audience par écrit – Demande présentée par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. visant à faire approuver les garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
- Avis de demande de confidentialité – Garantie financière des installations de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. à Toronto et à Peterborough
3 janvier 2024
- Avis révisé de demande de confidentialité – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Garanties financières des installations de Toronto et de Peterborough – révision 1
- Avis révisé d’audience par écrit – Demande présentée par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. visant à faire approuver les garanties financières pour ses installations de Toronto et de Peterborough – révision 1
8 avril 2024
28 novembre 2025
Questions ou commentaires
Pour en savoir plus sur le processus de réunion publique de la Commission ou pour demander des documents, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission :
par courriel, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
par téléphone, au 343-542-8587
Si vous avez une demande générale ou une question concernant la surveillance réglementaire de BWXT NEC par la CCSN :
écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
téléphonez au 613-947-7516 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Si vous êtes membre des médias, veuillez communiquer avec :
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860
Courriel : mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca
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