Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 4 avril 2025 : Communiqué de presse – La Commission autorise Ontario Power Generation Inc. à construire 1 réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• 3 décembre 2024 : Avis révisé d’audience publique – Ontario Power Generation – Demande visant à obtenir un permis pour construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 173 Ko)
• 27 juin 2024 : Avis d’audience publique – Ontario Power Generation – Demande visant à obtenir un permis de construction d’un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 266 Ko)
• 22 avril 2024 : Communiqué de presse – La Commission indépendante détermine que l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation s’applique à la technologie de réacteur choisie
• 29 janvier 2024 : Webdiffusion archivée de l’audience publique du 23-25 janvier 2024
• 3 avril 2023 : La CCSN tiendra une audience publique sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 166 Ko)
• 7 juin 2022 : Compte rendu de décision – Ontario Power Generation – Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 256 Ko)

Rechercher les documents de la Commission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 25 juillet 2025 : Lettre à OPG

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques effectuées par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.

• Rapports d’événement

Voir tous les événements liés au nucléaire

La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

• 8 juillet 2024 : Webinaire – Le point sur la demande de permis de construction d’OPG pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo)
• Janvier 2024 : Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• 31 octobre 2023 : Webinaire – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Le point sur l’examen réglementaire et l’audience publique
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)
• 26 septembre 2023 : Séance portes ouvertes – Surveillance réglementaire des projets nucléaires dans la municipalité de Clarington (Ontario)
• 20 juin 2023 : Webinaire – Examen à venir de la demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)

• 31 octobre 2022 : Ontario Power Generation soumet une demande à la CCSN afin d’obtenir un permis de construction pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, accompagnée de la documentation à l’appui de sa demande.
  • OPG demande un permis de construction à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (en anglais)
  • Demande d’OPG pour un permis de construction d’une installation dotée d’un réacteur nucléaire (PDF, 8 Mo)
  • Le portail Gouvernement ouvert pour obtenir des mises à jour sur l’examen de la demande par la CCSN
• Juin 2020 : Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement (PDF, 5 Mo)

Communiquez avec nous pour plus de renseignements

• Agence d’évaluation d’impact du Canada : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (archivé)
• Portail Gouvernement ouvert : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Informations et rapports
• Site Web de l’installation : Consultez la section « Supporting documents and resources » (documents et ressources à l’appui, en anglais)
• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Applicabilité de l’évaluation environnementale au réacteur BWRX-300 – résumé public

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
• Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
• Données sur les rejets de radionucléides : Consulter l’ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres du gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.

• Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN