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Information sur l’audience publique – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique pour examiner l’applicabilité de l’évaluation environnementale (EE) du PNCND à la technologie de petit réacteur modulaire BWRX-300 choisie par OPG.

La portée de cette audience ne comprend pas la considération d’une décision d’autorisation concernant un permis de construction en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Assistez à l’audience publique

L’audience sera tenue de façon virtuelle ainsi que dans la communauté d’Ajax. Les membres du public sont invités à assister à l’audience publique de la Commission. Aucune inscription n’est requise.

Veuillez noter que la possibilité de participer activement à l’audience en soumettant une intervention ou en présentant un exposé oral n’est maintenant plus offerte.

Dates Lieux Ordre du jour
Mardi 23 janvier 2024
Mercredi 24 janvier 2024
Jeudi 25 janvier 2024
Ajax Convention Centre
550 Beck Crescent
Ajax, (Ontario)

ou

www.cnsc-ccsn.gc.ca

Consultez l’ordre du jour (PDF, 309 Ko) pour en savoir plus sur les heures de début et les présentations.

Documents liés à la Commission

Les documents suivants sont liés à la demande d’OPG ainsi qu’aux activités et à la prise de décision de la Commission concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington :

Demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs (PDF externe, 8 Mo, anglais seulement) Une demande de permis de construction est présentée par le titulaire de permis et examinée par la CCSN. Si la demande est acceptée, elle constituera alors le dossier de sûreté de référence de l’installation.
Avis d’audience publique et de financement des participants
(PDF, 262 Ko)
L’avis comprend des renseignements liés au but et à la portée de l’audience, au Programme de financement des participants et aux interventions.   
Ordre du jour de l’audience de la Commission
(PDF, 309 Ko)
L’ordre du jour contient des détails sur la date, l’heure, le lieu, les présentations orales et les mémoires.
Document à l’intention des commissaires (CMD) : 24-H2
(PDF, 1 Mo, anglais seulement)
Ce document est préparé par le personnel de la CCSN, puis présenté aux commissaires avant l’audience publique. Il contient une description du site, les questions à l’étude, les détails sur la consultation et la mobilisation du public ainsi que les conclusions et recommandations générales. 
Téléchargez un CMD en particulier pour l’audience publique de janvier 2024
(Audience publique de janvier 2024 – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG)
Une liste des documents soumis par les intervenants est incluse dans la trousse du CMD. Ces interventions sont prises en considération par la Commission dans le cadre de son processus décisionnel.
Procès‑verbal et vidéo de l'audience de la Commission
(non disponible pour le moment)
Le procès‑verbal et un enregistrement de la webdiffusion de l’audience publique seront affichés sur le site Web de la CCSN après l’audience. 
Compte rendu de décision
(non disponible pour le moment)
Après les délibérations des commissaires, la décision de la Commission sera présentée dans un compte rendu de décision, un document qui énonce les points à l’étude, les constatations et les conditions.

Découvrez le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) proposé par Ontario Power Generation (OPG) se trouve sur le site du complexe nucléaire de Darlington, dans la municipalité de Clarington (Ontario).

OPG envisage la construction et l’exploitation de jusqu’à 4 nouveaux petits réacteurs modulaires sur le site de Darlington; toutefois, la demande de permis de construction actuelle concerne 1 seul nouveau réacteur nucléaire.

OPG possède actuellement un permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le PNCND. Le permis a été renouvelé par la Commission en 2021. 

Installation nucléaire proposée

Examinez les détails sur l’installation proposée, les mises à jour sur la mobilisation du public, les demandes de permis, les documents et le protocole.

Chronologie du projet

Apprenez en plus sur les étapes clés et l’état du projet.

Rapports et présentations

Examinez les divers rapports et présentations du personnel de la CCSN qui sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert.

Webinaires

Regardez l’enregistrement d’un webinaire organisé par le personnel de la CCSN pour en savoir plus sur l’examen de la demande de permis

Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?

Il s’agit d’une nouvelle catégorie de réacteurs nucléaires dont la taille est considérablement plus petite que les réacteurs classiques et qui pourraient alimenter en électricité (habituellement moins de 300 mégawatts électriques) de petits réseaux de distribution ou des régions éloignées hors réseau.

Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus.

Apprenez en plus sur les petits réacteurs modulaires (PRM)

Qu’est-ce qu’un PRM et quelle est sa taille? Regardez ces vidéos pour en savoir plus

Rencontrez certains spécialistes de la CCSN qui participent au processus d’examen réglementaire lié à des PRM potentiels. Regardez ces vidéos pour en savoir plus.

L’intérêt pour les PRM grandit au Canada. Découvrez d’autres projets proposés.

Réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM)

Toutes les installations dotées de réacteurs nucléaires, ou de PRM, sont considérées comme des installations nucléaires de catégorie IA en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. En ce qui concerne la réglementation des PRM et des nouvelles technologies, la CCSN peut appliquer les mêmes critères utilisés pour la réglementation des installations dotées de réacteurs classiques. À cette fin, elle adoptera une approche tenant compte du risque en exerçant une surveillance réglementaire qui est conforme au risque associé à l’activité réglementée.

Alors que la CCSN continue de se préparer à réglementer de nouveaux réacteurs nucléaires et des PRM, elle s’engage à tenir la population canadienne informée et à lui communiquer de l’information sur les nouvelles activités nucléaires au Canada.

Consultation et mobilisation des Autochtones

La CCSN s’efforce de transformer la façon dont elle collabore avec les Autochtones en appuyant leur participation aux activités réglementaires, ainsi qu’en consultant les Nations et communautés autochtones et en tissant des liens avec elles.

La CCSN reconnaît que le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington se trouve sur les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg qui sont visées par les Traités Williams (1923).

Apprenez-en plus sur la mobilisation des Autochtones et les programmes de financement.

Glossaire des termes courants

Cette page contient des explications sur les abréviations et les termes courants souvent associés au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington ainsi qu’à l’examen réglementaire.

Questions ou commentaires

Pour plus d’information sur le processus d’audience publique de la Commission, ou pour obtenir des documents, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission par courriel, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca, ou par téléphone, au 613-858-7651 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Si vous avez une demande d’ordre général ou des questions sur le rôle de la CCSN dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou téléphonez au 613-947-7516 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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