Appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux grands projets nucléaires au Canada
Cette page Web fait état de notre engagement envers la collaboration véritable avec les Nations et communautés autochtones. Nous intégrons les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont celui du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, à nos processus de consultation et de mobilisation à l’égard des grands projets nucléaires.
Notre engagement envers la consultation des Autochtones
Nous sommes engagés à collaborer avec les Nations et communautés autochtones pour veiller à ce que leurs voix soient entendues et que leurs préoccupations soient prises en compte. Bâtir la confiance et faire progresser la réconciliation sont des priorités clés. Le cas échéant, nous :
- chercherons à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) des Nations autochtones dont les droits et intérêts pourraient être touchés par de grands projets nucléaires
- collaborerons avec les Nations autochtones pour veiller à ce que leur position à l’égard du CPLCC soit bien comprise et communiquée, et pour mieux comprendre et mettre en œuvre leurs processus décisionnels
- travaillerons avec les Nations autochtones pour adapter et ajuster nos processus et procédures en fonction de leurs protocoles, culture, lois et demandes
- élaborerons et appliquerons des mesures d’atténuation et d’adaptation afin de donner suite aux préoccupations soulevées par les Nations et communautés autochtones tout au long du processus de consultation
- veillerons à ce que les promoteurs et les titulaires de permis disposent d’une orientation claire et à jour, et à ce qu’ils collaborent avec les Nations et communautés autochtones touchées pour donner suite aux préoccupations, bâtir des partenariats et travailler à la conclusion d’ententes intégrant le CPLCC
Par ces efforts, nous voulons démontrer notre engagement envers une approche à la sûreté nucléaire et la consultation et la mobilisation des Autochtones qui est transparente, inclusive et axée sur la collaboration.
Processus de consultation en cours
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