Consultation de la Première Nation de Kebaowek sur l’installation de gestion des déchets près de la surface

Réponse de la CCSN concernant la décision de la Cour fédérale dans le dossier de la Première Nation de Kebaowek c. les Laboratoires Nucléaires Canadiens

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, nous sommes chargés de réglementer le secteur nucléaire pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et pour protéger l’environnement. L’un des aspects importants de notre travail est notre responsabilité de consulter et de mobiliser les Nations et communautés autochtones susceptibles d’être touchées par des activités.

Sur cette page:

• Décision de contrôle judiciaire
• Réponse et plan d’action
• Documents et correspondance clés
• Liens connexes

Décision de contrôle judiciaire

Nous avons examiné attentivement la décision de la Cour fédérale d’accueillir en partie la demande de contrôle judiciaire présentée par la Première Nation de Kebaowek (PNK). Cette décision comprend la directive de renouveler le processus de consultation relatif à la décision de la Commission indépendante de modifier le permis d’exploitation accordé aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) qui autorise la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site des Laboratoires de Chalk River.

Réponse et plan d’action

Dans le cadre de nos efforts de consultation renouvelés, nous collaborons avec la PNK et les LNC à l’élaboration d’une réponse et d’un plan d’action conformes aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) et à la directive de la Cour fédérale.

Notre objectif est d’assurer un processus rigoureux et transparent afin d’obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) de la PNK à l’égard du projet d’IGDPS. Ces efforts aideront la Commission à réévaluer sa décision quant au respect de l’obligation de consulter et d’accommoder dans le cadre du projet.

Réponse et plan d’action de la CCSN

Phase	Objectifs	Échéancier
Planification avec la PNK et les LNC	Relancer la consultation en : collaborant avec la PNK et les LNC sur une approche proposée organisant des réunions régulières avec la PNK et les LNC élaborant un plan de projet et un protocole de consultation avec la PNK et les LNC discutant du processus de CPLCC de la PNK et des options pour parvenir à un accord	Printemps/été 2025
Tenue de consultations	Mise en œuvre de la consultation en : collaborant avec la PNK et les LNC et en les appuyant dans le cadre du processus de CPLCC éclairé par la communauté collaborant avec la PNK et les LNC à la mise en œuvre du processus de consultation convenu collaborant à l’examen des options possibles pour parvenir à un accord quant au projet abordant les préoccupations, les questions et les demandes de la PNK, et en répondant à celles-ci	Automne 2025/hiver 2026
Production de rapports	Présenter un rapport sur le processus de consultation et les résultats convenus en : collaborant avec la PNK à la présentation d’un mémoire et de recommandations à la Commission qui documentent et expliquent clairement le processus de consultation, les résultats et recommandations qui en découlent, ainsi que la position de la PNK quant au CPLCC et la manière dont elle y est parvenue présentant le rapport (document à l’intention des commissaires) à la Commission indépendante pour l’aider à prendre une décision	Printemps/été 2026
Prise de décision	Finaliser la décision en : tenant une séance de la Commission pour réexaminer l’obligation de consulter et d’accommoder dans le cadre du projet d’IGDPS compte tenu des principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et, plus particulièrement, de la norme relative au CPLCC	Automne 2026

Documents et correspondance clés

Une liste des communications officielles entre la CCSN, les LNC et la PNK, ainsi que d’autres documents clés liés au processus de consultation, est disponible sur le portail Gouvernement ouvert. Cette liste comprend des lettres et d’autres types de correspondance qui font état de notre engagement mutuel, ainsi que de nos efforts en matière de consultation et d’échange de renseignements. Pour obtenir un exemplaire de l’un des documents figurant sur cette liste, veuillez communiquer avec nous.

Liens connexes

• Installation de gestion des déchets près de la surface – Laboratoires de Chalk River
• Installation nucléaire – installation de gestion des déchets près de la surface
• Mobilisation des Autochtones
• Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour les grands projets nucléaires au Canada
• De Justice Canada :
  • Document d’information : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones