Laboratoires de Chalk River

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.

• Mars 2026 : Réunion de la Commission au sujet des rapports de surveillance réglementaire de 2024
  • Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
• 9 janvier 2024 :
  • La Commission modifie le permis des LNC pour les Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
  • Le compte rendu de décision connexe est disponible ici (PDF)

Rechercher les documents de la Commission

La CCSN affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• Aucune mesure réglementaire récente

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques effectuées par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.

• Rapports d’incidents des LNC
• Bulletins de renseignements communautaires des LNC

Voir tous les événements liés au nucléaire

La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.

• Nouvelles et publications – Laboratoires Nucléaires Canadiens

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
• Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
• Données sur les rejets de radionucléides : Consulter l’ensemble de données des Laboratoires Nucléaires Canadiens du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
• Rapports des LNC sur la surveillance environnementale

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.

• Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN