Points d’arrêt réglementaires

Les points d’arrêt réglementaires (PAR) sont des conditions de permis qui suivent une progression étape par étape tout au long des phases d’autorisation des installations nucléaires.

Établissement des points d’arrêt réglementaires

S’il y a lieu, les PAR sont établis par la Commission au cours d’une de ses séances. Les détails sur les PAR sont habituellement énoncés dans le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance ou le manuel des conditions de permis.

Surveillance continue et plan de conformité

Le titulaire de permis doit démontrer qu’il respecte les exigences relatives aux PAR établies par la Commission.

Le personnel de la CCSN suit un plan de conformité qui tient compte des activités prévues et du calendrier du titulaire de permis. Le personnel de la CCSN sur le site effectue des inspections, des examens techniques ainsi que des activités de surveillance et de suivi qui contribuent à orienter les recommandations du personnel concernant la levée de chaque PAR.

Levée des points d’arrêt réglementaires

Les titulaires de permis sont chargés de soumettre des documents, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque PAR. Le personnel de la CCSN présente les détails de l’assurance de l’achèvement ainsi que ses recommandations à la Commission ou à un fonctionnaire désigné en vue de la levée des PAR.

Les titulaires de permis ne peuvent franchir aucun des PAR sans l’approbation de la Commission ou d’un fonctionnaire désigné.

Liens connexes

• La Commission