Convention sur la sûreté nucléaire - rapports nationaux
La Convention sur la sûreté nucléaire vise à obliger les États signataires qui exploitent des centrales nucléaires à maintenir un niveau élevé de sûreté.
Convention sur la sûreté nucléaire
Le Canada a été l’un des premiers signataires, ou parties contractantes, de la Convention sur la sûreté nucléaire (en anglais) (la Convention). Il compte parmi les plus fidèles promoteurs et partisans de ses objectifs. La Convention a été adoptée à Vienne en juin 1994.
Le document est le fruit d’une série de réunions de spécialistes et de travaux connexes par ces groupes :
- gouvernements
- autorités nationales responsables de la sûreté nucléaire
- Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Les dispositions de la Convention portent sur plusieurs sujets, notamment :
- choix de l’emplacement
- conception
- construction
- exploitation
- disponibilité de ressources humaines et financières suffisantes
- évaluation et vérification de la sûreté
- assurance de la qualité
- préparation aux urgences
La Convention n’est pas conçue comme un outil de réglementation et de sanction. Elle mise plutôt sur la volonté commune des Parties contractantes d’atteindre des niveaux de sûreté supérieurs, qui sont établis et mis en valeur lors des réunions ordinaires, appelées réunions d’examen.
La Convention exige que chaque Partie contractante présente des rapports nationaux (en anglais) pour examen par les pairs lors des réunions d’examen triennales à Vienne. Ces rapports décrivent comment les Parties contractantes s’acquittent de leurs obligations prévues par la Convention.
Ils témoignent de l’engagement ferme du Canada à l’égard des 3 principaux objectifs de la Convention :
- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire par l’amélioration des mesures nationales et de la coopération technique
- établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des dispositifs efficaces contre les risques radiologiques pour protéger les personnes et l’environnement
- prévenir les accidents nucléaires et en atténuer les conséquences
Rapports nationaux du Canada pour les réunions d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires pour :
- préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, et pour protéger l’environnement
- exercer ces activités en conformité avec les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a assumées
La CCSN soumet les rapports au nom du Canada.
Dixième rapport
La dixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire aura lieu en avril 2026.
En septembre 2025, la CCSN a soumis le rapport national du Canada à l’AIEA. Le rapport peut être consulté par les Parties contractantes.
Le rapport montre comment le Canada a continué de respecter ses obligations en vertu de la Convention au cours de la période visée par le rapport, soit d’avril 2022 à mars 2025.
Le rapport du Canada (PDF, 4 Mo, en anglais) est disponible sur le site Web de l’AIEA.
Neuvième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2019 à mars 2022. Il a été présenté à la 8e et 9e réunion d’examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée du 20 au 31 mars 2023 à Vienne.
Le 22 mars 2023, les membres suivants de la haute direction de la CCSN ont donné la présentation nationale du Canada :
- Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN
- Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN
La présentation donnait un aperçu du programme nucléaire du Canada ainsi que des renseignements exigés par la Convention :
- réponses aux défis découlant des réunions d’examen antérieures
- propositions pour relever les défis futurs
- extraits des réponses du Canada aux questions posées lors de l’examen par les pairs
- réponse du Canada à la pandémie de COVID-19
La présentation a été suivie d’une séance de questions pendant laquelle la présidente et d’autres spécialistes de la CCSN, de l’industrie et d’autres organismes gouvernementaux ont fourni de l’information supplémentaire. Le résultat du processus d’examen par les pairs du Canada a été consigné dans son rapport d’examen de pays.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire – neuvième rapport
- Présentation du Canada, mars 2023 (PDF)
- Rapport d’examen de pays pour le Canada, rédigé par le groupe de pays no 4
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du neuvième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
- Déclaration commune : Huitième et neuvième réunion d’examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire
Huitième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2016 à mars 2019. Il devait être présenté à la 8e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, en mars 2020, mais celle-ci a été reportée en raison de la pandémie.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire – huitième rapport
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du huitième Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Septième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2013 à mars 2016. Il a été présenté à la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée du 27 mars au 7 avril 2017.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire - septième rapport, août 2016
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire, mars 2017 (PDF)
- Présentation du Canada, mars 2017 (PDF)
- Rapport d’examen de pays pour le Canada, rédigé par le groupe de pays no 3
- Rapport du président de la réunion d’examen (PDF)
- Renforcer la sûreté nucléaire mondiale : Clôture de la septième réunion d’examen de la CSN (communiqué de presse)
Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a présidé la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. À ce titre, il a dirigé les discussions entre les pays participants sur les façons d’améliorer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale au moyen d’un échange de points de vue constructif.
Sixième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2010 à mars 2013. Il a été présenté à la 6e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée du 24 mars au 4 avril 2014.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : sixième rapport, août 2013 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du quatrième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire, mars 2014 (PDF)
Cinquième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2007 à mars 2010. Il a été présenté à la 5e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée en avril 2011.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : cinquième rapport, septembre 2010 (PDF) (en anglais)
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du cinquième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire (PDF) (en anglais)
Quatrième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2004 à mars 2007. Il a été présenté à la 4e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée en avril 2008.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : quatrième rapport, septembre 2007 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du quatrième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire (PDF)
Troisième rapport
Le rapport vise la période d’avril 2001 à mars 2004. Il a été présenté à la 3e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée en avril 2005.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : troisième rapport, septembre 2004 (PDF)
- Réponses aux questions présentées au Canada, avril 2005 (PDF)
Le rapport du premier anniversaire explique l’état des mesures à prendre au Canada, et il a été publié 1 an après la 3e réunion d’examen.
Deuxième rapport
Le rapport vise la période d’avril 1998 à mars 2001. Il a été présenté à la 2e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est déroulée en avril 2002.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : deuxième rapport, octobre 2001 (PDF)
- Réponses aux questions présentées au Canada, avril 2002 (PDF)
Premier rapport
Le premier rapport a été rédigé par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) au nom du Canada. Il découle des obligations du Canada à titre de signataire de la Convention.
La première réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire s’est déroulée en avril 1999.
Rapports nationaux pour les réunions extraordinaires de la Convention
En plus de tenir des réunions d’examen, la Convention organise des réunions extraordinaires à la demande des parties contractantes pour aborder :
- des points particuliers relativement aux réunions ordinaires
- de questions ponctuelles importantes (comme les leçons tirées de l’accident nucléaire au Japon, qui ont fait l’objet de la deuxième réunion extraordinaire)
Troisième réunion extraordinaire
La troisième réunion extraordinaire s’est déroulée en septembre 2024, en même temps que la réunion d’organisation de la dixième réunion d’examen. Le but était de discuter des changements à l’orientation pour la Convention et d’arriver à un consensus.
Aucun rapport national n’a été rédigé pour cette réunion.
Deuxième réunion extraordinaire
La troisième réunion extraordinaire s’est déroulée en août 2012, suivie de la publication du Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : deuxième rapport extraordinaire (PDF).
Première réunion extraordinaire
La première réunion extraordinaire a eu lieu en septembre 2009, en même temps que la réunion d’organisation de la cinquième réunion d’examen. Le but était de discuter des modifications à apporter aux directives concernant les rapports nationaux et d’arriver à un consensus.
Aucun rapport national n’a été préparé pour cette réunion.
Contributeurs aux rapports du Canada
La CCSN est l’autorité fédérale chargée de réglementer la production d’énergie nucléaire au Canada. Elle est aussi responsable de coordonner la participation du Canada aux réunions d’examen ainsi que la préparation des rapports nationaux.
Les rapports nationaux sont le fruit d’un travail d’équipe qui comprend :
- la collaboration de divers ministères fédéraux et autorités provinciales responsables de la gestion des urgences
- l’apport des titulaires de permis
Les organisations suivantes participent à la rédaction et à l’examen de ces documents.
Ministères et organismes fédéraux
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
Autorités provinciales responsables de la gestion des urgences
- Gestion des urgences Ontario
- Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick
Organisations de l’industrie
- Bruce Power Inc., société privée
- Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB), une société d’État du gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Ontario Power Generation Inc., société privée détenue à part entière par le gouvernement de l’Ontario
- Laboratoires Nucléaires Canadiens limitée (LNC)
- CANDU Énergie inc., filiale en propriété exclusive d’une société d’État
- Conexus Nuclear Inc. (anc. Groupe des propriétaires de CANDU [COG])
- SNC-Lavalin Énergie nucléaire inc.
- Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Liens connexes
- Convention sur la sûreté nucléaire de l’AIEA
- Mot d’ouverture de Ramzi Jammal à la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Mot de la fin de Ramzi Jammal à la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Allocution du président à la 7e réunion d’examen
- Mot d’ouverture de Ramzi Jammal à la réunion de transition des agents de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Mot de la fin de Ramzi Jammal à la réunion de transition des agents de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
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