Réglementation des réacteurs et des centrales nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les réacteurs et les centrales nucléaires afin qu’ils soient conformes à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Services et renseignements
Centrales nucléaires en exploitation
La CCSN réglemente les centrales nucléaires en exploitation
Nouveaux projets nucléaires
Projets d’installations dotées de réacteurs au Canada
Examen de la conception d’un fournisseur
Évaluation de la conformité aux exigences réglementaires
Autorisation des centrales nucléaires
Demandes de permis, évaluations, décisions et audiences de la Commission
Déclassement des installations nucléaires
Conformité continue des installations qui ne sont plus en exploitation
Convention sur la sûreté nucléaire
La Convention traite de plusieurs sujets liés à la sûreté nucléaire
Réfection et prolongation de la durée de vie
Surveillance des projets de réfection exercée par la CCSN
Rapport de surveillance réglementaire
Examen du rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada
Points d’arrêt réglementaires
Conditions de permis établies lors du processus d’autorisation
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