Centrale nucléaire de Pickering

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 21 juillet 2025 : Avis d’audience publique et de financement des participants – Demande d’OPG concernant la réfection de la centrale nucléaire de Pickering et le renouvellement de son permis pour la centrale et l’installation de gestion des déchets
• 25 février 2025 : Compte rendu de décision – Demande de prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026
• 8 août 2023 : Avis d’audience publique et de financement des participants (Ontario Power Generation [OPG])
• 12 décembre 2022 : Compte rendu de décision – Demande de report de la date limite aux termes des conditions 15.1 et 15.4 du PERP 48.01/2028 concernant la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• 6 décembre 2022 : Compte rendu de décision – Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
• 24 novembre 2022 : Compte rendu de décision – Ontario Power Generation –Demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• 1er novembre 2022 : Compte rendu de décision – Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation

Rechercher les documents de la Commission

La CCSN affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 13 juin 2024 : Lettre à OPG
• 31 mai 2023 : Sanction administrative pécuniaire imposée à OPG
• 13 juillet 2021 : Lettre à OPG

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN tous les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques faites par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.

• Rapports d’événement (source : Ontario Power Generation, en anglais)
• Protocole de divulgation publique (source : Ontario Power Generation, en anglais)

Voir tous les événements liés au nucléaire

La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

• Le personnel de la CCSN donne chaque année une présentation au comité sur la santé et le nucléaire de Durham au sujet des résultats des rapports de surveillance réglementaire pour les centrales nucléaires de Pickering et de Darlington
• 12 décembre 2016 : Des membres du personnel de la CCSN donnent une présentation au conseil municipal de Pickering sur la surveillance réglementaire de la centrale nucléaire de Pickering et le processus de renouvellement de permis à venir
• Octobre et novembre 2016 : Des membres du personnel de la CCSN donnent plusieurs présentations dans la collectivité au sujet de la surveillance réglementaire de la centrale nucléaire de Pickering

Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.

• Énergie nucléaire | Permis d’exploitation – OPG (en anglais)

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance de l’environnement effectuée par la CCSN
  • Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de la centrale nucléaire de Pickering
• Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
• Données sur les rejets de radionucléides : Consulter l’ensemble de données sur les centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sûreté de l’ensemble de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.

• Gestion des situations d’urgence Ontario
• Site d’OPG sur la sûreté nucléaire et la préparation aux urgences (en anglais)
  • Systèmes de sûreté nucléaire
  • Radioprotection
  • Sécurité nucléaire
• Études sur la santé menées par la CCSN en lien avec les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN