Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

La chronologie démontre les dates d'activités pour le renouvellement du permis de Bruce Power
Renouvellement du permis de Bruce Power - Version texte
  • Premier point : Juin 2017 Bruce Power présente une demande de renouvellement de permis
  • Deuxième point : Juillet 2017 Examen de la demande par la CCSN
  • Troisième point : 1er septembre 2017 Avis d'audience publique et de financement des participants
  • Quatrième point : 12 septembre, 5 octobre et 2 novembre 2017, Portes ouvertes de Bruce Power
  • Cinquième point : 6 novembre 2017 date limite pour soumettre une demande de financement des participant
  • Sixième point : 7 février 0218 à Kincardine, Ontario et 26 février 2018 à Saugeen Shores, Ontario, présentation de la CCSN à la réunion du conseil
  • Septième point : Février 2018 Document à l'intention des commissaires et présentation du personnel de la CCSN prêts pour examen public
  • Huitième point : 14 mars 2018 à Ottawa Ontario partie 1 de l'audience sur le renouvellement du permis
  • Point rouge : à présent
  • Neuvième point : 16 avril 2018 date limite pour les interventions du public
  • Dixième point : 30 et 31 mai 2018 à Kincardine, Ontario partie 2 de l'audience sur le renouvellement du permis
  • Onzième point : Date à confirmer annonce de la décision

Avis d'audience publique et de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en deux parties afin d'examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B. Bruce Power demande de mettre à jour le fondement d'autorisation des centrales en 2018 afin d'y inclure les projets de prolongement de la durée de vie et les futurs travaux de remplacement de composants majeurs décrits dans le Plan intégré de mise en œuvre.

Les membres du public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause ou qui possède des renseignements pouvant être utiles à la Commission pour en arriver à une décision sont invités à présenter leurs commentaires sur la demande de Bruce Power. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour les aider à examiner la demande de Bruce Power et les documents connexes, et à participer au processus d'audience de la Commission présentant des interventions propres au sujet examiné.

Dates importantes :

  • 6 novembre 2017 : Date limite pour présenter une demande de financement des participants
  • 12 février 2018 : Mémoire de Bruce Power et recommandations du personnel de la CCSN disponibles sur demande auprès du Secrétariat
  • 14 mars 2018 : Partie 1 de l'audience publique à Ottawa – webdiffusion
  • 16 avril 2018 : Date limite pour présenter une demande d'intervention
  • 30 et 31 mai 2018 : Partie 2 de l'audience publique :
    Towne Place Suites by Marriott,
    salle de conférence Highland,
    19, Millenium Way, Kincardine (Ontario) – webdiffusion

Bruce Power est propriétaire et exploitant autorisé des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B situées dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron (Ontario). Bruce Power exploite également une installation de gestion des déchets nucléaires au même endroit. Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections, d'évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.

Information sur les centrales

Centrale nucléaire de Bruce-A
Centrale nucléaire de Bruce-B

Lieu : Kincardine (Ontario)
Exploitant : Bruce Power
Type de réacteur : CANDU (CANada Deutérium Uranium
Fournisseur : énergie atomique du Canada Limitée
Nombre de tranches : 8
Capacité installée : 6 232 MW (Bruce-A et Bruce-B)
état : Toutes les tranches sont en exploitation
Date de délivrance du permis : 1er juin 2015
Date d'échéance du permis : 31 mai 2020
Début de l'exploitation commerciale : Entre 1977 et 1979 (Bruce-A); entre 1984 et 1987 (Bruce-B)
Tranches remises en état : Tranches 1 et 2 de Bruce-A
Dispositif de confinement spécial : Bâtiment sous vide commun maintenu à une pression atmosphérique négative
Documents de permis : Obtenir une copie des permis et des manuels des conditions de permis de Bruce-A et Bruce-B par courriel

Bilan périodique de la sûreté

Un bilan périodique de la sûreté (BPS) et une pratique exemplaire internationale que la CCSN a adopté en 2015. En plus de l'examen général du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis, qui intègre l'examen de plusieurs facteurs de sûreté, un BPS exige un examen complet de la conception et des processus d'une centrale. Son objectif est de comparer la conception actuelle avec les codes et normes modernes afin de cerner des modifications raisonnables et pratiques pouvant être apportées aux programmes ou à la centrale en vue d'améliorer la sûreté et de permettre une exploitation sûre à long terme.

Dans le cadre des conditions de permis établies par la CCSN, toutes les centrales nucléaires canadiennes doivent effectuer un BPS aux 10 ans.

Le document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, exige que le BPS soit effectué en quatre étapes. Le personnel de la CCSN examine en profondeur chaque étape avant d'accepter le document et de passer à l'étape suivante :

  • le document de fondement du BPS, une entente entre Bruce Power et la CCSN sur la façon dont le BPS sera réalisé (Bruce-A et Bruce-B)
  • l'examen des facteurs de sûreté et la formulation de constatations (Bruce-A et Bruce-B)
  • l'analyse des constatations et leur incidence intégrale sur la sûreté globale des centrales de Bruce Power (rapport d'évaluation globale ou REG)
  • la préparation d'un plan d'amélioration en matière de sûreté (plan intégré de mise en œuvre ou PIMO)

Tous les documents relatifs au BPS sont disponibles sur le site Web de Bruce Power (en anglais seulement).

Pour obtenir les lettres d'acceptation de la CCSN portant sur le BPS indiquées dans le tableau suivant, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Correspondance officielle
23 janvier 2015 Acceptation du document de fondement de l'examen intégré de la sûreté (EIS) de Bruce-A
8 avril 2016 Acceptation du document de fondement du bilan périodique de la sûreté de Bruce-B
2 mai 2016 Examen par la CCSN de l'examen intégré de la sûreté de Bruce-A – Rapports sur les facteurs de sûreté
7 février 2017 Projet de bilan périodique de la sûreté pour Bruce­A et Bruce-B – Rapports sur les facteurs de sûreté de Bruce-B
12 mai 2017 Projet de bilan périodique de la sûreté pour Bruce­A et Bruce-B – rapport d'évaluation globale et PIMO pour Bruce-A et Bruce-B
13 septembre 2017 Acceptation du rapport d'évaluation globale et du PIMO

Évaluation des risques environnementaux

Une évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus systématique utilisé dans le but d'identifier, de quantifier et de caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l'environnement sur les récepteurs biologiques, y compris les humains.

L'ERE de Bruce Power a évalué les risques potentiels des activités actuelles sur l'ensemble du site, ce qui comprend les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B ainsi que d'autres installations, afin de déterminer les risques potentiels que posent ces activités pour l'environnement et la santé des humains. L'ERE de Bruce Power comprenait également une évaluation prédictive des risques environnementaux pour l'exploitation continue, y compris le remplacement des composants majeurs.

L'ERE de Bruce Power est disponible sur le site Web de Bruce Power (en anglais seulement). Pour consulter les lettres d'examen de la CCSN portant sur l'ERE indiquées dans le tableau suivant, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Correspondance officielle
29 septembre 2017 Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance : examen pour déterminer si le contenu technique est suffisant
14 novembre 2017 Centrales de Bruce A et B : Évaluation des risques environnementaux de Bruce Power
8 janvier 2018 Centrales de Bruce A et B : Évaluation des risques environnementaux de Bruce Power
3 avril 2018 Exigences relatives à une évaluation additionnelle ou à la surveillance future de l'environnement

Programme de surveillance et de suivi pour Bruce-A

Même si le processus officiel d'évaluation environnementale (EE) du projet de prolongation de la durée de vie des tranches 1 à 4 de Bruce Power a pris fin en juillet 2016, un programme de surveillance et de suivi a été établi afin de vérifier les prévisions indiquées dans l'EE. Bruce Power a soumis des mises à jour annuelles à la CCSN sur l'état du projet jusqu'à l'achèvement du programme de surveillance et de suivi en 2015. Le personnel de la CCSN a examiné les rapports et conclu que la majeure partie des prévisions indiquées dans l'EE, et qui faisaient partie du programme de surveillance et de suivi, ont été vérifiées, c'est-à-dire qu'il n'y a eu aucun effet négatif important sur l'environnement découlant du projet de réfection. Les résultats se sont avérés non concluants pour deux éléments : la température de substrat du panache thermique et l'impact de la prise d'eau de refroidissement sur les poissons et la population de chabot de profondeur. Les travaux supplémentaires concernant ces éléments seront abordés dans le cadre de l'ERE et du programme de surveillance et de suivi.

Les mises à jour annuelles de Bruce Power sont disponibles sur le site Web de Bruce Power (en anglais seulement).

Pour obtenir les lettres d'examen de la CCSN portant sur le programme de surveillance et de suivi de l'évaluation environnementale indiquées dans le tableau suivant, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Correspondance officielle
8 mars 2010 Réfection de Bruce-A : Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2007
14 janvier 2011 Mesure de suivi 110709 : Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2008
31 octobre 2011 Mesure de suivi 1107-2750 : Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2009
7 août 2012 Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2010
31 juillet 2013 Mesure de suivi 1307-4232 : Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2011
29 juillet 2014 Mesure de suivi 1407-4709 : Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2012
11 mars 2015 Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2013
11 avril 2016 Réfection de Bruce-A – Rapport annuel sur le programme de surveillance et de suivi – 2014
3 novembre 2016 Réfection de Bruce-A – Programme de surveillance et de suivi de l'évaluation environnementale – éléments thermiques
19 juin 2017 Bruce A – Rapport de surveillance et de suivi de l'évaluation environnementale – 2015
1er novembre 2017 Bruce A – Rapport de surveillance et de suivi de l'évaluation environnementale – 2015

Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le personnel de la CCSN examine continuellement les incidences sur l'environnement, y compris les impacts pour le poisson et son habitat, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La CCSN s'assure que ces examens prennent en considération les exigences de la Loi sur les pêches révisée, conformément au Protocole d'entente entre la CCSN et le ministère des Pêches et des Océans. Compte tenu des résultats de la surveillance de l'entraînement et de l'impaction du poisson effectuée par Bruce Power en 2013 et 2014, le personnel de la CCSN a soumis à Pêches et Océans Canada son examen des effets découlant de l'entraînement et de l'impaction aux installations de Bruce Power. Dans son examen, le personnel a déterminé que Bruce Power doit obtenir une autorisation en vertu de l'article 35 de la Loi sur les pêches pour la mortalité du poisson causée par l'entraînement et l'impaction à la prise d'eau de refroidissement.

Calendrier pour l'autorisation de Bruce Power en vertu de la Loi sur les pêches

Date d'achèvement Étape importante Responsable
10 mars 2014 La CCSN détermine que les activités nécessitent une autorisation de Pêches et Océans Canada CCSN
18 mars 2014 Pêches et Océans Canada avise Bruce Power de la nécessité d'obtenir une autorisation pour se conformer à la Loi sur les pêches Pêches et Océans Canada
Septembre 2014 La CCSN envoie aux groupes autochtones intéressés une lettre de notification, y compris le processus, en lien avec la demande d'autorisation auprès de Pêches et Océans Canada ainsi que le processus d'examen CCSN
30 septembre 2016 Bruce Power soumet une ébauche de la demande proposée en vertu de la Loi sur les pêches Bruce Power
31 octobre 2016 La CCSN procède à un examen de concordance de la demande proposée CCSN
11 mai 2017 Bruce Power soumet la demande révisée Bruce Power
29 juin 2017 La CCSN envoie l'examen de concordance de la demande révisée à Bruce Power CCSN
20 octobre 2017 Bruce Power soumet ses réponses aux demandes de renseignements découlant de l'examen de concordance effectué par la CCSN pour la demande envoyée en mai 2017 Bruce Power
14 novembre 2017 La CCSN procède à un examen de concordance des réponses envoyées par Bruce Power aux demandes de renseignements CCSN
Prochaines étapes
Date prévue:
Juin 2018
Bruce Power soumettra sa demande à Pêches et Océans Canada une fois que la CCSN aura confirmé que la demande est complète Bruce Power

Dernières annonces de la CCSN concernant les centrales

Dernières divulgations publiques du titulaire de permis

Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent avoir mis en place de solides programmes d'information et de divulgation publiques qui incluent, pour les centrales nucléaires, un protocole de divulgation élaboré en consultation avec les parties intéressées des collectivités. Visitez le site Web de Bruce Power (en anglais seulement) pour consulter toutes les mises à jour effectuées à la suite de l'application des critères de divulgation du protocole.

Rapports et documents réglementaires

Inspecteurs de la CCSN à l'intérieur de la centrale nucléaire de Bruce

Sujets d'intérêt

Autres installations nucléaires et projets

Dépôt en formations géologiques profondes d'Ontario Power Generation

Le projet concerne la préparation de l'emplacement ainsi que la construction et l'exploitation d'un dépôt en formations géologiques profondes sur le site de Bruce, à Tiverton. Le dépôt servira à éliminer les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Il contiendra aussi les déchets produits par l'exploitation continue des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington.

Apprenez-en davantage au sujet de l'état du projet.

Installation de gestion des déchets Western

L'installation de gestion des déchets Western, dont Ontario Power Generation est propriétaire et exploitante, stocke des déchets radioactifs de faible activité provenant des réacteurs de Bruce A et Bruce B, ainsi que des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington. L'installation de gestion des déchets Western stocke aussi le combustible usé provenant des centrales de Bruce-A et Bruce-B et les déchets générés par la réfection de Bruce A.

Installation de gestion des déchets de Douglas Point

L'installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP) est située sur le site de l'ancienne centrale nucléaire de Douglas Point, dans les limites du complexe nucléaire de Bruce. Le déclassement de ce prototype de réacteur a commencé en 1986, et le transfert du combustible usé du bassin de stockage en piscine du réacteur à l'installation de stockage à sec construite à cette fin a été terminé en 1987. L'IGDDP est actuellement en phase de stockage sous surveillance dans le cadre d'un programme de déclassement reporté et elle ne reçoit aucun nouveau déchet.

Usine d'eau lourde de Bruce

L'usine d'eau lourde de Bruce était une installation nucléaire de catégorie 1B située dans les limites du site de Bruce, à Tiverton (Ontario). Elle a commencé à produire de l'eau lourde en 1973 jusqu'à la mise en arrêt des dernières installations de production en 1998. La démolition de l'usine s'est terminée en 2006. Tout le sol contaminé a été décontaminé et le projet en est aux dernières étapes de la surveillance environnementale.

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