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Cinq niveaux de défense

Les installations nucléaires du Canada comptent 5 niveaux de défense indépendants. Les éléments de la mise en œuvre de chaque niveau sont décrits ci-après et sont adaptés du REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

Niveau 1 – Prévenir les conditions anormales d’exploitation et les défaillances

Le premier niveau de défense est assuré par les éléments de l’installation même. Le but est de prévenir tout changement par rapport à l’exploitation normale ainsi que la défaillance des structures, systèmes et composants (SSC) importants pour la sûreté.

La mise en œuvre du niveau 1 comprend les éléments suivants :

Conception conservatrice

Construction, fabrication et matériaux de qualité supérieure

Emplacement approprié pour la centrale tenant compte de tous les risques externes

Qualification du personnel et formation pour améliorer les compétences

Saine culture de sûreté

Fonctionnement et entretien des SSC en fonction du dossier de sûreté

Niveau 2 – Contrôler l’exploitation anormale et détecter les défaillances

Le deuxième niveau de défense concerne la détection des incidents et des défaillances. Le but est de détecter tout changement par rapport à l’exploitation normale, d’empêcher qu’un événement ne devienne un accident et de remettre la centrale à un état d’exploitation normale.

La mise en œuvre du niveau 2 comprend ce qui suit :

Caractéristiques de conception inhérentes et techniques pour réduire ou exclure le plus possible la réactivité incontrôlée et les changements à la température et à la pression des systèmes afin de ramener la centrale à un état d’exploitation normale après tout écart

Systèmes de surveillance pour détecter les changements par rapport à l’exploitation normale

Formation du personnel pour répondre aux changements à l’exploitation normale si et quand ils se produisent

Niveau 3 – Contrôler les accidents de dimensionnement

Le troisième niveau de défense vise à contrôler et réduire au minimum toutes les conséquences d’accidents, aussi peu probables soient-ils. Le but est de contrôler les accidents à l’intérieur des paramètres de conception, de réduire au minimum les conséquences des accidents et d’empêcher qu’un accident ne devienne un accident grave.

Les activités à ce niveau visent à maintenir les barrières et le confinement au moyen de systèmes de sûreté sophistiqués dans l’installation.

La mise en œuvre du niveau 3 comprend ce qui suit :

Caractéristiques de sûreté inhérentes, conception à sûreté intégrée, caractéristiques de conception techniques et procédures qui réduisent les conséquences d’accidents de dimensionnement, redondance, diversité, ségrégation, séparation physique, indépendance du circuit du système de sûreté et protection centralisée contre les pannes

Instrumentation convenant aux conditions d’accident

Orientation sur les accidents de dimensionnement pour gérer les accidents et en atténuer les conséquences autant que possible

Formation du personnel sur l’intervention en cas d’accident

Niveau 4 – Contrôler les conditions graves de la centrale

L’approche de défense en profondeur fait en sorte que les mesures prises aux 3 premiers niveaux de défense assurent l’intégrité structurale du cœur et limitent la gravité des accidents.

L’objectif du niveau 4 est de contrôler les conditions graves à la centrale, d’atténuer les conséquences d’accidents graves et de veiller à ce que les rejets radioactifs soient maintenus au niveau le plus bas qu’il soit possible d’atteindre.

La mise en œuvre du niveau 4 comprend ce qui suit :

Orientation pour gérer les accidents et en atténuer les conséquences autant que possible

Conception robuste de l’enceinte de confinement qui comprend des caractéristiques pour la résolution des problèmes de confinement (par exemple, ventilation filtrée, combustion de l’hydrogène, protection contre la surpression, interactions entre le béton et le cœur, étalement et refroidissement du cœur en fusion)

Caractéristiques de conception complémentaires pour prévenir la progression des accidents et pour en atténuer les conséquences

Caractéristiques visant à atténuer les rejets radiologiques (par exemple, ventilation filtrée)

Formation du personnel sur l’intervention en cas d’accident

Niveau 5 – Atténuer les conséquences radiologiques

Le cinquième niveau de défense vise à atténuer les conséquences d’un rejet radioactif dans le cas très improbable d’un accident grave qui n’a pas été contrôlé par les niveaux de défense précédents. Il s’agit ici de miser sur la planification exhaustive des urgences hors site, la formation sur les mesures de protection et leur mise en œuvre, et l’intervention et la coordination afin de protéger le public et l’environnement. Comme pour n’importe quelle caractéristique de sûreté aux sites des installations nucléaires en exploitation au Canada, l’état de préparation aux urgences hors site doit aussi être mis à l’épreuve régulièrement. Grâce aux mesures de contrôle et à une surveillance réglementaire rigoureuses, il est très improbable que le niveau 5 soit atteint.

La mise en œuvre du niveau 5 comprend ce qui suit :

Installations de soutien d’urgence, zone d’exclusion établie, et plans et dispositions d’intervention d’urgence sur le site et hors site

Formation du personnel sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence

Documents d’application de la réglementation pertinents :

REGDOC-2.2.2, La formation du personnel

REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des travailleurs des installations dotées de réacteurs

REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

REGDOC-2.7.1, Radioprotection

REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires

REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d’intervention pour la sécurité nucléaire

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