Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 4 (tranche 3 de Bruce-A)

Le 02 juin 2026

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
177 chemin Tie
Tiverton (Ontario) N0G 2T0

Objet: Levée du point d’arrêt réglementaire en vue de permettre l’exploitation à plus de 35 % de sa pleine puissance, remplacement des composants majeurs pour Tranche 3

Monsieur Burton,

Cette lettre est de répond à la demande de Bruce Power [1], de lever le quatrième point d’arrêt réglementaire (PAR-4) en vue de permettre l’exploitation de la tranche 3 de Bruce-A à plus de 35 % de sa pleine puissance, suivant l’arrêt aux fins de remplacement des composants majeurs.

D’après son évaluation [2], le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que Bruce Power a respecté tous les critères préalables établis par la CCSN pour la levée du PAR-4 conformément à la section 15.5 du manuel des conditions de permis des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 18.04/2028 visant les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B, Bruce Power est l’autorisation d’exploiter la tranche 3 à plus de 35 % de sa pleine puissance.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c.: A. Viktorov, A. Bulkan, DPR Bruce (CCSN)
M. Rinker (Bruce Power)

Références :

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée « Bruce A Unit 3: Request to Release of Regulatory Hold Point, Phase D Major Component Replacement », daté du 16 mars 2026, BP-CORR-00531-06841
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point 4 for Prior to Increase Above 35% Full Power for Unit 3 », daté du 02 juin 2026.