Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 2 (tranche 3 de Bruce-A)

Le 06 mai 2026

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
177 chemin Tie
Tiverton (Ontario) N0G 2T0

Objet : Tranche 3 de Bruce A : Levée du point d’arrêt réglementaire pour mettre fin à l’état d’arrêt garanti – Remplacement des composants majeurs

Monsieur Burton,

Cette lettre est de répond à la demande de Bruce Power [1], concernant la levée du second point d’arrêt réglementaire (PAR-2) qui permettrait de mettre fin à l’état d’arrêt garanti de la tranche 3 de Bruce-A, suivant l’arrêt planifié pour le remplacement des composants majeurs.

Après avoir évalué [2] cette demande, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que Bruce Power a respecté tous les critères préalables établis par la CCSN pour la levée du PAR-2. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (18.04/2028) visant les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le point d’arrêt PAR-2 afin de mettre fin à l’état d’arrêt garanti de la tranche 3.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c. : CCSN – A. Viktorov, A. Bulkan, J. Stevenson, DPR Bruce
Bruce Power – M. Rinker

Références:

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée « Bruce A Unit 3: Request to Release of Regulatory Hold Point Phase B, Major Component Replacement&nbssp;», daté du 30 janvier 2026, BP-CORR-00531-06839
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point 2 for Prior to Removal of the Guaranteed Shutdown State for Unit 3 », daté du 05 mai 2023