Projet ARC-100 d’Énergie Nouveau-Brunswick
État actuel : installation nucléaire proposée
Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB), en partenariat avec ARC Clean Technology Canada, propose de déployer un petit réacteur modulaire (PRM) ARC-100 sur le site de la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.
En juin 2023, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande de permis afin de préparer l’emplacement pour le projet de PRM. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la demande fait actuellement l’objet d’un examen réglementaire et sera assujettie à un examen de la protection de l’environnement.
Le projet proposé est aussi soumis à une étude d’impact sur l’environnement (EIE) exhaustive par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le personnel de la CCSN fournit du soutien technique tout au long du processus de l’EIE provinciale en tant que membre du Comité d’examen technique.
Renseignements sur l’installation
| Lieu | Point Lepreau, Maces Bay (Nouveau-Brunswick) |
|---|---|
| Titulaire de permis | Énergie NB |
| Type de réacteur | Petit réacteur modulaire ARC-100 |
| Nombre de tranches | 1 |
| Capacité installée | À déterminer |
| État | Une demande de permis de préparation de l’emplacement a été présentée à la CCSN le 30 juin 2023 (en attente de documents supplémentaires de la part d’Énergie NB) |
| Documents d’autorisation | Obtenir une copie de la demande de permis d’Énergie NB par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation | Petits réacteurs modulaires avancés |
Nouvelles connexes
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.
- Aucune séance récente de la Commission
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques effectuées par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.
- Aucune divulgation récente
Mobilisation
La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.
-
22 septembre 2023 : (webinaire) demande de permis pour le projet ARC-100 d’Énergie NB
- Regardez un enregistrement du webinaire (vidéo) (en anglais)
Information et divulgation publiques
Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.
Protéger l’environnement et l’ensemble de la population canadienne
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
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