Emballage et transport du combustible nucléaire usé au Canada
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada supervisent conjointement le transport sûr de toutes les substances nucléaires au Canada, y compris le combustible nucléaire usé.
Vue d’ensemble du transport
Le transport des substances nucléaires est assujetti aux exigences des règlements suivants :
- le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015)
- le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada
Il n’existe pas de différence, d’un point de vue réglementaire, entre le transport du combustible nucléaire usé et le transport d’autres substances nucléaires. Le transport de substances nucléaires, y compris le combustible nucléaire usé, doit être effectué conformément au RETSN 2015 et au RTMD. Ces 2 règlements s’appliquent à toutes les personnes et organisations qui manipulent, offrent pour le transport, transportent ou reçoivent des substances nucléaires.
Les colis sont choisis en fonction de la nature, de la forme, de la quantité et de l’activité de la matière, sans égard à son utilisation prévue ou antérieure.
Points importants
Voici quelques points importants relatifs à l’emballage et au transport du combustible nucléaire usé au Canada :
- L’emballage et le transport du combustible nucléaire usé, comme toute autre substance nucléaire, constituent une activité rigoureusement réglementée.
- La sûreté repose principalement sur la conception des colis de transport.
- Un plan de sécurité du transport est requis pour l’expédition de combustible nucléaire usé.
- L’expéditeur doit disposer d’un plan d’intervention en prévision d’un accident, bien qu’il s’agisse d’un événement peu probable.
Transport sûr du combustible nucléaire usé
Le transport du combustible nucléaire usé constitue une activité fortement réglementée qui présente de solides antécédents en matière de sûreté. Les colis destinés au transport du combustible usé sont conçus, mis à l’essai et homologués de sorte à garantir qu’ils peuvent résister à des conditions d’accident. Le combustible nucléaire usé est transporté de manière sûre depuis plus de 60 ans par voies routière, ferroviaire, maritime et aérienne. Aucun cas de blessure grave, de décès ou d’effet important sur l’environnement attribuable à la nature radioactive du combustible n’a été signalé.
La surveillance réglementaire de l’emballage et du transport de combustible nucléaire usé comprend :
- l’homologation des conceptions de colis
- l’enregistrement des utilisateurs de colis homologués
- la délivrance d’un permis de transport du combustible nucléaire usé qui exige l’établissement d’un plan de sécurité du transport
- la réalisation d’inspections
Modes de transport
Le principe de base du transport des matières nucléaires est le suivant : la sûreté repose principalement sur la conception des colis de transport. Par conséquent, aucun mode de transport (routier, maritime, ferroviaire ou aérien) n’est jugé plus sûr qu’un autre pour le combustible nucléaire usé.
Sûreté des colis
Les colis de transport destinés au combustible nucléaire usé font l’objet d’un rigoureux processus d’homologation de la CCSN. Les conceptions doivent résister à des essais rigoureux, par exemple :
- une chute de 9 mètres sur une surface dure
- une exposition à une température de 800 °C durant 30 minutes
- une immersion dans 15 mètres d’eau durant 8 heures sans perte du confinement
L’équipe d’ingénieurs de la CCSN spécialisés dans l’homologation des colis examine
soigneusement l’analyse de sûreté des conceptions soumises par les concepteurs. Seules les conceptions de colis qui satisfont à toutes les spécifications en matière de rendement sont homologuées et peuvent servir au transport du combustible nucléaire usé. Chaque colis est homologué par la CCSN explicitement pour le ou les modes de transport auxquels il est destiné.
Mesures de sécurité
L’expédition de combustible nucléaire usé nécessite un plan de sécurité du transport élaboré par l’expéditeur et évalué par la CCSN. Les plans de sécurité du transport et les itinéraires sont considérés comme des renseignements réglementés et ne peuvent pas être divulgués au public. Ces renseignements ne sont fournis qu’aux personnes ayant un besoin de savoir valide, comme les forces d’intervention policière.
Intervention en cas d’urgence
L’expéditeur et le transporteur doivent disposer de mesures d’intervention en cas d’urgence en prévision d’un accident, bien qu’il s’agisse d’un événement peu probable. Les procédures à suivre en cas d’accident sont énoncées dans le plan d’intervention en cas d’urgence ou le plan de transport de l’expéditeur.
Puisque le combustible nucléaire usé est une matière solide, la contamination se limiterait à la zone entourant immédiatement le contenant, et le nettoyage s’effectuerait rapidement dans le cas peu probable d’un rejet de substances nucléaires. En vertu du RETSN 2015, tous les accidents et toutes les situations dangereuses sont immédiatement déclarés à la CCSN.
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :