Surveillance réglementaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffuse régulièrement des rapports sur les domaines qui relèvent de sa compétence, offrant ainsi de l’information sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis canadiens autorisés à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada.
La CCSN évalue les titulaires de permis à l’égard de leurs programmes de sûreté et de leur respect des exigences réglementaires. Elle souligne aussi les enjeux clés et les nouveaux changements apportés à la réglementation.
Beaucoup d’informations et de données sur le rendement des titulaires de permis sont disponibles pour chacun des domaines suivants :
- Sites de centrales nucléaires (y compris les installations de gestion des déchets)
- Mines et usines de concentration d’uranium
- Utilisation des substances nucléaires
- Installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires
- Installations dotées d’un accélérateur de particules
- Laboratoires Nucléaires Canadiens
Vérification de la conformité
L’une des principales responsabilités de la CCSN est de veiller au respect des lois, des règlements et des exigences de permis. Grâce à ses mesures de vérification de la conformité et d’application de la loi, la CCSN est à même d’assurer à la population canadienne que les titulaires de permis continuent d’exercer leurs activités de façon sûre et conformément aux exigences.
La CCSN vérifie la conformité des titulaires de permis par les moyens suivants :
- inspection et évaluation régulières des sites
- évaluation et examen des activités opérationnelles et de la documentation des titulaires de permis
- analyse des données courantes sur le rendement que les titulaires de permis sont tenus de communiquer
- examen des événements inhabituels
- enquête sur les incidents imprévus ou les accidents mettant en cause des substances nucléaires
- collecte d’échantillons ensuite analysés dans son laboratoire
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