Surveillance réglementaire – Utilisation des substances nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) évalue le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires et de l’équipement réglementé pour des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu’à des fins universitaires et de recherche.
Les activités de surveillance visent les 4 domaines de sûreté et de réglementation suivants :
- Système de gestion
- Conduite de l’exploitation
- Radioprotection
- Sécurité
Rapport : Données sur la surveillance et analyse
Tableau de bord de la surveillance réglementaire – Utilisation des substances nucléaires au Canada
Rapports antérieurs
Consultez les anciens rapports sur la surveillance réglementaire de la CCSN visant l’utilisation des substances nucléaires :
Liens connexes
- Liste des règlements
- Listes des événements à déclaration obligatoire et d’inspections
- REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : Sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III
- Documents d’application de la réglementation
- Domaines de sûreté et de réglementation
- Définitions des cotes
- Information scientifique et technique
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Écrivez à info@cnsc-ccsn.gc.ca pour obtenir des informations sur les activités de réglementation de la CCSN, pour demander des renseignements ou de l’aide, ou pour obtenir ces informations dans un autre format.
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