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Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones

Introduction

Le FSCPIA de la CCSN permettra aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées du public d’acquérir les capacités nécessaires pour participer aux processus de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et des activités nucléaires au Canada, et ce, de diverses façons.
Le FSCPIA vise à :

  • établir et soutenir la capacité organisationnelle des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer de manière plus utile aux processus, aux programmes, aux politiques et aux initiatives de réglementation de la CCSN
  • favoriser l’établissement de relations et tisser des liens de confiance avec la CCSN grâce à une collaboration avec les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées du public

Dans le cadre du FSCPIA, un financement a été approuvé pour une période de cinq ans (se terminant au cours de l’exercice 2027‑2028). Tout au long de cette période, trois volets de financement ont été mis en place.

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Une possibilité de financement est actuellement offerte dans le cadre du Volet 1 : Soutien des capacités autochtones.
  • Un montant maximum de 100 000 $ par année pour les Nations et communautés autochtones
  • Un montant maximum de 200 000 $ par année pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones
15 juin 2024
Trois possibilités de financement sont actuellement offertes dans le cadre du Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation.
  • Un montant maximum de 10 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales ou les autres organisations
  • Un montant maximum de 15 000 $ pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones

Première possibilité : 5 juillet 2024

Deuxième possibilité : 5 juillet 2024

Troisième possibilité : 15 août 2024

Aucune possibilité de financement n’est actuellement offerte dans le cadre du Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation. S.O. S.O.
Le financement du Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration sera déterminé selon les besoins cernés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre des activités courantes de mobilisation et de collaboration menées auprès des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées. S.O. En cours

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