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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) énonce les règles d’utilisation du site Web, dont celles sur l’accessibilité, les droits d’auteur et les politiques d’utilisation acceptable.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux (actuellement Facebookprivacy , YouTubeprivacy et Twitter) par la CCSN est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de la CCSN. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez à la CCSN par l'entremise de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime ») entre vous et la CCSN. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques, ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les renseignements personnels sont versés dans le fichier de renseignements personnels de la CCSN, comme le décrit le fichier Activités de sensibilisation (POU 938).

N'oubliez pas que la CCSN ne tolère pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs envers une personne ou un organisme. Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de refuser ce qui suit :

  • les commentaires qui sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés
  • les propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants, ou les menaces de mort
  • les accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organismes
  • les commentaires abusifs, agressifs, grossiers, explicites, violents, obscènes ou pornographiques
  • les attaques personnelles ou les déclarations diffamatoires
  • les commentaires qui encouragent ou suggèrent une activité illégale
  • les messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur (ou le titulaire des droits d'auteur, le cas échéant)
  • les sollicitations, les annonces ou les cautionnements concernant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental. De plus, nous n'autorisons pas les tentatives de diffamation ou de fraude à l'égard de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental
  • les annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques
  • les messages écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais
  • les commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés
  • les commentaires répétitifs copiés-collés par de multiples utilisateurs
  • les messages inintelligibles ou non pertinents
  • les messages affichés uniquement en lettres majuscules (ceux-ci sont difficiles à lire et peuvent donner à penser que l'auteur crie)
  • les messages qui s'éloignent trop du sujet
  • tout autre message qui, selon les modérateurs du forum, ne suit pas le cours normal du débat

En résumé, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires se rapportent à la section dans laquelle ils sont affichés. Si vous avez des questions à poser à propos de cette politique sur les commentaires ou sur la façon de l'appliquer, veuillez communiquer avec nous.

Toute personne qui ne respecte pas ces modalités d'utilisation peut être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de dialogue sur les sites de communication en ligne de la CCSN.

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Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La CCSN se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la CCSN. Les marqueurs numériques ne permettent pas à la CCSN d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de la CCSN.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux de la CCSN

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par la CCSN ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. La CCSN n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et ne cautionne ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux de la CCSN et du gouvernement du Canada, accessible à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. Nous invitons les visiteurs à consulter les politiques sur ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Limitations relatives au contenu qui n'est pas généré par la CCSN

Notre site Web peut présenter du contenu d'une partie tierce dans l'unique but d'accommoder les utilisateurs. Même si la CCSN publie cette information, cela ne signifie pas qu'elle approuve les opinions ou conclusions présentées par les auteurs. Le contenu est assujetti au droit d'auteur et est la propriété des parties qui l'ont produit.

Les visiteurs doivent savoir que l'information fournie par de tierces parties n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles. Il se pourrait donc que l'information ne soit disponible que dans la langue de son auteur et qu'elle ne soit pas accessible aux personnes handicapées.

Accessibilité

La CCSN est déterminée à fournir un site Web sans obstacle et accessible à tous. Si vous avez des questions ou des suggestions relativement à l’accessibilité de notre site Web, ou si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications de bureau ou nos applications mobiles, veuillez communiquer avec nous. Nous vous invitons à passer en revue le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025, qui a été élaboré à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce plan décrit les mesures que nous prenons afin de cerner, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisation. Visitez notre page sur l’accessibilité pour lire le plan et nous faire part de vos commentaires.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La CCSN communique avec les membres du public en anglais et en français, conformément à la Loi sur les langues officielles, au Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et aux instruments de politiques du Conseil du Trésor. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le contenu soit offert uniquement dans une des langues officielles, notamment l'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que pour rendre service aux visiteurs de notre site Web.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

À l'exception du contenu fourni par un tiers, le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la CCSN afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant la sûreté nucléaire, le secteur nucléaire et les programmes et services offerts par la CCSN. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

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  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu)
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve]

Reproduction commerciale

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La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

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