REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) donne de l’orientation pour appuyer la participation significative des Autochtones au processus de réglementation et veiller à ce que leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, soient pris en compte.
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Version actuelle
Ce document énonce des attentes claires à l’intention des titulaires de permis sur la façon de mobiliser les communautés autochtones lorsqu’un projet proposé par un titulaire de permis pourrait donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Quoique la CCSN doive s’acquitter de cette obligation juridique, les titulaires de permis pourraient être appelés à s’occuper de certaines parties du processus de consultation. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation.
Les exigences s’ajoutent à celles du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, et visent à s’assurer que les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, sont pris en compte de manière significative.
L’orientation vise à améliorer la mobilisation des Autochtones, à renforcer les relations avec les communautés autochtones, à appuyer la consultation en temps opportun et à réduire le risque de retard dans les examens réglementaires.
Mises à jour dans la version 1.2 :
- Mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat
-
Au 1er janvier 2022 :
- Le Secrétariat de la Commission est devenu le Greffe de la Commission.
- Le secrétaire de la Commission est devenu le registraire de la Commission.
Historique du REGDOC-3.2.2
| Date | Étape importante | Document |
|---|---|---|
| 2024 | Rapport sur ce que nous avons entendu | REGDOC-3.2.2 (préliminaire) |
| Février 2022 | Publication de la version 1.2 | REDGOC-3.2.2, version 1.2 |
| Août 2019 | Publication de la version 1.1 | REGDOC-3.2.2, version 1.1 |
| Février 2016 | Publication de la version 1.0 | REGDOC-3.2.2, version 1.0 |
| Janvier 2016 | Présentation à la Commission |
REGDOC-3.2.2 (rapport de consultation) REGDOC-3.2.2 (tableau des commentaires) |
| 15 octobre 2014 au 16 février 2015 | Consultation | REGDOC-3.2.2 (ébauche) |
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Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater
CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléc. : 613-995-5086
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