REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré ce document d’application de la réglementation afin d’aider les demandeurs de permis. Il contient des exigences et de l’orientation claires pour l’élaboration d’une demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction, d’exploitation ou de déclassement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium au Canada.

Ce document d’application de la réglementation vise l’ensemble des phases et activités liées à l’autorisation des mines et usines de concentration d’uranium, y compris le choix de l’emplacement, la construction, l’exploitation et le déclassement, ainsi que les activités d’exploitation minière, de concentration et de gestion des déchets.