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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Mises à jour de l’examen de la paperasse

Suivi des progrès réalisés dans le cadre des initiatives d’examen de la paperasse

En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à réduire la paperasse d’ordre réglementaire, ce qui comprend les processus complexes ou désuets; les règles inutiles, redondantes ou trop fastidieuses; et encore une administration réglementaire ou une prestation de services inefficace ou imprévisible. Au moyen de cet exercice, le gouvernement cherche à faire progresser la modernisation du cadre de réglementation fédéral.

Cette page fournit des mises à jour régulières sur l’initiative Examen de la paperasse 2025 de la CCSN, ainsi que les progrès réalisés en matière de réduction de la paperasse et les changements apportés aux exigences réglementaires.

Modernisation des règlements et du cadre de réglementation

Initiative État d’avancement Détails
  1. Examen du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires dans le cadre de l’examen plus vaste de la réglementation de la chaîne d’approvisionnement coordonné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
 En cours, sur la bonne voie Publication préalable prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2027.
  1. Modification du Règlement sur la sécurité nucléaire en fonction des engagements pris dans le Plan d’action des petits réacteurs modulaires

Terminé

 Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 novembre 2025.
  1. Modification du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Terminé

 Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 octobre 2025.

Modernisation des approches et des pouvoirs en matière de réglementation

Initiative État d’avancement Détails
  1. Modernisation et rationalisation du cadre de réglementation de la CCSN, y compris la réorientation de l’approche appliquée pour l’examen en fonction des domaines de sûreté et de réglementation généraux (DSR)
 Phase de mise en œuvre

Le premier examen par DSR portera sur la série de REGDOC­2.13 sur l’importation, l’exportation et les garanties.

Achèvement prévu au quatrième trimestre de 2026-2027.
  1. Élaboration d’un processus interne (TERMINÉ) et d’une politique externe (EN COURS) sur l’utilisation de l’incorporation par renvoi
 En cours, sur la bonne voie Publication de la politique externe prévue au début de l’année 2026.
  1. Création d’une division de la modernisation de la réglementation (TERMINÉ) et d’une stratégie globale de modernisation de la réglementation à l’échelle de l’organisation (PRESQUE TERMINÉ)
 En cours, sur la bonne voie Achèvement de la stratégie de modernisation de la réglementation à l’échelle de la CCSN prévue au premier trimestre de 2026-2027 et accompagnée d’un plan sur 2 ans.

Modernisation des processus d’élaboration réglementaires

Initiative État d’avancement Détails
  1. Élaboration d’une bibliothèque numérique interne des REGDOC
 Terminé Achevé au premier trimestre de 2025-2026 grâce au déploiement interne de l’outil de création et de gestion structuré Dx4.
  1. Élimination de la « période de rétroaction sur les commentaires » pendant l’élaboration des REGDOC et de la réglementation
 Terminé Achevé au deuxième trimestre de 2025-2026, et comprenait une réunion avec les organisations non gouvernementales de l'environnement pour faire le point sur la nouvelle approche.
  1. Organisation de rencontres de mobilisation avec les entités réglementées et d’autres parties intéressées sur les gains d’efficacité possibles à l’égard du cadre de réglementation
 En cours, sur la bonne voie

La première réunion avec l’industrie a eu lieu en septembre 2025 et une conversation de suivi a eu lieu en décembre 2025.

D’autres réunions de mobilisation sont en cours avec les titulaires de permis de substances nucléaires dans les secteurs médical, industriel, universitaire et de recherche, ainsi que commercial. Ces réunions porteront spécifiquement sur les permis pour le cycle de vie intégral, la mise à jour des formulaires en ligne et l’examen des processus pour éliminer la nécessité de demander des renseignements déjà au dossier.

Une table ronde collaborative ouverte au public est prévue au début de l’année 2026.

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