Mises à jour de l’examen de la paperasse

Cette page fournit des mises à jour continues sur l’initiative d’examen de la paperasse, notamment les progrès réalisés dans la réduction du fardeau administratif et les changements apportés aux exigences réglementaires.

Élément 3 : Modification du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

En octobre 2025, les règlements modifiés et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) ont été publiés dans la Gazette du Canada, partie II.

Dans le REIR final publié, les avantages estimés ont été révisés, et les modifications réglementaires combinées devraient désormais générer un bénéfice net de 329 000 dollars par an pour les entreprises et le gouvernement concernés.