Réunion du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts – Procès-verbal de la réunion de 2025

27 mars 2025

Réunion virtuelle

Ordre du jour

• Présentations et remarques préliminaires
• Adoption de l’ordre du jour et approbation du procès-verbal de la réunion précédente
• Bilan de la dernière année
• Présentation sur la gestion des opérations
  • Le point sur les plans des activités de réglementation
• Présentation sur la gestion financière
  • Aperçu financier de la CCSN
  • Contrôle des dépenses et mécanisme de résolution des conflits
• Autres questions
  • Format de la réunion
  • Cadre de référence du GCRC
  • Granularité des factures de la CCSN
• Mot de la fin et prochaine réunion

Procès-verbal de la réunion

Titulaires de permis participants

Membre	Secteur représenté	Organisation
Brian Torrie	Association nucléaire canadienne	Association nucléaire canadienne
Maury Burton	Réacteurs de puissance	Bruce Power
Jason Nouwens	Réacteurs de puissance	Énergie NB
Sarah Brewer	Établissements de recherche et d’essais nucléaires	Laboratoires Nucléaires Canadiens
Kevin Park	Installations de traitement de l’uranium et mines d’uranium	Cameco
Richard Wassenaar	Installations de traitement des substances nucléaires	Nordion
Stephen J. Walker	Conseil canadien des laboratoires indépendants	Conseil canadien des laboratoires indépendants
Arliss McNalley	Substances nucléaires et équipement réglementé (exploration pétrolière et gazière)	Schlumberger Canada Ltd
Ryan Lacharite	Substances nucléaires et équipement réglementé (gammagraphie industrielle; Non-destructive Testing Management Association)	Groupe MISTRAS
Doug Otto	Substances nucléaires et équipement réglementé (jauges portatives)	TBT Engineering
Nathan Duff	Dosimétrie	Landauer Inc.

Participants de la CCSN

Nom	Poste
Julia Cropley	Directrice générale, Direction de la planification stratégique
Benoit St-Jean	Directeur général, Direction des finances et de l’administration
Sarah Eaton	Directrice générale, Direction des technologies de réacteurs avancés
Karen Owen‑Whitred	Directrice générale, Direction de la réglementation des substances nucléaires
Alexandre Viktorov	Directeur général, Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Tiana Branch	Directrice, Secrétariat chargé des opérations
Denys Bousquet	Directeur, Division de la gestion financière et des contrôles internes
Sylvain Faille	Directeur, Division des permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
Andrew McAllister	Directeur, Division des installations de traitement nucléaires
Josée Turcotte	Agente de projet, Secrétariat chargé des opérations
Sarah Kelly	Agente principale en politiques, Division des affaires internationales et gouvernementales

9 h – Début de la réunion

Présentations et remarques préliminaires

Julia Cropley, présidente du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC), ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants. Elle souhaite notamment la bienvenue à 2 nouveaux représentants : Brian Torrie, de l’Association nucléaire canadienne (ANC), en tant que nouveau représentant de l’ANC, et Nathan Duff, de Landauer Inc., en tant que nouveau représentant du secteur des services de dosimétrie.

Adoption de l’ordre du jour et approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Julia note que le procès-verbal de la dernière réunion du GCRC, qui s’est tenue le 25 mars 2024, a été distribué à tous les membres du GCRC et que personne n’a soumis de commentaire. Le document est donc disponible sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les membres conviennent que le procès-verbal est considéré comme étant définitif.

L’ordre du jour de la réunion en cours est adopté tel quel, avec une note visant à corriger le nom de l’organisation mentionnée pour le représentant du Conseil canadien des laboratoires indépendants, Stephen Walker, car ce n’était pas le bon nom.

Bilan de la dernière année

Julia évoque certains des principaux développements survenus à la CCSN depuis la dernière réunion, notamment :

• L’arrivée du nouveau président et premier dirigeant de la CCSN, M. Pierre Tremblay, qui a débuté son mandat le 12 août 2024. Julia mentionne le leadership de M. Tremblay dans le secteur nucléaire canadien et souligne qu’il a déjà été président du Comité ministériel d’audit de la CCSN, de 2017 à 2023.
• Le travail des équipes de direction et de gestionnaires de la CCSN visant à recentrer les priorités de l’organisation à l’appui d’un nouvel énoncé de vision qui reflète l’engagement de la CCSN en faveur de l’environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité pour tous et toutes. Julia fait remarquer que si le programme national de la CCSN demeure une priorité absolue, des efforts sont également en cours pour moderniser les programmes de travail et renforcer les capacités afin de s’assurer que l’organisation est prête pour les années à venir.
• La tenue de 7 audiences publiques, 15 audiences fondées sur des mémoires et 7 réunions publiques de la Commission organisées par la CCSN avec participation virtuelle et en personne. En voici les points saillants :
  • prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026
  • demande de permis d’Ontario Power Generation pour la construction d’un réacteur BWRX-300 pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• La publication ou mise à jour de plusieurs documents d’application de la réglementation portant sur le permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, la sûreté du combustible nucléaire et les rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires.
• L’utilisation continue par la CCSN du modèle de travail hybride selon lequel le personnel travaille au bureau ou en télétravail. Ce modèle semble bien fonctionner pour remplir le mandat de la CCSN.

Aucun des participants n’a de questions ou de commentaires suivant le mot d’ouverture de Julia.

Présentation sur la gestion des opérations

Le point sur les plans des activités de réglementation

Tiana Branch présente une vue d’ensemble des plans des activités de réglementation (PAR), y compris les catégories de titulaires de permis qui sont soumis aux PAR, et des exemples de facteurs qui contribuent à l’estimation du niveau d’effort pour les activités de réglementation prévues. Elle explique quels renseignements sont inclus dans les trousses des PAR que les titulaires de permis reçoivent et mentionne des exemples de documents qui ont été inclus dans le matériel pour la réunion du GCRC.

Tiana fait le point sur les activités liées au PAR qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2023-2024 :

• Le 28 mars 2024, la CCSN a distribué les PAR et les estimations des droits pour l’exercice 2024­2025.
• En juillet 2024, la CCSN a transmis des rapports sur le nombre d’activités d’autorisation et de conformité effectuées au cours de l’exercice 2023-2024. Ces rapports comprenaient le nombre :
  • de décisions relatives à la délivrance de nouveaux permis, aux renouvellements et aux modifications de permis
  • d’inspections de type I et de type II
  • d’ordres donnés

Tiana affirme que les PAR et les estimations de droits pour l’exercice 2025-2026 seront distribués au plus tard le lundi 31 mars 2025.

• Le format et le niveau de détail des PAR resteront inchangés, et les PAR et les estimations de droits seront communiqués uniquement par voie électronique.
• Aucune modification n’a été apportée à la lettre de présentation des PAR.

Comme pour les années précédentes, le rapport sur le nombre d’activités majeures d’autorisation et de conformité réalisées par la CCSN au cours du dernier exercice (2024-2025) sera remis à peu près au même moment où les factures finales sont habituellement émises, c’est-à-dire en juillet.

Tiana rappelle aux membres que toute question concernant des activités spécifiques d’autorisation et de conformité doit être adressée au directeur du programme de réglementation ou à l’agent de projet concerné, et que toute question relative aux droits doit être adressée à l’équipe des Finances de la CCSN.

Discussion

Un membre pose une question sur le moment où sont distribués les PAR et les estimations des droits et demande s’il serait possible de les communiquer plus tôt dans l’année. Un autre membre soulève aussi cette question, ajoutant que les titulaires de permis fournissent généralement à la CCSN les prévisions de travail et les principales activités d’autorisation à l’automne, plusieurs mois avant mars, et que ces prévisions pourraient également être établies plus tôt afin de permettre une distribution plus rapide des PAR et des estimations des droits.

En réponse, Benoit indique qu’il serait difficile de distribuer plus tôt les PAR et les estimations des droits pour plusieurs raisons :

• La CCSN applique un processus de planification formel qui débute en novembre et dure quelques mois. Plusieurs rondes d’examen interne sont nécessaires pour s’assurer que les estimations sont aussi précises que possible et qu’elles reposent sur la connaissance des activités planifiées.
• Les coûts sont établis dans les plans définitifs et présentés à l’interne pour approbation (généralement à la mi-mars), car ils font partie du budget interne de la CCSN pour l’exercice suivant.
• L’estimation des droits doit être faite à partir de l’estimation des coûts totaux de la CCSN, ce qui comprend les fonds alloués par le Parlement. Par conséquent, la CCSN est liée au cycle des estimations budgétaires du Parlement, dont le calendrier ne peut être modifié.
• Depuis les quelques dernières années, les fonds alloués à la CCSN ne sont pas aussi prévisibles ou stables en raison des nouvelles enveloppes de financement liées au soutien pour les petits réacteurs modulaires et aux capacités des parties intéressées et des Autochtones.

Tiana fait remarquer que la CCSN recherche activement des possibilités de rationaliser et de moderniser la planification opérationnelle à l’interne et reconnaît qu’un processus allégé pourrait permettre de gagner du temps.

Une autre question est posée concernant l’estimation du niveau d’effort (équivalent temps plein, ou ETP) généralement requis pour certaines activités, telles que l’élaboration et la révision des documents d’application de la réglementation (REGDOC) de la CCSN, en soulignant qu’il serait utile d’inclure une ventilation de cette information dans la présentation sur la gestion des opérations de l’année prochaine.

Tiana prend en note cette question et indique que le personnel de la CCSN évaluera la faisabilité de fournir ce niveau détaillé d’information. Elle présentera une mise à jour aux membres du GCRC lors de la réunion de l’an prochain.

Présentation sur la gestion financière

Aperçu financier de la CCSN

Denys Bousquet commence la présentation en notant qu’au cours de l’exercice 2024-2025, les dépenses de la CCSN ont augmenté en raison des efforts déployés pour moderniser le cadre de réglementation, en particulier l’établissement du cadre nécessaire pour réglementer les technologies nouvelles et émergentes, et d’autres domaines prioritaires comme l’évacuation sûre et sécuritaire des déchets nucléaires.

La CCSN reçoit des fonds provenant des droits découlant des PAR et des droits fixes et calculés à l’aide d’une formule que paye l’industrie et qui couvrent environ 70 % des dépenses, ainsi que des fonds alloués par le gouvernement, qui représentent les 30 % restants. En 2023-2024, les dépenses comprenaient les salaires et les avantages sociaux (146,6 millions de dollars ou environ 76 %) et les biens et services non salariaux (46,5 millions de dollars ou 24 %). La CCSN continue de gérer prudemment les augmentations des droits en tenant compte des initiatives de réglementation en cours et de l’inflation qui a une incidence sur tous les éléments de sa base de coûts.

Depuis 2019-2020, les dépenses de la CCSN ont augmenté de 39,8 millions de dollars ou 23,8 %. Environ 57 % des augmentations sont attribuables à la modernisation de la réglementation, aux consultations auprès des Autochtones, aux PRM et aux nouvelles constructions, notamment le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Les 43 % restants sont dus à une augmentation du personnel (111 nouveaux ETP) pour soutenir le secteur nucléaire en expansion, ainsi qu’aux récents règlements salariaux suivant des négociations collectives pour les employés et les cadres du NUREG. Tout en fournissant une ventilation des dépenses non salariales, Denys mentionne que les dépenses locatives pour 2025-2026 devraient diminuer de 46 % par rapport à 2023-2024.

Plans des activités de réglementation

Denys explique que la CCSN a entrepris un processus de planification détaillé pour générer le plan des activités de réglementation annuel de chaque titulaire de permis de catégorie I. Les droits sont fixés selon une répartition proportionnelle des coûts, en fonction du niveau d’effort direct estimé pour chaque activité de réglementation prévue, et pour chaque titulaire de permis. Une fois que l’effort direct par titulaire est établi, la CCSN applique son modèle d’établissement des coûts, qui calcule la répartition des coûts communs directs, des coûts indirects et des coûts liés aux services internes à l’aide d’un algorithme établi. Le résultat de cet exercice mène à l’établissement de droits individuels pour les titulaires de permis ayant un PAR. Les plans et les informations sur les coûts sont examinés et validés par rapport aux années précédentes afin d’en assurer la cohérence et, chaque trimestre, l’état d’avancement des plans de travail est contrôlé et des ajustements sont effectués, le cas échéant.

Les plans initiaux des activités de réglementation pour 2025-2026 sont estimés à 142,3 millions de dollars, soit une augmentation de 6 % par rapport aux plans initiaux de 2024-2025. Denys fait remarquer que 100 % des augmentations des droits découlant des PAR pour la période 2025-2026 sont attribuables aux activités liées aux nouvelles constructions, et qu’à elles seules, les activités de base prévues (sans nouvelles constructions) auraient reflété une diminution d’environ 0,4 %.

Au troisième trimestre de 2024-2025, le retour estimé aux titulaires de permis se chiffre à 3,43 % du plan initial, soit 4,6 millions de dollars à redistribuer. Le montant final sera confirmé une fois que tous les états financiers auront été vérifiés. Les chiffres définitifs seront connus vers la mi-juin 2025.

Droits fondés sur une formule de calcul

Denys explique que les droits sont calculés à l’aide des formules énoncées à la partie 2 de l’annexe 1 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts (RDRC). Les formules tiennent compte des heures de base, des heures variables, d’un coefficient de conformité et d’un taux horaire. Le taux horaire est revu et calculé chaque année en fonction des instructions fournies à l’article 14 de la partie 3 du RDRC. La CCSN poursuit son approche progressive des augmentations annuelles des droits calculés à l’aide de formules, qui a débuté en 2014-2015 mais qui a été mise en pause pendant la pandémie, afin de pouvoir recouvrer pleinement les coûts de la réglementation des titulaires de permis ayant des droits fondés sur une formule de calcul. Depuis de nombreuses années, l’effort de réglementation de la CCSN concernant les titulaires de permis ayant des droits fondés sur une formule de calcul est supérieur aux recettes perçues, et cet écart est subventionné par les crédits parlementaires versés à la CCSN. En 2023-2024, le coût de la réglementation des titulaires de permis ayant des droits fondés sur une formule de calcul était supérieur aux recettes perçues d’environ 4,6 millions de dollars.

Pour 2025-2026, le taux horaire passera de 293 $ à 311 $ (ou 6,1 %), et les heures variables et de base augmenteront de 10 %.

Droits fixes

On rappelle qu’en juin 2017, la Loi sur les frais de service (LFS) a établi la manière dont les ministères gèrent les frais. Elle repose sur les 3 exigences suivantes :

• des normes de service doivent être établies
• les frais fixes doivent être rajustés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation
• si les normes de service n’étaient pas respectées, la CCSN a l’obligation de remettre la portion représentant les services qui n’ont pas été rendus

Ces exigences n’ont d’incidence que sur les droits fixes prévus à la partie 4 du RDRC de la CCSN. Pour 2025-2026, ces droits augmenteront de 2,7 %.

Contrôle des dépenses et mécanisme de résolution des conflits

Denys explique que la CCSN continue d’examiner les budgets et les coûts chaque année afin de s’assurer que les parties intéressées de l’industrie en ont pour leur argent en ce qui concerne la surveillance réglementaire. Les activités suivantes ont été réalisées dans cette optique :

• application d’un processus rigoureux de planification réglementaire des opérations
• examen et remise en question par le Comité de gestion de la CCSN
• examen par le Bureau du vérificateur général des états financiers, du rapport et de l’analyse de la direction
• approbation de l’autorité par le Conseil du Trésor et le Parlement sur une base annuelle

Des mécanismes réglementaires sont en place pour résoudre tout conflit concernant l’administration des droits ou l’attribution des activités de réglementation. Ces mécanismes sont décrits et affichés sur le site Web de la CCSN – Mécanisme de règlement des conflits concernant l’administration des droits et Mécanisme de résolution des conflits concernant les affectations des activités de réglementation.

Discussion

Un membre mentionne que lors de la réunion du GCRC de l’année dernière, il a été expliqué que le taux horaire pour les titulaires de permis payant des droits calculés à l’aide de formules avait augmenté en grande partie en raison des règlements suivant les négociations collectives, et il demande si les augmentations de cette année sont toujours touchées par cela, ou si ces règlements ne concernaient que 2024-2025. Benoit explique que l’effet des règlements découlant des négociations collectives se fera sentir sur plusieurs années, y compris au cours de l’exercice à venir. Il fait remarquer que les augmentations touchant les heures variables et les heures de base sont plus représentatives des efforts visant à rapprocher les recettes de l’effort réel.

À la question de savoir si la formule de calcul des droits a changé, ce qui nécessiterait de modifier le RDRC, Benoit confirme que le calcul et la méthodologie n’ont pas changé.

Autres questions

Format de la réunion

Julia affirme qu’au moment de planifier la réunion du GCRC, une demande a été reçue concernant l’organisation de la réunion dans un format hybride afin de permettre une participation en personne si cela était souhaité. Julia fait remarquer que le GCRC a toujours été organisé dans un format qui n’exige pas une participation en personne, afin de maximiser l’accessibilité pour les membres qui se trouvent en dehors de la région de la capitale nationale et pour éviter aux membres de devoir se déplacer d’un bout à l’autre du pays lorsque ce n’est pas raisonnable.

Un sondage anonyme est lancé au cours de la réunion et 71 % des membres présents répondent qu’ils assisteraient à une réunion du GCRC en personne à Ottawa plutôt que virtuellement. De nombreux membres se disent en faveur d’un format de réunion hybride, citant les avantages d’une participation en personne, notamment une plus grande implication, une meilleure interaction interpersonnelle et une productivité accrue. Certains membres indiquent également qu’ils seraient enclins à planifier d’autres réunions avec le personnel de la CCSN le même jour afin de profiter du fait qu’ils se trouvent déjà à l’administration centrale de la CCSN. Il est aussi suggéré d’organiser la réunion du GCRC dans l’après‑midi, afin d’accommoder les personnes qui voyageraient le matin même.

Cadre de référence du GCRC

Julia mentionne une mesure découlant de la réunion de l’année dernière qui vise à revoir le mandat du GCRC, lequel n’a pas été mis à jour depuis 2007. Elle confirme que le personnel de la CCSN a depuis procédé à une révision et qu’une version actualisée est en cours de rédaction. La première ébauche sera diffusée à l’interne pour examen par la direction de la CCSN en avril et, une fois cet examen terminé, le document sera transmis aux membres du GCRC pour consultation, probablement entre mai et juin. La version finale convenue sera ensuite soumise à l’Équipe de direction de la CCSN pour approbation finale.

Granularité des factures de la CCSN

La question suivante est posée au sujet d’une granularité plus détaillée des factures sur les droits : aux fins du partage des coûts, serait-il possible de fournir aux titulaires de permis une ventilation plus détaillée des droits facturés? Denys répond que le système financier de la CCSN n’a pas actuellement la capacité d’inclure une ventilation plus détaillée dans la facturation. Les factures sont automatisées, donc il faudrait des efforts considérables pour rajuster manuellement les factures individuelles, si cela était possible. L’augmentation des coûts administratifs liés aux rajustements manuels se répercuterait directement sur les titulaires de permis ayant des PAR. Il encourage les titulaires de permis à demander plus d’informations sur des activités spécifiques d’autorisation et de conformité en communiquant avec leur directeur de programme de réglementation ou leur agent de projet, ou encore à faire part de leurs préoccupations concernant l’estimation des droits ou la facturation directement aux Finances.

Un autre membre fait suite à cette réponse en précisant que les titulaires de permis individuels bénéficieraient probablement d’une ventilation plus détaillée des dépenses non salariales, en faisant référence à une diapositive de la présentation donnée plus tôt sur la gestion financière. Benoit prend acte de cette demande et accepte de se pencher sur la question pour voir s’il serait possible d’inclure une ventilation de ces coûts, mais il ne peut pas promettre un niveau précis de granularité dans les factures.

Un membre indique qu’il serait utile de disposer d’une ventilation plus détaillée en termes d’estimations des ETP associés aux activités proposées, comme les modifications/demandes de permis et les inspections, dans les PAR. Ce membre affirme que le meilleur moyen d’obtenir ces informations est de s’adresser au directeur du programme de réglementation ou à l’agent de projet concerné, car ces informations sont propres à chaque titulaire de permis.

Mot de la fin et prochaine réunion

Le nouveau représentant des services de dosimétrie pour le GCRC, Nathan Duff, demande à recevoir plus d’information sur son rôle au sein du forum et sur la manière dont il peut représenter les fournisseurs de services de dosimétrie payant des droits afin de contribuer de manière efficace aux discussions du GCRC. Julia et le secrétaire du GCRC s’engagent à donner suite à cette demande après la réunion.

Julia remercie les membres du GCRC pour leur participation et confirme que la prochaine réunion devrait se tenir en mars 2026. Julia lève la séance.

Mesures de suivi

1. Les procès-verbaux des réunions seront envoyés aux membres du GCRC pour examen dès que possible après la réunion, idéalement dans un délai d’un mois, et la CCSN s’efforcera de les mettre en ligne dans un délai maximal de 3 mois.
2. La CCSN procédera à un examen interne du cadre de référence du GCRC, s’en suivra une consultation et une mobilisation auprès des membres du GCRC au cours de l’été.
3. Le secrétaire du GCRC assurera le suivi avec Nathan Duff, représentant des services de dosimétrie, après la réunion du GCRC pour répondre à ses questions concernant ses rôles et responsabilités.