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Page Web archivée - Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis

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8.0 ÉPREUVES D’ACCEPTATION ET PROGRAMME D’ENTRETIEN

Cette section de la demande devrait décrire les épreuves d’acceptation et le programme d’entretien, tel qu’exigé par l’alinéa 807(d) du TS-R-1 qui est référencé au paragraphe 7(1)(a) du RETSN, à appliquer pour le colis, conformément à la sous-partie G du 10 CFR 71 et au paragraphe 501 du TS-R-1 qui est référencé à la section 16(4) du RETSN. Les épreuves d’acceptation et le programme d’entretien seront inclus dans le certificat d’homologation, sous forme d’une condition d’approbation.

8.1 Épreuves d’acceptation

Cette section devrait décrire les épreuves, telles que requises par le 10 CFR 71.85 et le paragraphe 501 du TS-R-1 qui est référencé à la section 16(4) du RETSN, qui doivent être réalisées avant la première utilisation de l’emballage. Chaque épreuve ainsi que ses critères d’acceptation devraient être décrits. Les épreuves d’acceptation devraient confirmer que chaque emballage est fabriqué conformément aux dessins mentionnés en référence dans l’approbation du colis. La spécificité de l’information fournie concernant les épreuves d’acceptation devrait être suffisamment détaillée pour vérifier le caractère adéquat du colis.

Le paragraphe 501 du TS-R-1 et le 10 CFR 71.85 contiennent des exigences légèrement différentes en ce qui a trait aux épreuves d’acceptation. Le 10 CFR71.85 exige que l’on détermine qu’il n’y a aucune fissure, aucune piqûre, aucun vide non contrôlé ou aucun autre défaut qui pourrait réduire considérablement l’efficacité de l’emballage; par ailleurs, le paragraphe 501 stipule qu’il faut vérifier que l’efficacité du blindage et du confinement et, le cas échéant, que les propriétés thermiques et l’efficacité des systèmes d’isolement se situent dans les limites applicables ou spécifiées pour le modèle homologué. Si la pression nominale de l’enveloppe de confinement dépasse 35 kPa (manomètre), le paragraphe 501 exige que l’on s’assure que l’enveloppe de confinement de chaque emballage est conforme aux prescriptions relatives au modèle homologué, en ce qui a trait à la capacité de l’enveloppe à conserver son intégrité sous cette pression. Le 10 CFR71.85 prescrit plus spécifiquement une épreuve applicable à l’enveloppe de confinement à une pression interne au moins 50 % supérieur à la pression d’utilisation normale maximale.

Les exigences réglementaires additionnelles du 10 CFR, partie 71 applicables aux épreuves d’acceptation comprennent notamment les exigences suivantes :

  1. la demande doit identifier les codes, les normes et toutes dispositions spécifiques concernant le programme d’assurance de la qualité employé pour les épreuves d’acceptation de l’emballage (10 CFR 71.31(c) et 10 CFR 71.37(b));
  2. avant la première utilisation, la fabrication de chaque emballage doit être vérifiée et l’on doit s’assurer qu’elle est conforme au modèle agréé (10 CFR 71.85(c))
  3. avant la première utilisation, chaque emballage doit être marqué de façon bien lisible et durable et comporter le numéro de modèle, le numéro de série, le poids brut et le numéro d’identification de colis attribué par la NRC (10 CFR71.85(c));
  4. le titulaire de permis doit réaliser toute épreuve jugée appropriée par la NRC (10 CFR 71.93(b))
  5. avant la première utilisation, s’il y a lieu, la quantité et la distribution des absorbeurs de neutrons et des substances modératrices doivent être vérifiées, de manière à s’assurer qu’elles respectent les spécifications nominales. (10 CFR 71.87(g)).

Des conseils additionnels relatifs aux épreuves d’acceptation figurent dans le NUREG/CR-3854, Fabrication Criteria for Shipping Containers [21].

8.1.1 Inspections visuelles et mesures

Cette section devrait décrire les inspections visuelles à réaliser et l’objectif visé par chaque inspection. Les critères d’acceptation de chaque inspection, ainsi que les mesures à prendre en cas de non-conformité devraient être décrits. Les inspections devraient permettre de s’assurer que l’emballage a été fabriqué et assemblé conformément aux dessins, et que toutes les dimensions et tolérances spécifiées sur les dessins sont confirmées par des mesures.

8.1.2 Examen des soudures

Cette section devrait décrire les examens des soudures ayant permis de vérifier que la fabrication est conforme aux dessins, aux codes, et aux normes spécifiés dans la demande. L’emplacement, le type et la taille des soudures devraient être confirmés par des mesures. D’autres spécifications applicables au rendement des soudures, aux essais non destructifs et à l’acceptation devraient être identifiées.

Des conseils additionnels sur les critères relatifs aux soudures sont contenus dans le NUREG/CR-3019, Recommended Welding Criteria for use in the Fabrication of Shipping Containers for Radioactive Materials [27].

8.1.3 Épreuve structurale et épreuve de pression

Cette section devrait identifier et décrire les épreuves structurales et les épreuves de pression. Ces épreuves devraient être conformes au 10 CFR 71.85(b) et à l’alinéa 501(a) du TS-R-1 qui est référencé à la section 16(4) du RETSN (voir encadré de la section 8.1), ainsi qu’aux codes et normes applicables qui sont spécifiés. La sensibilité des épreuves et les mesures prises dans les cas où les critères prescrits ne sont pas respectés, devraient être spécifiées. Les épreuves structurales des anneaux de levage devraient être réalisées conformément aux normes NUREG-0612, Control of Heavy Loads at Nuclear Power Plants [18] et ANSI N14.6, Special Lifting Devices for Shipping Containers Weighing 10,000 Pounds (4500kg) or More [3], ou à d’autres spécifications appropriées.

8.1.4 Épreuves d’étanchéité

Cette section devrait décrire les épreuves d’étanchéité à réaliser pour la cuve de confinement, ainsi que pour l’équipement auxiliaire. Les épreuves d’étanchéité devraient être réalisées conformément aux normes ANSI N14.5 [1] ou ISO 12807 [11]. Le critère d’étanchéité acceptable devrait être conforme à celui précisé au chapitre 4. La sensibilité des épreuves devrait être précisée, y compris les fondements de cette valeur, les critères d’acceptation et les mesures à prendre lorsque les critères ne sont pas respectés. Les méthodes relatives aux épreuves d’étanchéité de tous les joints de confinement et de toutes les ouvertures, y compris les drains et les ouvertures d’aération devraient être décrites. Le taux de fuite maximal admissible et la sensibilité minimale de l’épreuve devraient être précisés pour chaque type d’essai (fabrication, entretien, périodique et avant l’expédition).

8.1.5 Épreuves relatives aux composants et aux matériaux

Cette section devrait préciser les épreuves appropriées et les critères d’acceptation concernant les composants qui ont une incidence sur la performance de l’emballage. En outre, on devrait préciser la sensibilité des essais, s’il y a lieu, indiquer les critères d’acceptation et décrire les mesures à prendre lorsque ces critères ne sont pas respectés. Les procédures applicables d’assurance de la qualité devraient être décrites afin de justifier que les composants mis à l’essai sont équivalents aux composants qui seront utilisés dans l’emballage.

Cette section devrait également spécifier les épreuves appropriées et les critères d’acceptation concernant les matériaux d’emballage. Les épreuves devraient viser les composants, comme les joints, soumis à des conditions qui simulent les conditions d’utilisation les plus intensives auxquelles ils seront soumis, y compris le rendement sous pression et à des températures élevées ou basses. Les épreuves visant les absorbeurs de neutrons (p. ex. bore) et les matériaux isolants (p. ex. mousses, panneaux de fibres) devraient permettre de s’assurer que des spécifications minimales en matière de masse volumique et de teneur isotopique sont respectées. En outre, les épreuves devraient démontrer la capacité des matériaux à respecter les spécifications de rendement illustrées sur les dessins techniques.

8.1.6 Épreuves de blindage

Cette section devrait spécifier les épreuves de blindage appropriées contre les neutrons et le rayonnement gamma. Ces épreuves et critères d’acceptation devraient être suffisants pour s’assurer qu’aucun défaut, vide, ou voie de canalisation n’existe dans le blindage.

8.1.7 Épreuves thermiques

Cette section devrait spécifier les épreuves appropriées ayant pour but de démontrer la capacité de transfert de chaleur de l’emballage. Ces épreuves devraient confirmer que le transfert de chaleur déterminé dans l’évaluation thermique (chapitre 3 de la demande) est respecté dans le procédé de fabrication.

8.1.8 Épreuves diverses

Cette section devrait décrire toute épreuve additionnelle à réaliser avant l’emploi du colis.

8.2 Programme d’entretien

Cette section devrait décrire le programme d’entretien utilisé pour assurer le rendement continue de l’emballage, tel que requis par l’alinéa 310(b) du TS-R-1 qui est référencé au paragraphe 13(a) du RETSN et l’alinéa 807(d) du TS-R-1 qui est référencé au paragraphe 7(1)a) du RETSN . Ce programme devrait comprendre les épreuves périodiques, les inspections et les échéanciers de remplacement, ainsi que les critères de remplacement et de réparation des composants et des sous-systèmes au besoin. Les renseignements fournis concernant le programme d’entretien devraient être suffisamment détaillés pour démontrer que le rendement de l’emballage ne diminuera pas pendant sa durée de vie en service. La spécificité de l’information devrait être conforme à l’importance de l’entretien visant à assurer ce rendement continue.

Les exigences réglementaires du 10 CFR, partie 71 applicables au programme d’entretien comprennent notamment les éléments suivants :

  1. La demande devrait identifier les codes, normes et dispositions spécifiques du programme d’assurance de la qualité employés pour le programme d’entretien du colis (10 CFR 71.31(c) et 10 CFR 71.37(b)) ;
  2. L’emballage doit être maintenu dans un état physique intact, sauf pour ce qui est des défauts superficiels, comme les marques ou les bosses (10 CFR 71.87(b)) ;
  3. La présence de toute substance modératrice ou d’un absorbeur de neutron, s’il y a lieu, dans un emballage contenant des matières fissiles, doit être vérifiée avant chaque expédition (10 CFR 71.87(g)) ;
  4. Le titulaire de permis doit effectuer toute épreuve jugée appropriée par la NRC (10 CFR 71.93(b)).

8.2.1 Épreuve structurale et épreuve de pression

Cette section devrait identifier et décrire toute épreuve périodique structurale ou épreuve de pression. Ces épreuves devraient être conformes au 10 CFR 71.85(b), ainsi qu’aux codes, normes ou autres procédures applicables spécifiés dans la demande. Les épreuves structurales périodiques des anneaux de levage devraient être réalisées conformément aux normes NUREG-0612 [18], ou ANSI N14.6 [3], ou à toute autre spécification appropriée.

8.2.2 Épreuves d’étanchéité

Cette section devrait décrire les épreuves à réaliser, la fréquence à laquelle ces épreuves doivent être réalisées et la sensibilité de chacune. Pour la plupart des systèmes, cette description devrait comprendre une épreuve du colis avant chaque expédition, ainsi que chaque année. Les épreuves d’étanchéité devraient être conformes aux normes ANSI N14.5 [1] ou ISO 12807 [11]. Le critère de fuite acceptable devrait être conforme à celui indiqué à la section 4. De façon générale, cette section devrait spécifier que les joints en élastomère devraient être remplacés et que des épreuves d’étanchéité devraient être réalisées dans les douze mois précédant l’expédition, et que les joints métalliques devraient également être remplacés et mis à l’essai avant chaque expédition.

8.2.3 Épreuves relatives aux composants et aux matériaux

Cette section devrait décrire les essais périodiques et les échéanciers de remplacement des composants. Les épreuves appropriées ainsi que leurs critères d’acceptation visant à assurer l’efficacité du colis lors de chaque expédition devraient être spécifiés. Tout procédé qui pourrait donner lieu à une détérioration des matériaux constituant le colis, y compris la perte d’absorbeur de neutrons, la diminution de la teneur en hydrogène des écrans de blindage et les changements de masse volumique des matériaux isolants devrait être examiné. L’intervalle de remplacement pour les composants, comme les boulons, qui sont sujets à la fatigue devrait être spécifié.

8.2.4 Épreuves thermiques

Cette section devrait décrire les épreuves périodiques réalisées pour assurer la capacité de transfert de chaleur pendant la durée de vie en service de l’emballage. Cette section devrait décrire les épreuves thermiques périodiques, semblables aux épreuves d’acceptation examinées à la section 8.1.7, ainsi que l’intervalle entre les essais, qui est habituellement de 5 ans.

8.2.5 Épreuves diverses

Toute épreuve additionnelle à réaliser périodiquement pour l’emballage ou ses composants devrait être décrite.

8.3 Annexe

L’annexe devrait comprendre une liste des références, les pages applicables dans les documents mentionnés en référence, les données d’essai et les rapports, ainsi que toute autre information additionnelle appropriée.

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