État de l'examen réglementaire du projet Rook I

NexGen Energy Ltd. propose de développer une mine d’uranium souterraine sur la péninsule du lac Patterson, située dans le sud-ouest du bassin d’Athabasca, qui se trouve au nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord du village de La Loche (Saskatchewan). Les principales composantes du projet sont les suivantes :

• une mine souterraine
• une usine de concentration sur le site qui peut traiter en moyenne 1400 tonnes de minerai par jour
• des installations de surface pour favoriser le stockage de stériles et de minerai à court et à long terme
• une installation souterraine de gestion des résidus
• une infrastructure pour le traitement des eaux et un circuit pour le traitement des effluents
• une infrastructure additionnelle pour le soutien des activités minières

Avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation sur le projet, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Cela comprend l’évaluation de la modification du permis et l’élaboration d’un rapport d’EE fondé sur l’information contenue dans la demande de permis de NexGen Energy Ltd., de même qu’un énoncé des incidences environnementales (EIE) définitif et d’autres documents à l’appui.

Processus d’évaluation environnementale de la CCSN

Avant que la Commission ne puisse rendre sa décision, le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités d’exploitation minière n’auraient aucun effet environnemental négatif important. La CCSN diffusera cette information dans des documents à l’intention des commissaires avant la Partie 1 de l’audience publique en 2 parties.

Date de début de l’évaluation environnementale : 2 mai 2019
Numéro de référence : 80171

Présentation de la demande
14 février 2019	Présentation de la demande de NexGen et début de l’examen de la CCSN
Évaluations
2 mai 2019	Avis de lancement de l’EE
2 mai 2019	Invitation du public à commenter la description du projet
Février 2020	Audience de la Commission sur la portée de l’EE
20 février 2020	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
25 mai 2020	Avis de financement des participants
13 juin 2022	Présentation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de la documentation pour le permis de NexGen
14 juillet – 12 octobre 2022	La CCSN, le gouvernement fédéral et les Autochtones procèdent à l’examen technique de l’ébauche de l’EIE et de la documentation de permis.
14 juillet – 12 octobre 2022	Invitation du public à commenter l’ébauche de l’EIE
13 septembre 2022 (date provisoire)	Webinaire de la CCSN – Processus d’examen réglementaire de la CCSN
10 novembre 2022	Fin de l’examen initial de l’EIE par la CCSN
18 novembre 2022	L’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) termine un examen technique et détermine que l’énoncé des incidences environnementales (EIE) est incomplet.
5 septembre 2023	NexGen soumet des réponses à des demandes d’information.
13 octobre 2023	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et juge que les réponses aux demandes d’information sont insuffisantes.
31 octobre 2023	NexGen soumet de nouveau les réponses aux demandes d’information.
15 novembre 2023	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et détermine que l’information fournie est adéquate.
14 novembre 2023 – 12 février 2024	L’EEFA termine son examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE.
22 mai 2024	NexGen soumet de nouveau l’ébauche révisée de l’EIE.
20 juin 2024	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et détermine que l’information fournie est adéquate.
21 juin – 20 septembre 2024	L’EEFA réalise un examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE.
19 novembre 2024	L’EEFA termine son examen technique, et toutes les réponses aux demandes d’information sont jugées acceptables.
29 novembre 2024	NexGen soumet l’EIE définitif.
29 novembre 2024 – 28 janvier 2025	Le personnel de la CCSN examine le dossier de l’EIE définitif.
28 janvier 2025	Le personnel de la CCSN termine l’examen du dossier de l’EIE définitif, et l’EIE définitif est jugé acceptable.
10 octobre 2025	Le document à l’intention des commissaires (CMD) et le rapport d’EE du personnel de la CCSN sont diffusés pour examen public. personnel de la CCSN
9 janvier 2026	Date limite pour les interventions du public
Audience publique
Partie 1 : Date : Le 19 novembre 2025 Lieu : Virtuellement seulement sur Zoom Heure : Telle qu’indiquée dans l’ordre du jour, qui sera publié avant la date de l’audience Partie 2 : Dates : Du 9 au 13 février 2026 Lieu : À déterminer (en personne à Saskatoon) Heure : Telle qu’indiquée dans l’ordre du jour, qui sera publié avant la date de l’audience
Décisions de la Commission
Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
Permis délivré
À confirmer
Activités de vérification de la conformité
À confirmer

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec la :

Division de l’évaluation environnementale
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
CP 1046, succ B
Ottawa ON  K1P 5S9