État de l'examen réglementaire du projet Rook I

La Commission a délivré un permis à NexGen Energy Ltd. l’autorisant à préparer un emplacement et construire une mine d’uranium. La mine sera située dans la péninsule du lac Patterson, dans le sud-ouest du bassin d’Athabasca, qui se trouve au nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord du village de La Loche.

Le permis, valide jusqu’au 31 mars 2036, n’autorise pas l’exploitation de l’installation qui sera construite. L’autorisation d’exploiter l’installation fera l’objet d’une audience et d’une décision d’autorisation ultérieures de la Commission dans l’éventualité où NexGen déciderait de présenter une demande de permis à cet égard.

Une évaluation environnementale (EE) a été réalisée pour ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012. La Commission a conclu que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu des mesures d’atténuation et de suivi proposées.

Date de début de l’évaluation environnementale : 2 mai 2019
Numéro de référence : 80171

Chronologie

Présentation de la demande
14 février 2019	Présentation de la demande de NexGen et début de l’examen de la CCSN
Évaluations
2 mai 2019	Avis de lancement de l’EE
2 mai 2019	Invitation du public à commenter la description du projet
Février 2020	Audience de la Commission sur la portée de l’EE
20 février 2020	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
25 mai 2020	Avis de financement des participants
13 juin 2022	Présentation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de la documentation pour le permis de NexGen
14 juillet au 12 octobre 2022	La CCSN, le gouvernement fédéral et les Autochtones procèdent à l’examen technique de l’ébauche de l’EIE et de la documentation de permis
14 juillet au 12 octobre 2022	Invitation du public à commenter l’ébauche de l’EIE
13 septembre 2022 (date provisoire)	Webinaire de la CCSN – Processus d’examen réglementaire de la CCSN
10 novembre 2022	Fin de l’examen initial de l’EIE par la CCSN
18 novembre 2022	L’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) termine un examen technique et détermine que l’énoncé des incidences environnementales (EIE) est incomplet
5 septembre 2023	NexGen soumet des réponses à des demandes d’information
13 octobre 2023	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et juge que les réponses aux demandes d’information sont insuffisantes
31 octobre 2023	NexGen soumet de nouveau les réponses aux demandes d’information
15 novembre 2023	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et détermine que l’information fournie est adéquate
14 novembre 2023 au 12 février 2024	L’EEFA termine son examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE
22 mai 2024	NexGen soumet de nouveau l’ébauche révisée de l’EIE
20 juin 2024	Le personnel de la CCSN réalise une vérification de l’exhaustivité et détermine que l’information fournie est adéquate
21 juin au 20 septembre 2024	L’EEFA réalise un examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE
19 novembre 2024	L’EEFA termine son examen technique, et toutes les réponses aux demandes d’information sont jugées acceptables
29 novembre 2024	NexGen soumet l’EIE définitif
29 novembre 2024 – 28 janvier 2025	Le personnel de la CCSN examine le dossier de l’EIE définitif
28 janvier 2025	Le personnel de la CCSN termine l’examen du dossier de l’EIE définitif, et l’EIE définitif est jugé acceptable
10 octobre 2025	Le document à l’intention des commissaires (CMD) et le rapport d’EE du personnel de la CCSN sont diffusés pour examen public
9 janvier 2026	Date limite pour les interventions du public
Audience publique
19 novembre 2025	Partie 1 de l’audience publique en 2 parties sur le projet Rook I
9 au 12 février 2026	Partie 2 de l’audience publique en 2 parties sur le projet Rook I
Décisions de la Commission
20 février 2020	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
4 mars 2026	La Commission délivre un permis à NexGen Energy Ltd. autorisant la préparation de l’emplacement et la construction de son projet Rook I
Permis délivré
4 mars 2026	Permis pour la préparation de l’emplacement et la construction
Activités de vérification de la conformité
12 décembre 2024	Sanction administrative pécuniaire imposée à NexGen Energy Ltd.

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec la :

Division de l’évaluation environnementale
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
CP 1046, succ B
Ottawa ON  K1P 5S9